Rapport de l'ASN 2017

141 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 04  - Le contrôle des activités nucléaires et des expositions aux rayonnements ionisants 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Installations nucléaires de base Niveau 0 920 905 872 848 847 949 Niveau 1 110 103 99 89 101 87 Niveau 2 2 2 0 1 0 4 Niveau 3 et + 0 0 0 0 0 0 TOTAL INB 1 032 1 010 971 938 948 1 040 Nucléaire de proximité (médical et industrie) Niveau 0 118 130 157 126 111 144 Niveau 1 33 22 34 25 30 36 Niveau 2 1 2 4 2 0 3 Niveau 3 et + 0 0 0 0 0 0 TOTAL NPX 152 154 195 153 141 183 Transport de substances radioactives Niveau 0 52 50 60 56 59 64 Niveau 1 6 1 3 9 5 2 Niveau 2 1 0 0 1 0 0 Niveau 3 et + 0 0 0 0 0 0 TOTAL TSR 59 51 63 66 64 66 TOTAL 1 243 1 215 1 229 1 157 1 153 1 289 TABLEAU 6 : nombre d’événements significatifs classés sur l’échelle INES entre 2012 et 2017 Non-respect de l’arrêté du 31 décembre 1999 Autre événement significatif pouvant affecter l’environnement Contournement des voies normales de rejet ayant un impact significatif relatif aux substances chimiques Non-respect d’une disposition opérationnelle pouvant conduire à un impact significatif Dépassement avéré d’une des limites de rejet ou de concentration Non-respect de l’étude déchets du site ou de l’installation Contournement des voies normales de rejet ayant un impact significatif relatif aux substances radioactives Découverte d’un site pollué de manière significative par des matières chimiques ou radioactives GRAPHIQUE 7 : événements significatifs relatifs à l’environnement dans les INB déclarés en 2017 31 2 60 38 5 8 9 12 TOTAL 165 1 Autre événement significatif pouvant affecter la radioprotection Défaut de signalisation ou non-respect des conditions d’accès dans une zone Tout écart significatif concernant la propreté radiologique Situation anormale affectant une source d’activité supérieure aux seuils d’exemption Dépassement du quart de la limite de dose annuelle ou événement pouvant y conduire Dépassement de la périodicité de contrôle d’un appareil de surveillance radiologique Activité à risque radiologique réalisée sans analyse de risque ou sans prise en compte de celle-ci Défaillance non compensée des systèmes de surveillance radiologique GRAPHIQUE 8 : événements impliquant la radioprotection dans les INB déclarés en 2017 16 78 36 2 4 4 13 TOTAL 154