Campagne iode : une progression notable de la mobilisation citoyenne

Par rapport à la précédente campagne de 2009, le nombre total de retraits d’iode en pharmacie a crû de 12 % pour les particuliers (190 507 contre 174 954). Le taux de retrait de cette catégorie s’établit à 51 %. Afin d’assurer une couverture complète, les particuliers n’ayant pas retiré leur boîte de comprimés l’ont reçue, en janvier 2017, par voie postale à leur domicile.

Pour les entreprises et établissements recevant du public (ERP), le nombre total de retraits d’iode en pharmacie est passé de 6 248 à 19 372, le nombre de boîtes d’iode retirées est passé de 85 529 à 159 644. Leur taux de retrait s’établit à 38 %. Des actions de relance sont en cours auprès des maires afin qu’ils rappellent leurs responsabilités aux ERP de leur commune.

Le taux de retrait des établissements scolaires s’établit quant à lui à 96 %.

Lire la suite

Télédéclaration des événements significatifs de radioprotection

Après la radiothérapie en juillet 2015, l’ASN ouvre un nouveau portail de téléservices   à l’ensemble des applications médicales utilisant des rayonnements ionisants : médecine nucléaire, pratiques interventionnelles et radioguidées, scanographie, radiologie conventionnelle et dentaire, et radiothérapie.

Le site permet aux professionnels sur lesquels repose une obligation de déclaration d’ESR de télétransmettre leur déclaration aux autorités concernées :

• responsables d’une activité nucléaire médicale, déclarant ou titulaire d’une autorisation délivrée par l’ASN,
• employeur,
• professionnel de santé participant au traitement ou au suivi de patients exposés à des fins médicales aux rayonnements ionisants.

Lire la suite

Réponse de l’ASN à des demandes d’arrêt du parc nucléaire français

L’ASN a reçu plusieurs courriers de la part de citoyens lui demandant d’arrêter l’ensemble du parc nucléaire français afin de protéger le public. P.F. Chevet, président de l’ASN, a répondu en date du 21 mars 2017 à ces courriers. Dans sa réponse, M. Chevet revient plus particulièrement sur les points suivants :

• S’agissant des effets des faibles doses de rayonnements ionisants, le système de radioprotection actuel est le fruit de recommandations faites au niveau international par la Commission internationale de radioprotection (CIPR) et l’AIEA fondées elles-mêmes sur un état des connaissances reposant sur les études scientifiques publiées.
• S’agissant de l’exposition des personnes à la radioactivité engendrée par les installations nucléaires de base (INB), l’ASN réglemente et contrôle les rejets radioactifs de ces installations. Elle veille à ce que ces rejets soient réduits, en application du principe d’optimisation inscrit à l’article L.1333-1 du code de la santé publique, à un niveau aussi faible que raisonnablement possible afin qu’ils n’entraînent pas d’effet significatif sur l’environnement et sur la santé des populations, compte tenu des meilleures techniques disponible.

Lire la suite

Les activités contrôlées dans le domaine médical

Depuis plus d’un siècle, la médecine fait appel, tant pour le diagnostic que pour la thérapie, à des rayonnements ionisants produits par des générateurs électriques ou par des radionucléides en sources scellées ou non scellées. Leur intérêt et leur utilité ont été établis depuis longtemps, mais ces techniques contribuent cependant de façon significative à l’exposition de la population aux rayonnements ionisants. Elles représentent, en effet la deuxième source d’exposition pour la population (après l’exposition aux rayonnements naturels) et la première source d’origine artificielle.

La protection des personnels qui interviennent dans les installations où sont utilisés des rayonnements ionisants à des fins médicales est encadrée par les dispositions du code du travail.

Les installations et les dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants, y compris les sources scellées et non scellées, doivent satisfaire à des règles techniques et des procédures définies dans le code de la santé publique.

La protection des patients bénéficiant d’examens d’imagerie médicale ou de soins thérapeutiques utilisant les rayonnements ionisants est encadrée par des dispositions spécifiques du code de la santé publique. Le principe de justification des actes et le principe d’optimisation des doses délivrées constituent le socle de cette réglementation. Cependant, contrairement aux autres applications des rayonnements ionisants, le principe de limitation de la dose ne s’applique pas aux patients du fait de la nécessité d’adapter, pour chaque patient, la dose délivrée à l’objectif thérapeutique recherché ou d’obtenir une image de qualité satisfaisante dans un but diagnostique.

