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L’ASN modifie
certaines prescriptions applicables au réacteur 5 de la centrale
nucléaire du Bugey en raison de la prolongation de l’arrêt de ce
réacteur.
Par décision n°2016-DC-0573, l’ASN modifie les échéances de quatre
prescriptions de sa décision n° 2014-DC-0474 du 23 décembre 2014. L’ASN a
en effet constaté qu’EDF n’était pas en capacité matérielle de respecter
les échéances associées à ces quatre prescriptions puisque le réacteur 5
de la centrale nucléaire du Bugey est maintenu à l’arrêt, dans l’attente
d’une solution de traitement des défauts d’étanchéité affectant
l’enceinte de confinement de ce réacteur.
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L’ASN favorise l’implication du public dans le
processus de décision sur les conditions de la poursuite de
fonctionnement des réacteurs de 900 MWe
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Les 3 et 4 octobre 2016, l’ASN, son appui technique
l’IRSN, la Commission Locale d'Information des Grands Équipements
Énergétiques du Tricastin (CLIGEET de la Drôme) ainsi que
l’Association nationale des commissions et comités locaux
d’information (ANCCLI) ont organisé un séminaire consacré à la
poursuite de fonctionnement au-delà de 40 ans des réacteurs
nucléaires français de 900 mégawatts.
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Appel à candidatures pour le groupe permanent
d’experts pour les équipements sous pression nucléaires (GPESPN)
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L’ASN lance un appel public à candidatures pour le groupe permanent
d’experts pour les équipements sous pression nucléaires (GPESPN).
A l’instar des quatre autres groupes permanents
d’experts en sûreté nucléaire, le GPESPN a entamé une nouvelle
mandature de quatre ans en 2014. Certains départs ont laissé des
sièges vacants. Compte tenu des problématiques à forts enjeux
auxquelles ce groupe permanent d’experts est confronté actuellement,
telles que les anomalies relevées sur le fond et le couvercle de la
cuve de l’EPR de Flamanville ou sur des équipements sous pression
nucléaires dans les centrales en fonctionnement, l’ASN souhaite
aboutir à l’intégration des nouveaux membres avant
le 31 janvier 2017.
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28e conférence des Commissions et comités
locaux d’information
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La 28ème conférence des Commissions locales
d’information a rassemblé 244 participants le 16 novembre 2016 à
Paris à l’initiative de l’ASN et en partenariat avec l’Association
nationale des comités et commissions locales d’information.
160 membres de CLI, issus de 30 CLI différentes (sur
un total de 35 CLI), représentaient la majorité des participants. La
conférence a également réuni des représentants des conseils
départementaux et des préfectures de départements dotés de CLI, des
administrations nationales, des associations et des exploitants
d’installations nucléaires.
La matinée de la conférence a été consacrée à un temps
d’échanges sur les actualités du Haut comité à la transparence et à
l’information sur la sûreté nucléaire (HCTISN), de l’ASN et de l’ANCCLI.
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Le radon, un enjeu de santé publique pour la région
Pays de la Loire
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Annick Bonneville, directrice régionale de
l’environnement, du logement et de l’aménagement (DREAL) de la région
Pays de la Loire et déléguée territoriale de l’Autorité de sûreté
nucléaire (ASN) et le Docteur ChristopheDuvaux, directeur général
adjoint de l’Agence régionale de santé (ARS) ont présenté la
situation du risque radon en Pays de la Loire lors d’une conférence
de presse qui s’est tenue à Nantes le 4 novembre 2016.Cette action
avait lieu quelques jours avant la journée européenne du radon, le 7
novembre 2016.
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Etablissements
vétérinaires d’Auvergne : campagne d'inspections
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En Auvergne, l’ASN
réalise une importante campagne d’inspections dans les établissements
vétérinaires
Une opération de contrôles de 21 cabinets ou cliniques
vétérinaires spécialisés dans les soins apportés aux petits animaux
de compagnie a été réalisée par l’ASN au cours de l’été 2016 en
Auvergne.
L’ASN recense environ 180 structures vétérinaires en Auvergne, dans
les départements du Puy-de-Dôme (63), de l’Allier (03), de la
Haute-Loire (43) et du Cantal (15).
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Bilan 2015
des inspections dans le domaine de la scanographie
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En 2015, l’ASN dresse un
bilan mitigé de la prise en compte du principe de justification des
examens dans le domaine de la scanographie
L'ASN publie ce jour un bilan des inspections
réalisées en 2015 dans le domaine de la scanographie. Ces inspections
de l’ASN ont porté sur 77 installations exclusivement dédiées à
l’imagerie médicale.
Dans l’ensemble, l’ASN juge satisfaisante la prise en
compte de la radioprotection par les professionnels qui utilisent
cette technique. Toutefois, pour ce qui concerne la radioprotection
des patients, le bilan fait apparaître une situation très hétérogène
d’un site à l’autre : des progrès sont encore nécessaires pour
une meilleure appropriation du principe de justification des examens
et d’optimisation des doses délivrées aux patients.
