Rapport de l'ASN 2017

146 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 04  - Le contrôle des activités nucléaires et des expositions aux rayonnements ionisants des rejets de l’installation. Ces modèles sont propres à chaque exploitant. Ils sont détaillés dans l’étude d’impact de l’installa- tion. Lors de son analyse, l’ASN s’attache à vérifier le caractère conservatif de ces modèles afin de s’assurer que les évaluations d’impact ne seront en aucun cas sous-estimées. En complément des estimations d’impact réalisées à partir des rejets des installations, des programmes de surveillance de la radioactivité présente dans l’environnement (eaux, air, terre, lait, herbe, productions agricoles…) sont imposés aux exploi- tants, notamment pour vérifier le respect des hypothèses rete- nues dans l’étude d’impact et suivre l’évolution du niveau de la radioactivité dans les différents compartiments de l’environne- ment autour des installations (voir point 4.1.1). L’évaluation des doses dues aux INB est présentée dans le tableau 7. Dans ce tableau figurent, pour chaque site et par année, les doses efficaces reçues par les groupes de population de référence les plus exposés. L’estimation des doses dues aux INB pour une année donnée est effectuée à partir des rejets réels de chaque installation pour l’année considérée. Cette évaluation prend en compte les rejets par les émissaires identifiés (cheminée, conduite de rejet vers le milieu fluvial oumarin). Elle intègre également les émissions dif- fuses et les sources d’exposition radiologique aux rayonnements ionisants présentes dans l’installation. Ces éléments constituent le « terme source ». L’estimation est effectuée par rapport à un ou plusieurs groupes de référence identifiés. Il s’agit de groupes homogènes de personnes (adulte, nourrisson, enfant) recevant la dose moyenne la plus élevée parmi l’ensemble de la population exposée à une instal- lation donnée selon des scénarios réalistes (tenant compte de la distance au site, des données météorologiques, etc.). L’ensemble de ces paramètres, qui sont spécifiques à chaque site, explique la plus grande partie des différences observées d’un site à l’autre et d’une année sur l’autre. Pour chacun des sites nucléaires présentés, l’impact radiolo- gique reste très inférieur ou, au plus, de l’ordre de 1 % de la limite pour le public (1 mSv/an). Ainsi, en France, les rejets produits par l’industrie nucléaire ont un impact radiologique très faible. 4.1.3 Les contrôles effectués dans le cadre européen L’article 35 du Traité Euratom impose aux États membres de mettre en place des installations de contrôle permanent de la radioactivité de l’atmosphère, des eaux et du sol afin de garan- tir le contrôle du respect des normes de base pour la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. Tout État membre, qu’il dispose d’installations nucléaires ou non, doit donc mettre en place un dispositif de surveillance de l’environnement sur l’en- semble de son territoire. L’article 35 dispose également que la Commission européenne peut accéder aux installations de contrôle pour en vérifier le fonc- tionnement et l’efficacité. Lors de ses vérifications, elle fournit un avis sur les moyens de suivi mis en place par les États membres pour les rejets radioactifs dans l’environnement ainsi que pour les niveaux de radioactivité de l’environnement autour des sites nucléaires et sur le territoire national. Elle donne notamment son appréciation sur les équipements et méthodologies utilisés pour cette surveillance, ainsi que sur l’organisationmise en place. Depuis 1994, la Commission a effectué les visites de vérifica- tion suivantes: ཛྷ ཛྷ l’usine de retraitement de La Hague et le centre de stockage de la Manche de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) en 1996; À NOTER Cinquième réunion du comité de suivi du plan d’action « tritium » en octobre 2017 À la suite de la parution du livre blanc du tritium, l’ASN a mis en place, en 2010, un comité de suivi du plan d’action tritium, qu’elle réunit périodiquement. L’ASN a organisé la cinquième réunion de ce comité le 4 octobre 2017. Des avancées notables en matière de métrologie ont été saluées, telles que la publication d’une norme française et le développement de nouvelles méthodes permettant la mesure du tritium à l’état de trace dans l’environnement. La connaissance des niveaux de tritium dans l’environnement a également progressé, en particulier pour les compartiments atmosphérique et aquatique continental. En revanche, la connaissance des niveaux de tritium dans le sol, les plantes, les matrices biologiques et les organismes vivants du milieu marin reste à approfondir. Des connaissances restent également à acquérir concernant le comportement du tritium lié à certaines molécules organiques, ainsi que les conséquences sur le transfert du tritium dans la chaîne alimentaire. L’IRSN a publié en 2017 un rapport à ce sujet, intitulé Actualisation des connaissances acquises sur le tritium dans l’environnement . Lors de cette réunion du comité, plusieurs exploitants (EDF, CEA, Areva NC) ont présenté l’avancement des travaux engagés pour répondre aux demandes de l’ASN concernant la caractérisation des formes physico-chimiques des effluents tritiés. Ces différentes études sont en cours de finalisation et certains livrables doivent encore être transmis à l’ASN courant 2018. L’ensemble des documents sera ensuite analysé par l’ASN. Enfin, l’ASN a informé les membres du comité de la publication, sur le site Internet, du livre blanc (www.asn.fr/sites/tritium/) , de la synthèse de l’ensemble des rejets de tritium des INB et des impacts dosimétriques correspondants déclarés par les exploitants en France pour la période 2012-2016. Par ailleurs, le réseau Recherche de l’ASN a élaboré, en 2017, une fiche relative aux mesures de tritium dans l’environnement et à l’impact de ce radionucléide. Les recommandations de cette fiche, présentée au comité scientifique de l’ASN en juin 2017, devraient être reprises dans le prochain avis de l’ASN relatif à la recherche. La prochaine réunion du comité de suivi du plan d’action tritium est prévue pour 2019.