Rapport de l'ASN 2017

112 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 03  - La réglementation SCHÉMA 3 : état d’avancement de la refonte de la réglementation technique générale applicable aux INB, à la date du 1 er janvier 2018 Publié Phase de consultation du public/Adoption par l’ASN Abrogé(e) * Le titre V intitulé « Équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires de base » de l’arrêté INB renvoie à l’arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l’exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression et à l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires . Des projets de modification de ces arrêtés sont en cours de rédaction. 1. couvrant le champ de l’arrêté du 31/12/1999 2. couvrant le champ de l’arrêté du 26/11/1999 3. couvrant le champ de l’arrêté du 10/08/1984 * Texte concerné par les niveaux de référence WENRA Guide Décision ARRÊTÉ DU 7 FÉVRIER 2012 FIXANT LES RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE, DIT « ARRÊTÉ INB » 1-2-3 * CODE DE L’ENVIRONNEMENT ET DÉCRETS D’APPLICATION Dispositions générales Organisation et responsabilité 1-2-3 Déclaration des événements significatifs 3 Rapport annuel d’information du public Guiden°3 2010 * Politique en matière de protection des intérêts (PPI) et système de management intégré (SMI) Écarts de conformité Guiden°21 2015 Mise à disposition du public des projets de modifications (art. L. 593-15 du code de l’environnement) 2013-DC-0352 2013 * C onditions d’utilisation des pièces de rechange 2012-DC-0236 2012 Évaluation de la conformité des ESPN 2016-DC-0571 2016 * Évaluation de la conformité des ESPN Guiden°8 2012 Application de l'arrêté du 12/12/05 Guiden°19 2013 Équipements sous pression* * Étude sur la gestion des déchets et bilan des déchets produits 1 2015-DC-0508 2015 * Conditionnement des déchets radioactifs 2017-DC-0587 2017 Plan de zonage déchets Guiden°23 2016 Gestion des déchets * Situations d’urgence 2017-DC-0592 2017 Urgence Préparation et gestion des situations d’urgence Dispositions diverses, transitoires et finales Dispositions particulières Arrêt de réacteur (REP) 2014-DC-0444 2014 * Installations de stockage des déchets * Installations d’entreposage des déchets * Démantèlement et assainissement Gestion des sols pollués par les activités d’une INB Guiden°24 2016 * Conception des réacteurs (REP) Guiden°22 2017 Qualification des codes de calcul (REP) Guiden°28 2017 Combustibles des réacteurs (REP) Arrêt des réacteurs (REP) Transport interne de marchandises dangereuses Guiden°34 2017 Maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement 1-2 Maîtrise des nuisances et de l’impact des réacteurs (REP) sur la santé et l’environnement 1-2 2017-DC-0588 2017 Habilitation des organismes de contrôle des ESPN Prescriptions générales applicables aux installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs (REP) 2016-DC-0578 2016 * Maîtrise des risques liés à l’incendie 1 2014-DC-0417 2014 Gestion du risque de criticité 2014-DC-0462 2014 Protection des INB contre les inondations externes Guiden°13 2013 Démonstration de sûreté nucléaire 1 Gestion du risque de criticité Maîtrise des risques liés à l’incendie Agressions * Modalités de mise en œuvre des systèmes d’autorisations internes 2008-DC-0106 2008 Déterminer le périmètre d’une INB Guiden°9 2013 Maîtrise de l’urbanisation Guiden°15 2016 Élaboration de la réglementation des INB Guiden°25 2016 * Fonctionnement et règles générales d’exploitation * Modifications notables 2017-DC-0616 2017 * Réexamen de sûreté * Modifications matérielles 2014-DC-0420 2014 Contenu des rapports de sûreté 2015-DC-0532 2016 Procédures En projet Maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environ­ nement 1-2 2013-DC-0360 (2013) 2016-DC-0569 (décision révisant la n°2013-DC-0360 ) 2016 En cours de rédaction