Rapport de l'ASN 2017

123 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 03  - La réglementation NIVEAUX MAXIMAUX ADMISSIBLES pour la consommation et la commercialisation de produits alimentaires contaminés en cas d’accident nucléaire NIVEAUX MAXIMAUX ADMISSIBLES DE CONTAMINATION RADIOACTIVE POUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES (Bq/Kg OU Bq/L) ALIMENTS POUR NOURRISSONS PRODUITS LAITIERS AUTRES DENRÉES ALIMENTAIRES À L’EXCEPTION DE CELLES DE MOINDRE IMPORTANCE LIQUIDES DESTINÉS À LA CONSOMMATION Isotopes du strontium, notamment strontium-90 75 125 750 125 Isotopes de l’iode, notamment iode-131 150 500 2 000 500 Isotopes de plutonium et d’éléments transuraniens à émission alpha, notamment plutonium-239 et américium-241 1 20 80 20 Tout autre nucléide à période radioactive supérieure à dix jours, notamment césium-134 et césium-137 400 1 000 1 250 1 000 Source: règlement 2016/52/Euratom du Conseil du 15 janvier 2016. Les limites et niveaux d’exposition réglementaires LIMITES ANNUELLES D’EXPOSITION contenues dans le code de la santé publique et dans le code du travail RÉFÉRENCES DÉFINITIONS VALEURS OBSERVATIONS LIMITES ANNUELLES POUR LA POPULATION Article R.1333-8 du code de la santé publique • Dose efficace 1 mSv/an • Ces limites intègrent la somme des doses efficaces ou équivalentes reçues du fait des activités nucléaires. Leur dépassement traduit une situation inacceptable. • Dose équivalente pour le cristallin (œil) 15 mSv/an • Dose équivalente pour la peau (dose moyenne pour toute surface de 1 cm 2 de peau, quelle que soit la surface exposée) 50 mSv/an LIMITES POUR LES TRAVAILLEURS SUR 12 MOIS CONSÉCUTIFS Article R. 4451-6-8 du code du travail Adultes • Dose efficace • Dose équivalente pour les mains, les avant-bras, les pieds et les chevilles • Dose équivalente pour la peau (dose moyenne sur toute surface de 1 cm 2 , quelle que soit la surface exposée) • Dose équivalente pour le cristallin (œil) 20 mSv 500 mSv 500 mSv 150 mSv** • Ces limites intègrent la somme des doses efficaces ou équivalentes reçues. Leur dépassement traduit une situation inacceptable. • Des dérogations exceptionnelles sont admises : - préalablement justifiées, elles sont planifiées dans certaines zones de travail et pour une durée limitée sous réserve de l’obtention d’une autorisation spéciale. Ces expositions individuelles sont planifiées dans la limite d’un plafond n’excédant pas deux fois la valeur limite annuelle d’exposition ; - des expositions professionnelles d’urgence peuvent être mises en œuvre dans l’hypothèse d’une situation d’urgence, notamment pour sauver des vies humaines. Femmes enceintes • Exposition de l’enfant à naître 1 mSv Jeunes de 15 à 18 ans* : • Dose efficace • Dose équivalente pour les mains, les avant-bras,les pieds et les chevilles • Dose équivalente pour la peau • Dose équivalente pour le cristallin (œil) 6 mSv 150 mSv 150 mSv 50 mSv** * Uniquement dans le cadre de dérogations, contrat d’apprentissage par exemple. ** Ces limites seront modifiées par le décret en préparation relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (voir point 1.2.1).