Rapport de l'ASN 2017

137 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 04  - Le contrôle des activités nucléaires et des expositions aux rayonnements ionisants 3.1.7 Le contrôle des expositions au radon et aux rayonnements naturels L’ASN exerce également un contrôle de la radioprotection dans des lieux où l’exposition des personnes aux rayonnements natu- rels peut être renforcée du fait du contexte géologique sous-jacent (radon dans les lieux recevant du public) ou des caractéristiques des matériaux utilisés dans les procédés industriels (industries non nucléaires). Contrôler les expositions au radon L’article R. 1333-15 du code de la santé publique et l’article R. 4451-136 du code du travail prévoient que les mesures de l’activité volumique du radon sont réalisées soit par l’IRSN, soit par des organismes agréés par l’ASN. Ces mesures sont à effectuer entre le 15 septembre d’une année donnée et le 30 avril de l’année suivante. Pour la campagne de mesures 2017-2018, le nombre d’orga- nismes agréés est indiqué dans le tableau 5. Contrôler les expositions aux rayonnements naturels dans l’industrie non nucléaire L’ arrêté du 25 mai 2005 a défini la liste des activités profes- sionnelles (industries de traitement de minerais ou de terres rares, établissements thermaux et installations de traitement d’eaux souterraines destinées à la consommation) pour les- quelles doit être mise en place une surveillance de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants d’origine naturelle. Dans ces activités, les matériaux utilisés contiennent des radio- nucléides naturels susceptibles de générer des doses significa- tives du point de vue de la radioprotection. Contrôler la radioactivité naturelle des eaux de consommation Le contrôle de la radioactivité naturelle des eaux de consomma- tion est exercé par les ARS. Les modalités de ces contrôles tiennent compte des recommandations émises par l’ASN et reprises dans la circulaire de la DGS du 13 juin 2008. Les résultats des contrôles sont conjointement exploités par l’ASN et les services du ministère chargé de la santé. TABLEAU 5 : nombre d’organismes agréés pour la mesure du radon AGRÉMENT JUSQU’AU 15 SEPTEMBRE 2018 AGRÉMENT JUSQU’AU 15 SEPTEMBRE 2019 AGRÉMENT JUSQU’AU 15 SEPTEMBRE 2020 AGRÉMENT JUSQU’AU 15 SEPTEMBRE 2021 AGRÉMENT JUSQU’AU 15 SEPTEMBRE 2022 Niveau 1 option A* 19 5 8 15 11 Niveau 1 option B** 5 0 0 1 3 Niveau 2*** 1 0 1 3 1 * Lieux de travail et lieux ouverts au public pour tout type de bâtiment. ** Lieux de travail, cavités et ouvrages souterrains (hors bâtiment). *** Correspond aux investigations complémentaires. 3.2 L’analyse des démonstrations fournies par l’exploitant Les dossiers fournis par l’exploitant ont pour but de démontrer que les objectifs fixés par la réglementation technique générale, ainsi que ceux qu’il s’est lui-même fixés, sont respectés. L’ ASN est amenée à vérifier le caractère suffisamment complet du dos- sier et la qualité de la démonstration. L’instruction de ces dossiers peut conduire l’ASN à accepter ou non les propositions de l’exploitant, à exiger des compléments d’information ou des études, voire la réalisation de travaux de mise en conformité. 3.2.1 L’analyse des dossiers transmis par les exploitants des INB L’ examen des documents justificatifs produits par les exploi- tants et les réunions techniques organisées avec eux consti- tuent l’une des formes du contrôle exercé par l’ASN. Chaque fois qu’elle le juge nécessaire, l’ASN recueille l’avis d’appuis techniques, dont le principal est l’IRSN. L’ évalua- tion de sûreté implique en effet la collaboration de nombreux spécialistes ainsi qu’une coordination efficace afin de dégager les points essentiels relatifs à la sûreté et à la radioprotection. L’ évaluation de l’IRSN s’appuie sur des études et des pro- grammes de recherche et développement consacrés à la pré- vention des risques et à l’amélioration des connaissances sur les accidents. Elle est également fondée sur des échanges techniques approfondis avec les équipes des exploitants qui conçoivent et exploitent les installations. Pour les affaires les plus importantes, l’ASN demande l’avis du groupe per- manent d’experts (GPE) compétent ; pour les autres affaires, les analyses de sûreté font l’objet d’avis de l’IRSN transmis directement à l’ASN. La manière dont l’ASN requiert l’avis d’un appui technique et, le cas échéant, d’un GPE est décrite au point 2.5.2 du chapitre 2.
 Au stade de la conception et de la construction, l’ASN ana- lyse avec l’aide de son appui technique les rapports de sûreté, qui décrivent et justifient les principes de conception, les calculs de dimensionnement des systèmes et des équipe- ments, leurs règles d’utilisation et d’essais, l’organisation de la qualité mise en place par le maître d’ouvrage et ses four- nisseurs. Elle analyse également l’étude d’impact environ- nemental de l’installation. L’ ASN contrôle la construction et la fabrication des ouvrages et équipements, notamment ceux du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs à eau sous pression. Elle contrôle