Cette newsletter aborde toutes les activités de l'ASN (enjeux locaux, réglementation, actualité du contrôle, coopération internationale...) et propose les actualités les plus importantes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection publiées par l'ASN dans les semaines qui précèdent sa parution.

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Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

N°59   -   Octobre 2017

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L'ENJEU

Mise à l’arrêt provisoire de la centrale nucléaire du Tricastin

Par décision du 27 septembre 2017, l’ASN a imposé à EDF la mise à l’arrêt provisoire des quatre réacteurs de la centrale nucléaire du Tricastin dans les délais les plus courts.

Le 18 août 2017, EDF a déclaré à l’ASN un événement significatif pour la sûreté relatif à un risque de rupture d’une partie de la digue du canal de Donzère-Mondragon pour les séismes les plus importants étudiés dans la démonstration de sûreté nucléaire.

L’inondation en résultant pourrait conduire à un accident de fusion du combustible nucléaire des quatre réacteurs de la centrale nucléaire du Tricastin et rendrait particulièrement difficile la mise en œuvre des moyens de gestion d’urgence internes et externes.

À la demande du collège de l’ASN, EDF a été auditionnée le 26 septembre 2017 et a apporté des éléments complémentaires. L’ASN considère que ces éléments ne permettent pas d’écarter le risque à court terme.

EDF devra compléter ses investigations géotechniques afin de caractériser plus finement la constitution de la partie de la digue concernée et procéder, avant le redémarrage des réacteurs, aux renforcements nécessaires pour assurer la résistance de la digue au séisme maximal retenu dans la démonstration de sûreté nucléaire.

L'ASN EN ACTIONS

Préparation et gestion des situations d'urgence : obligation des exploitants d'INB

Afin de formaliser des pratiques existantes non encore intégrées à la réglementation, de préciser les dispositions de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales des INB et de transposer certains niveaux de référence établis par l’association des chefs d’autorités de sûreté nucléaire européennes (WENRA), qui tiennent compte du retour d’expérience de l’accident de Fukushima, la décision réglementaire de l’ASN du 13 juin 2017 précise les obligations des exploitants d'installations nucléaires de base (INB) en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence.

L’ASN reçoit une délégation de l’association "Sortir du nucléaire"

Le 20 juillet 2017,  Pierre-Franck Chevet, président de l’ASN, Julien Collet, directeur général adjoint et Rémy Catteau, directeur chargé des équipements sous pression nucléaires, ont reçu une délégation de l’association Sortir du nucléaire qui avait sollicité un entretien.

Les membres de la délégation ont fait part à l’ASN de leurs préoccupations relatives à la sûreté de la cuve du réacteur EPR de Flamanville. Ils ont également abordé les sujets de l'indépendance de l'ASN, de la transparence en matière nucléaire et ses limites, des moyens de détecter d’éventuelles fraudes chez les industriels, et des modalités d’un dialogue régulier avec l'ASN.

Installations nucléaires de base de stockage

L’ASN définit les règles applicables au conditionnement des déchets radioactifs et à l’acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base de stockage.

La décision de l’ASN n° 2017-DC-0587 du 23 mars 2017 définit les règles applicables au conditionnement des déchets radioactifs et les conditions d’acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base (INB) de stockage.

L’ASN auditionne le directeur général de l’Andra sur l’avancement du projet Cigéo

Le collège de l’ASN auditionne régulièrement les principaux responsables d’activités nucléaires sur les enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection. Pierre-Marie Abadie, directeur général de l’Andra, a été auditionné le 5 juillet 2017. Les échanges ont porté principalement sur Cigéo, le projet de centre de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde porté par l’Andra.

PUBLICATIONS

Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2016.

Dans un contexte préoccupant, la sûreté se maintient globalement à un bon niveau. La radioprotection mérite une vigilance particulière notamment dans le domaine médical.

L’ASN estime qu’en 2016 la sûreté d’exploitation des installations nucléaires de base s’est globalement maintenue à un bon niveau, la radioprotection méritant toujours une vigilance particulière, notamment dans le domaine médical qui a connu quatre incidents de niveau 2 en 2016.

L’année 2016 a été marquée par la découverte d’anomalies dans la composition de l’acier (excès de carbone) de certains générateurs de vapeur de 18 réacteurs en exploitation. Au vu des résultats des contrôles, l’ASN a pu autoriser le redémarrage de ces réacteurs, sous réserve d’une limitation des conditions de fonctionnement.