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Réception
d'une dose supérieure à celle prescrite
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Incident de niveau 2
(échelle ASN/SFRO) - centre de radiothérapie Iridis Jean Mermoz
(Lyon)
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée le
19 août 2016 d’un événement significatif de radioprotection en
radiothérapie au cours duquel un patient a reçu une dose supérieure à
celle prescrite. Le traitement a été délivré en séances de 2,8
Gy au lieu de séances de 2 Gy. L’erreur a été détectée fortuitement
après la 31eme séance pour un traitement qui en comportait 35.
Le patient a été averti de l’erreur par le radiothérapeute référent
et fait depuis l’objet d’un suivi médical régulier.
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Vienne (Autriche)
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La France a publié le
septième Rapport National établi en vue de la 7ème réunion d’examen
de la Convention sur la sûreté nucléaire prévue du 27 mars au 7 avril
2017
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La Convention sur la sûreté nucléaire (CSN), entrée en
vigueur le 24 octobre 1996, fixe les objectifs en matière de
sûreté nucléaire et définit des mesures visant à les atteindre. La
France a signé la Convention le 20 septembre 1994.
L’objet de ce septième rapport national, qui couvre la période de
2013 à mi-2016, est de présenter les mesures prises par la France
pour remplir chacune des obligations de la Convention. Celle-ci
s'applique aux réacteurs électronucléaires et à ce titre, l'essentiel
du rapport national est consacré aux mesures prises pour en assurer
la sûreté. La France a décidé de présenter également dans ce septième
rapport, comme elle l’avait fait dans les précédents, les mesures
prises pour l'ensemble des réacteurs de recherche en France.
Ce rapport autonome a été établi par l’ASN, qui a joué le rôle de
coordinateur, avec des contributions de l'Institut de radioprotection
et de sûreté nucléaire (IRSN) et des exploitants de réacteurs
nucléaires (EDF, le CEA et l'Institut Laue Langevin).
Ce rapport, qui reflète les points de vue de l’ASN et des exploitants
en France, est structuré selon les principes directeurs concernant
les rapports nationaux, révisés lors de la sixième réunion d’examen
en 2014.
La version finale a été achevée en juillet 2016 après consultation
des parties françaises concernées. Le 7ème rapport national est disponible
sur le site de l’ASN, en versions française et anglaise. Il sera
présenté à l’occasion de la 7ème réunion d’examen de la Convention
sur la sûreté nucléaire prévue du 27 mars au 7 avril 2017 à Vienne.
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Lancement du
site mesure-radioactivité.fr
Depuis 2010, le site www.mesure-radioactivite.fr,
créé par l’ASN et son appui technique l’IRSN, rend accessible au public
les 300 000 mesures de la radioactivité réalisées annuellement en
France dans les différents milieux (air, eau, sols, faune et flore) et
dans les produits alimentaires.
Le réseau national de mesures de la radioactivité de
l’environnement (RNM) centralise l’ensemble des données de
surveillance de la radioactivité de l’environnement en France, et
s’assure de leur qualité et de leur harmonisation par une
procédure d’agrément. Les mesures proviennent des services de l’État et
de ses établissements publics, des exploitants d’installations nucléaires
ou d’autres acteurs publics, privés ou associatifs.
Le site www.mesure-radioactivite.fr
et son ergonomie ont été entièrement repensés après une étude qualitative
réalisée en 2012. L'évolution majeure consiste en la création d’un mode
guidé qui permet à chacun de mieux appréhender la radioactivité dans son
environnement proche. Ce mode « tout public » donne accès à une
sélection des 15 types de mesures les plus représentatives de l’état
radiologique de l’environnement. L’accès à l’ensemble des mesures est
conservé dans le mode avancé.
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Rapport de l'ASN
2015
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Contrôle 200
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L'ASN fait le point sur les
anomalies détectées sur les ESPN
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Retrouvez toute l'actualitÉ
De la sÛretÉ nuclÉaire et de la radioprotection
sur www.asn.fr, twitter et facebook
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12-13 novembre
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Observation d’un exercice de crise par l’ASN
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Japon
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29-30 novembre
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Table ronde européenne sur la convention d’Aarhus
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Luxembourg
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14 décembre
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36eréunion du Committee on Nuclear
Regulatory Activities de l’AEN
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Paris
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6 décembre
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Réunion du HCTISN
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Paris (La Défense)
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13 décembre
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Audition des présidents d’EDF et AREVA sur les
ESPN
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Montrouge (ASN)
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14 décembre
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41e réunion du GTFBS groupe
franco-belge de sûreté
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AFCN-BELV (Bruxelles)
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Lettre éditée
par l'Autorité de sûreté nucléaire
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- Directeur de la publication : Pierre-Franck CHEVET,
président de l'ASN
- Directeur délegué : Alan DELMESTRE
- Rédactrice en chef : Marie-Christine BARDET
- Rédacteur : Max ROBIN
- Concepteur : Xavier LOMBARD
Courriel : asn.publications@asn.fr
ISSN 226-7164
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L’ASN assure, au nom de l’État, la réglementation et le
contrôle du nucléaire
pour protéger le public, les patients, les travailleurs et
l’environnement. Elle informe les citoyens.
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