Rapport de l'ASN 2017

163 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 05  - Les situations d’urgence radiologique et post-accidentelles des rejets radioactifs). Ces recommandations portent notam- ment sur les mesures à mettre en œuvre pour la protection des populations en phase d’urgence et en phase post-accidentelle. La diffusion de l’information L’ASN intervient dans la diffusion de l’information auprès: ཛྷ ཛྷ des médias et du public: publication de communiqués et confé- rences de presse ; il importe que cette action soit assurée en étroite coordination avec les autres entités amenées à commu- niquer (préfets, exploitants aux niveaux local et national…); ཛྷ ཛྷ des acteurs institutionnelset associatifs: collectivités locales, ministères, préfectures, autorités politiques, directions géné- rales des administrations, Anccli, commissions locales d’in- formation, etc.; ཛྷ ཛྷ des organismes de sûreté étrangers. La fonction d’autorité compétente au sens des conventions internationales Le code de l’environnement prévoit que l’ASN assure la mis- sion d’autorité compétente au titre des conventions internatio- nales sur la notification rapide et sur l’assistance. À ce titre, elle réalise le recueil et la synthèse d’informations en vue d’assurer ou de recevoir les notifications et transmettre les informations prévues par ces conventions aux organisations internationales (AIEA et Union européenne) et aux pays concernés par d’éven- tuelles conséquences sur leur territoire, en lien avec le ministère chargé des affaires étrangères. 2.1.2 L’organisation de l’ASN S’organiser pour les accidents survenant sur les INB L’organisation de crise de l’ASN mise en place en cas d’accident nucléaire sur une INB comprend notamment: ཛྷ ཛྷ la participation d’agents de l’ASN aux différentes cellules de la CIC; ཛྷ ཛྷ au plan national, un centre d’urgence situé à Montrouge et composé de trois postes de commandement (PC): -- un PC stratégique constitué par le collège de l’ASN qui peut être amené à prendre des décisions et imposer à l’exploi- tant de l’installation concernée des prescriptions en situa- tion d’urgence; -- un PC technique (PCT) en relation constante avec son appui technique l’IRSN ainsi qu’avec le collège de l’ASN. Il a voca- tion à prendre des positions pour conseiller le préfet, direc- teur des opérations de secours; -- un PC communication (PCC), placé à proximité du PCT. Le président de l’ASN ou son représentant assure la fonction de porte-parole, distincte de celle du chef du PCT. Le fonctionnement du centre d’urgence est régulièrement testé lors des exercices nationaux de crise et est activé en situation réelle, à l’occasion d’incidents ou d’accidents. Au plan local, des représentants de l’ASN se rendent auprès des préfets de département et de zone pour les appuyer dans leurs décisions et leurs actions de communication. Des inspecteurs de l’ASN peuvent également se rendre sur le site accidenté ; d’autres participent à la gestion de la crise au siège de la division ter- ritoriale impliquée. Le retour d’expérience de l’accident survenu à Fukushima amène par ailleurs l’ASN à envisager d’envoyer, si nécessaire, l’un de ses représentants auprès de l’ambassade de France dans le pays où surviendrait un accident nucléaire. En 2017, le centre d’urgence national a été gréé à 14 reprises, pour quatre situations réelles et dix exercices nationaux, dont deux concernant des installations nucléaires de base secrètes ou des sites de la défense nationale en lien avec l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND). À NOTER Exercices 2017 : de nouveaux défis En 2017, le programme des exercices comportait deux exercices atypiques pour lesquels le centre d’urgence de l’ASN a été gréé : un exercice sur la thématique NRBC (acte de malveillance nucléaire, radiologique, bactériologique ou chimique) et un exercice « zonal ». Le premier a été l’occasion pour l’ASN de tester sa capacité de réponse sur un sujet complexe sans lien avec la sûreté d’une installation entraînant l’utilisation de référentiels rarement utilisés. Le second, coordonné par la préfecture de défense Sud-Est, a permis d’entraîner les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en particulier ceux ne comportant pas d’INB, à la mise en place de mesures post-accidentelles telles que des restrictions de consommation et de commercialisation de denrées produites localement. TABLEAU 1 : positionnement des différents acteurs en situation d’urgence radiologique DÉCISION EXPERTISE INTERVENTION COMMUNICATION Pouvoirs publics Gouvernement (CIC) Préfet (COD, COZ) / Préfet (PCO) Sécurité civile Gouvernement (CIC) Préfet (COD) ASN (PCT) IRSN (CTC) Météo-France IRSN (cellules mobiles) ASN IRSN Exploitants Niveaux national et local Niveaux national et local Niveau local Niveaux national et local CIC: Cellule interministérielle de crise - COD: Centre opérationnel départemental COZ: Centre opérationnel zonal - CTC: Centre technique de crise PCO: Poste de commandement opérationnel - PCT: Poste de commandement technique