Rapport de l'ASN 2017

10 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Éditorial du directeur général du public et des parties prenantes : ces modalités doivent être adaptées de sorte à mieux éclairer les débats et les décisions pour les sujets présentant les enjeux les plus forts. Cette approche graduée a vocation à être mise en œuvre aussi bien pour les installations nucléaires de base que pour le nucléaire de proximité, y compris pour les activités médi- cales. Dans ce domaine, des actions concrètes ont déjà été conduites en 2017. Les priorités du contrôle ont été redé- finies par secteur d’activité. Les inspections sont désormais conduites de façon plus modulaire pour mieux tenir compte de la situation réellement constatée sur le terrain. Au-delà de l’approche graduée, trois autres aspects issus de la démarche stratégique de l’ASN méritent d’être soulignés. D’abord, le fait que l’ASN continue de privilégier le dialogue technique avec les exploitants, parce que ses décisions sont fondées sur une appréciation technique – au sens large de ce terme, c’est-à-dire en incluant les aspects sociaux, organisa- tionnels et humains. Ceci va de pair avec une réglementation qui fixe des objectifs plutôt que des moyens. Ce dialogue tech- nique étant au cœur des processus d’instruction, l’ASN compte renforcer encore son implication technique dans l’analyse des dossiers qui lui sont soumis ; elle compte également mieux cadrer et suivre les expertises externes. Ensuite, l’ASN prévoit de mettre en œuvre, et ce dès 2018, des évolutions dans ses méthodes de contrôle. Je pense en parti- culier à celles qui sont rendues nécessaires pour faire face au risque de fraudes, y compris en menant des inspections chez les fournisseurs. Plus largement, l’ASN compte renforcer l’ef- ficacité de son action de terrain, en articulant mieux les exa- mens des dossiers soumis par les exploitants et les contrôles de terrain, et en renforçant la capacité des inspecteurs à qua- lifier et à hiérarchiser les anomalies qu’ils détectent. Enfin, l’ASN compte poursuivre son implication au niveau international et en particulier européen, avec deux objectifs : promouvoir une harmonisation par le haut et bénéficier du regard des pairs. Avec ses homologues, l’ASN a réussi à faire émerger une doctrine de sûreté européenne, largement ins- pirée de l’approche française. Il s’agit maintenant d’aller plus loin dans l’harmonisation des règles et des pratiques. L’ ASN souhaite, en particulier, que le lancement d’une réflexion sur la stratégie de l’associationWENRA soit l’occasion de promouvoir l’interaction, sur une base volontaire, entre toutes les autori- tés de sûreté européennes dans la construction des prises de décisions nationales, et de renforcer les sollicitations à l’adresse des organismes européens d’appui technique au sein de leur réseau ETSON (European Technical Safety Organisations Network) . Beaucoup a été accompli tout au long de l’année 2017, tant en termes de préparation de décisions importantes (comme celles sur la cuve de l’EPR ou le dossier d’options de sûreté de Cigéo), que de travaux réglementaires (telle la transposi- tion des directives relatives aux normes de base en radiopro- tection) ou encore de préparation de la nouvelle stratégie. Ce rapport témoigne ainsi de la diversité et de l’ampleur des actions menées. 2018 ne sera pas moins dense. Outre les actions de contrôle au quotidien, outre le travail qui va continuer de s’accroître pour préparer des décisions majeures, l’ASN entend conduire les différents chantiers qui traduiront la mise en œuvre concrète des orientations stratégiques décidées en 2017. Grâce à l’en- gagement constant de tous les agents de l’ASN, à la force de notre culture commune, je suis confiant dans notre capacité à mener de front toutes ces actions, au bénéfice de la protec- tion des personnes et de l’environnement.