Rapport de l'ASN 2017

135 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 04  - Le contrôle des activités nucléaires et des expositions aux rayonnements ionisants participent aux inspections de l’ASN dans leur domaine de com- pétence; ils représentent 49 % de l’effectif des inspecteurs et ont piloté 17 % des inspections en 2017. En 2017, 1751 inspections ont été réalisées dont 635 dans les INB, 94 dans les activités liées aux ESP, 111 dans les acti- vités de transport de substances radioactives (TSR), 811 dans les activités mettant en œuvre des rayonnements ionisants et 100 dans les organismes et laboratoires agréés. Ces 1751 ins- pections représentent 1845 jours de pilotage d’inspection sur le terrain. Le graphique 1 montre l’évolution des nombres d’inspections et d’inspecteurs entre 2012 et 2017. Le programme d’inspection de l’ASN Pour assurer une répartition des moyens d’inspection de manière proportionnée aux enjeux des différentes installations et acti- vités en matière de sûreté et de radioprotection, l’ASN établit chaque année un programme prévisionnel d’inspections, en tenant compte des enjeux en termes de contrôle (voir point 2.1). Ce programme n’est communiqué ni aux exploitants, ni aux responsables d’activités nucléaires. L’ASN assure un suivi de l’exécution du programme et des suites données aux inspections grâce à des bilans périodiques. Il per- met d’évaluer les activités contrôlées et d’alimenter le dispositif d’amélioration continue du processus d’inspection. TABLEAU 3 : répartition des inspecteurs par domaine de contrôle au 31 décembre 2017 CATÉGORIE D’INSPECTEURS (DOMAINE D’HABILITATION) DIRECTIONS DIVISIONS TOTAL Inspecteur de la sûreté nucléaire* (INB) dont inspecteur de la sûreté nucléaire (transport) 130 13 103 23 233 36 Inspecteur de la radioprotection 39 104 143 Inspecteur du travail 0 18 18 Inspecteur tous domaines confondus 152 159 311 TABLEAU 4 : évolution du nombre d’inspections réalisées de 2012 à 2017 NOMBRE D’INSPECTIONS RÉALISÉES ANNÉE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE ÉQUIPEMENT SOUS PRESSION TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES NUCLÉAIRE DE PROXIMITÉ ORGANISMES ET LABORATOIRES AGRÉÉS TOTAL 2017 635 94 111 811 100 1 751 2016 561 88 106 911 127 1 793 2015 591 67 98 1 003 123 1 882 2014 686 87 113 1 159 125 2 170 2013 678 86 131 1 165 131 2 191 2012 726 76 112 1 050 129 2 093 GRAPHIQUE 1 : évolution du nombre d’inspections et d’inspecteurs de l’ASN entre 2012 et 2017 2014 2015 2017 2016 2013 2012 2 093 2 170 1 882 268 294 1 793 1 751 311 273 280 2 191 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 200 250 300 350 400 276 Inspecteurs Inspections Nombre d'inspections Nombre d'inspecteurs * Depuis 2016, les agents chargés du contrôle des équipements sous pression sont devenus inspecteurs de la sûreté nucléaire.