Rapport de l'ASN 2017

134 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 04  - Le contrôle des activités nucléaires et des expositions aux rayonnements ionisants 3.1.2 Les moyens mis en œuvre pour l’inspection Pour une meilleure efficacité, l’action de l’ASN est organisée sur la base: ཛྷ ཛྷ d’inspections, selon une fréquence déterminée, des activités nucléaires et des thèmes qui présentent des enjeux sanitaires et environnementaux forts; ཛྷ ཛྷ d’inspections, sur un échantillon représentatif, d’autres acti- vités nucléaires; ཛྷ ཛྷ de contrôles techniques des organismes agréés. Les inspections peuvent être inopinées ou annoncées à l’exploi- tant quelques semaines avant la visite. Elles se déroulent princi- palement sur site ou au cours des activités (chantier, opération de transport). Elles peuvent également concerner les services centraux ou d’études des grands exploitants nucléaires, les ate- liers ou bureaux d’études des sous-traitants, les chantiers de construction, les usines ou les ateliers de fabrication des diffé- rents composants importants pour la sûreté. L’ASN met en œuvre différents types d’inspections: ཛྷ ཛྷ les inspections courantes; ཛྷ ཛྷ les inspections renforcées, qui consistent en un examen appro- fondi d’un thème ciblé par une équipe d’inspecteurs plus nombreuse que pour une inspection courante; ཛྷ ཛྷ les inspections de revue, qui se déroulent sur plusieurs jours et qui portent sur plusieurs thèmes, mobilisent une dizaine d’inspecteurs. Elles ont pour objet de procéder à des examens approfondis et sont pilotées par des inspecteurs expérimentés; ཛྷ ཛྷ les inspections avec prélèvements et mesures. Elles permettent d’assurer, sur les rejets et dans l’environnement des installa- tions, un contrôle par échantillonnage indépendant de celui de l’exploitant; ཛྷ ཛྷ les inspections sur événement, menées à la suite d’événements significatifs particuliers; ཛྷ ཛྷ les inspections de chantier, qui permettent d’assurer une pré- sence importante de l’ASN sur les sites à l’occasion des arrêts de réacteur ou de travaux particuliers, notamment en phase de construction ou de démantèlement; ཛྷ ཛྷ les campagnes d’inspections, regroupant des inspections réali- sées sur plusieurs installations similaires, en suivant un cane- vas déterminé. L’inspection du travail dans les centrales nucléaires donne lieu, d’autre part, à différents types d’interventions 2 , qui portent notamment sur: ཛྷ ཛྷ le contrôle de l’application du code du travail par EDF et les entreprises extérieures dans les centrales nucléaires (interven- tions de contrôle qui comprennent les inspections); ཛྷ ཛྷ la participation à des réunions de CHSCT, CIESCT et de Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de tra- vail (chantier EPR); ཛྷ ཛྷ la réalisation d’enquêtes sur demandes, sur plaintes ou sur informations à la suite desquelles les inspecteurs peuvent prendre des décisions. L’ASN adresse à l’exploitant une lettre de suite d’inspection, qui formalise: ཛྷ ཛྷ le constat d’écarts entre la situation observée lors de l’inspec- tion et les textes réglementaires ou les documents établis par l’exploitant en application de la réglementation; 2 . L’ intervention est l’unité représentative de l’activité habituellement utilisée par l’inspection du travail. ཛྷ ཛྷ des anomalies ou des points qui nécessitent des justifications complémentaires; ཛྷ ཛྷ les bonnes pratiques ou pratiques perfectibles sans être direc- tement opposables. Certaines inspections sont réalisées avec l’appui d’un représen- tant de l’IRSN spécialiste de l’installation contrôlée ou du thème technique de l’inspection. Les inspecteurs de l’ASN L’ ASN dispose d’inspecteurs désignés et habilités par son pré- sident, selon les modalités définies par décret n° 2007-831 du 11 mai 2007 fixant les modalités de désignation et d’habilita- tion des inspecteurs de la sûreté nucléaire, dès lors qu’ils ont acquis les compétences juridiques et techniques nécessaires, par leur expérience professionnelle, le compagnonnage ou les formations. Les inspecteurs prêtent serment et sont astreints au secret pro- fessionnel. Ils exercent leur activité de contrôle sous l’autorité du directeur général de l’ASN et disposent d’outils pratiques (guides d’inspection, outils d’aide à la décision) régulièrement mis à jour. Dans une démarche d’amélioration continue, l’ASN favorise par ailleurs l’échange et l’intégration de bonnes pratiques issues d’autres organismes de contrôle: ཛྷ ཛྷ en organisant au plan international des échanges d’inspec- teurs entre autorités de sûreté, pour le temps d’une inspec- tion ou pour une durée plus longue qui peut aller jusqu’à une mise à disposition de plusieurs années. Ainsi, après en avoir constaté l’intérêt, l’ASN a adopté le modèle des ins- pections de revue décrit précédemment. En revanche, elle n’a pas opté pour le système de l’inspecteur résidant sur un site nucléaire, estimant que ses inspecteurs doivent travailler dans une structure d’une taille suffisante pour permettre le partage d’expériences et participer à des contrôles d’exploi- tants et d’installations différents afin d’avoir une vue élargie de ce domaine d’activité. Ce choix permet également une plus grande clarté dans l’exercice des responsabilités respec- tives de l’exploitant et du contrôleur ; ཛྷ ཛྷ en accueillant des inspecteurs formés à d’autres pratiques de contrôle. L’ASN encourage l’intégration dans ses services d’ins- pecteurs provenant d’autres autorités de contrôle, telles que les directions régionales de l’environnement, de l’aménage- ment et du logement, l’ANSM, les agences régionales de santé (ARS), etc. Elle propose également l’organisation d’inspections conjointes avec ces autorités sur les activités qui entrent dans leur champ de compétences communes; ཛྷ ཛྷ en encourageant la participation de ses agents à des ins- pections sur des sujets, dans des régions et des domaines différents, pour favoriser notamment l’homogénéité de ses pratiques. Le tableau 3 présente l’effectif des inspecteurs au 31 décembre 2017, qui est de 311. Certains agents sont inspecteurs dans plusieurs domaines de contrôle et tous les chefs d’entité opé- rationnelle et leurs adjoints cumulent les fonctions d’encadre- ment et d’inspection. Les inspections sont réalisées majoritairement par les inspecteurs en poste dans les divisions, qui représentent 51 % des inspec- teurs de l’ASN. Les 152 inspecteurs en poste dans les directions