Lire la suite

Audition du directeur général d'ITER Organization

Le collège de l’ASN auditionne régulièrement les principaux responsables d’activités nucléaires sur les enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection. Il a auditionné, le 20 avril 2017, Bernard Bigot, directeur général d’ITER Organization.

ITER Organization a présenté sa nouvelle stratégie de mise en service de l’installation, fixant les prochaines échéances du chantier de construction jusqu’en 2035. Cette nouvelle stratégie consiste à échelonner dans le temps la réalisation des différents équipements de l’installation en fonction de la nature des plasmas mis en œuvre. L’ASN n’a pas d’objection à cette nouvelle stratégie : les nouveaux délais proposés permettront l’avancement de certaines actions de R&D concernant la sûreté, notamment pour les équipements de détritiation et pour les modules tritigènes.

Lire la suite

Bugey 5 : l’ASN autorise EDF à réparer l’enceinte de confinement

Par décision du 29 mars 2017, l’ASN a estimé que la solution proposée par EDF pour restaurer le confinement de l’enceinte du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey était appropriée pour remédier aux défauts rencontrés sur ce réacteur.

Un taux de fuite élevé de l’enceinte de confinement du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey avait été observé lors de l’épreuve réalisée en 2011 à l’occasion de sa troisième visite décennale. L’ASN avait prescrit, par décision du 23 décembre 20141, la réalisation d’une nouvelle épreuve de l’enceinte du réacteur à l’occasion de son prochain arrêt.

Lire la suite

Qualité des fabrications de Creusot Forge : l’ASN publie l’historique de ses échanges avec EDF et Areva NP sur ce sujet depuis 2005

Dans le cadre de de sa contribution aux travaux du groupe de suivi mis en place, à la demande de la ministre chargée de la sûreté nucléaire et de l’énergie, par le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire ( HCTISN ), afin de veiller à la transparence de l’instruction de l’anomalie qui affecte la cuve de l’EPR de Flamanville et de s’assurer de la bonne transmission des informations à la société civile, l’ASN a retracé l’historique de ses échanges avec EDF et Areva NP depuis 2005 sur la qualité des fabrications de Creusot Forge.

Lire la suite

L’ASN participe à la Regulatory Information Conference

Washington

Du 14 au 16 mars 2017, une délégation de l’ASN conduite par Sylvie Cadet-Mercier, commissaire, et Olivier Gupta, directeur général, a participé à la conférence annuelle de l’Autorité de sûreté américaine (US NRC) à Washington. L’objectif de la Regulatory Information Conference (RIC) est, pour la NRC, de présenter ses activités ainsi que les enjeux actuels de la réglementation et du contrôle aux acteurs américains et étrangers de l’industrie nucléaire.
 

Lire la suite

L’ASN chargée du pilotage de la prochaine conférence ENSREG

Luxembourg

Le Groupe des autorités de sûreté européennes (ENSREG - European Nuclear Safety Regulators Group) tiendra la quatrième édition de sa conférence biennale, les 28 et 29 juin prochains à Bruxelles. Le comité directeur de la conférence est piloté par l’ASN.

Cette édition sera l’occasion de réunir toutes les parties prenantes (exploitants, industriels, ONG, Commission européenne, États membres) autour des autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection européennes et de certaines de leurs homologues extérieures à l’Union européenne pour échanger sur les avancées et les défis collectifs en matière de sûreté nucléaire.

Lire la suite

16 mai

Audition de l'IRSN

Montrouge (ASN)

16-18 mai

Réunion de l'Association internationale des responsables d'Autorités de sûreté nucléaire sur le thème du démantèlement

Chicago (États-Unis)

19 mai

Comité directeur ASN / NRC (Autorité de sûreté américaine)

Chicago (États-Unis)

31 mai

Comité directeur ASN / AFCN (Autorité de sûreté nucléaire belge)

Bruxelles (Belgique)

23 juin

Réunion du comité scientifique de l'ASN

Montrouge (ASN)

28-29 juin

4^e conférence de l'ENSREG

Bruxelles (Belgique)