L'ACTUALITÉ DU CONTRÔLE

Creusot Forge : le redémarrage des réacteurs d’EDF conditionné à la remise d’un bilan spécifique

À la suite de la détection d’une anomalie sur la cuve de l’EPR de Flamanville en 2014, l’ASN a demandé à Areva NP de procéder à une revue de la qualité de la fabrication dans son usine de Creusot Forge (Saône-et-Loire) qui a mis en évidence l’existence d’irrégularités dans certains dossiers de fabrication.

Centrale nucléaire de Belleville sous surveillance renforcée

L’ASN a décidé de placer sous surveillance renforcée la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire dans le Cher (18), en raison de la dégradation du niveau de sûreté qu’elle constate depuis 2016 sur ce site, et de l’absence d’améliorations notables de la part d’EDF à ce jour.

Découverte de déchets très faiblement radioactifs sur le site de Flamanville (50).

Au cours d’opérations d’excavations de déchets enfouis, EDF a découvert des tenues très faiblement contaminées. Les opérations ont été suspendues dans l’attente de la définition des mesures de gestion adaptées

INTERNATIONAL

4e conférence du MDEP sur l’évaluation des nouveaux réacteurs

Londres

Créé en 2006, le Multinational Design Evaluation Programme (MDEP - programme multinational d’évaluation des conceptions de réacteurs) regroupe actuellement les autorités de sûreté nucléaires de quinze pays. Les activités de ce programme sont menées au sein de groupes de travail dédiés aux nouveaux modèles de réacteurs (EPR, AP1000, APR1400, ABWR et VVER) et à des sujets transverses (contrôle commande numérique, normes et codes relatifs aux équipements sous pression…).

L’ASN poursuit son action de coopération avec l’autorité de sûreté nucléaire espagnole 

Montrouge

Dans le cadre de relations bilatérales entre les autorités de sûreté nucléaires espagnole et française, Pierre-Franck Chevet, président de l’ASN, et Lydie Evrard, commissaire, ont accueilli le 28 septembre 2017 à Montrouge une délégation espagnole du Consejo de seguridad nuclear (CSN) conduite par F. Marti Sharfhausen, président du CSN, et R. Velasco Garcia, vice-présidente. Cette réunion avait pour objectif d’échanger sur l’actualité en matière de sûreté et de radioprotection dans les deux pays, de suivre l’avancement des actions de coopération (pour améliorer le contrôle de la sûreté dans les deux pays) définies lors de rencontres antérieures et de mettre à jour la feuille de route, partagée par l’ASN et le CSN, afin d’encadrer cette coopération au cours des deux prochaines années.

La coopération entre l’ASN et le CSN couvrira notamment :

• Le retour d’expérience sur l’autorisation d’un centre de protonthérapie, avec, notamment, une visite prochaine d’une délégation espagnole dans un centre exploité à Nice ;
• La tenue d’inspections croisées des installations nucléaires, destinées à comparer et échanger sur les méthodes d’inspection de transport des déchets nucléaires ;
• La poursuite des échanges sur les enjeux liés à la gestion des  déchets de moyenne activité à vie longue.

Le 29 septembre, l’ASN a organisé pour la délégation espagnole une visite du centre de protonthérapie de l’Institut Curie à Orsay.  Cette visite, conduite par Philippe Chaumet-Riffaud, commissaire de l’ASN, avait pour but de permettre au CSN de préparer l’instruction réglementaire du dossier d’autorisation de ce type de centres en Espagne.

EN LIGNE SUR ASN.FR

Rapport de l'ASN 2016

Contrôle 201

Radioactivité : une exposition conçue par l’ASN et l’IRSN 

Retrouvez toute l'actualité de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection sur

AGENDA

12-13 septembre

4e conférence du Multinational Design Evaluation Programm (MDEP)

Londres (Angleterre)

28 septembre

Inspection croisée ASN/SSM à la centrale de Forsmark

Uppsala (Suède)

28-29 septembre

Comité directeur ASN-CSN
(France-Espagne)

Montrouge

2-9 octobre

Mission IRRS
"Follow-up"

Montrouge

10-11 octobre

GT3 franco-allemand sur la surveillance de l’environnement

Montrouge

24-25 octobre

Réunion plénière de WENRA

La Haye (Pays-Bas)

Lettre éditée par l'Autorité de sûreté nucléaire

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- Directeur de la publication : Pierre-Franck CHEVET, président de l'ASN

- Directeur délégué : Alain DELMESTRE

- Rédactrice en chef : Marie-Christine BARDET

- Rédacteur : Max ROBIN

- Concepteur : Xavier LOMBARD

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