27e conférence
des CLI (4 nov. 2015) : démantèlement
et démocratie participative
La 27ème
conférence des Commissions locales d’information a rassemblé 236
participants le 4 novembre 2015 à Paris à l’initiative de l’ASN et en
partenariat avec l’Association nationale des comités et commissions
locales d’information (ANCCLI).
Les membres de CLI, issus de 26 CLI différentes (sur un
total de 37 CLI), représentaient la moitié des participants. La
conférence a également réuni des représentants des conseils
départementaux et des préfectures de départements dotés de CLI, des
administrations nationales, des associations et des exploitants
d’installations nucléaires.
En introduction, Emmanuel Kessler, PDG de la chaîne Public
Sénat depuis juin 2015, a témoigné de l’évolution positive de la
conférence des CLI au fil des 10 ans pendant lesquelles il en a été
l’animateur. La matinée de la conférence a ensuite été consacrée à un
temps d’échanges sur les actualités du Haut comité à la transparence et à
l’information sur la sûreté nucléaire (HCTISN), de l’ASN et de l’ANCCLI.
Jean Yves Le Déaut, président de l'Office parlementaire
d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) est
intervenu devant les participants de la conférence pour évoquer la
nécessité d’un débat sur la réversibilité et la récupérabilité des
déchets radioactifs les plus dangereux.
En déplacement en Corée avec le président de la République,
Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du développement durable et
de l’énergie, a adressé un message vidéo aux membres de CLI sur les
nouvelles responsabilités conférées par la loi relative à la transition
énergétique promulguée en août 2015.
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Réacteur à
Haut Flux : le collège de l’ASN a auditionné
la direction de l’Institut Laue-Langevin
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Le
collège de l’ASN auditionne régulièrement les principaux acteurs du
nucléaire sur les enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection
des installations qu’ils exploitent. Il a auditionné, le 10 novembre
2015, la direction de l’Institut Laue-Langevin (ILL), qui exploite le
Réacteur à Haut Flux (RHF) à Grenoble.
L’ILL a présenté son bilan en matière de sûreté et de
protection de l’environnement pour les années 2014 et 2015, en
particulier pour ce qui concerne les équipements sous pression
nucléaires (ESPN), la prise en compte du retour d’expérience à la
suite des évènements significatifs, la nouvelle organisation pour le
management de la sûreté prévue par l’exploitant, les renforcements
réalisés et prévus à la suite de l’accident de Fukushima ainsi que
les évolutions ou perspectives prévues à moyen et long termes pour ce
réacteur.
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Cuve de l'EPR de Flamanville 3 : nouveau programme
d’essais
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L’ASN
a pris position le 12 décembre 2015 sur la démarche de justification
des propriétés mécaniques du couvercle et du fond de la cuve de l’EPR
de Flamanville 3 proposée par Areva. Sous réserve de la prise en
compte de ses observations et de ses demandes, l’ASN considère
acceptable, dans son principe, la démarche proposée par Areva et ne
formule pas d’objection au lancement du nouveau programme d’essais
prévu.
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Marseille : bilan de la mise en oeuvre de l'arrêté INB
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L’arrêté INB du 7 février 2012 constitue le socle d’un
cadre réglementaire applicable à toutes les INB conforme aux
meilleures pratiques internationales.
Compte tenu des enjeux portés par la nouvelle
réglementation applicable aux INB, la division de Marseille a
rassemblé, le 6 octobre 2015, les exploitants nucléaires des régions
Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d’Azur pour un premier
bilan de mise en œuvre des dispositions de l’arrêté INB.
L’ensemble des installations nucléaires du territoire étaient
représentées : les INB exploitées par le CEA sur les sites de
Marcoule et de Cadarache Melox et Ecrin, ITER, Synergy Health ou
encore Centraco.
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Culture du risque nucléaire
Lancement de la
"campagne iode" en janvier : l’ASN a élaboré la campagne
en concertation avec les élus locaux
En février 2016 va débuter la 5e campagne de distribution
de comprimés d’iode aux personnes résidant dans un rayon de 10 km autour
des centrales nucléaires françaises. Cette campagne concerne 500 communes
et 400 000 foyers.
La dernière campagne a été organisée en 2009. Ces
comprimés arrivant à péremption, les pouvoirs publics ont décidé
d’organiser une nouvelle distribution.
En cas d’accident nucléaire, des actions de protection
seraient décidées par les préfets. Si de l’iode radioactif était rejeté
dans l’environnement, l’ingestion de comprimés d’iode stable serait alors
un moyen de protéger la thyroïde des personnes contre le risque de
cancer.
Début février 2016, un courrier explicatif accompagné d’un
bon de retrait sera adressé aux riverains, aux chefs d’entreprises et
d’établissements recevant du public (ERP) situés autour des centrales. Il
leur permettra de retirer gratuitement les comprimés d’iode nécessaires
dans les pharmacies participant à l’opération. Il est également demandé
aux riverains de rapporter leurs comprimés périmés à la pharmacie, comme
pour médicament.
Cette campagne est une occasion de sensibiliser les
citoyens au risque nucléaire, aux actions de protection adaptées et, en
particulier, à la prise d’iode. Sa réussite passe notamment
par une implication renforcée de l’exploitant, des pouvoirs publics
et des parties prenantes locales (administrations, collectivités
territoriales, professionnels de santé, etc.) et par une communication
dans la durée. C’est la raison pour laquelle l’ASN anime un comité de
pilotage pluraliste impliquant les ministères de l’intérieur, de la santé
et de l’éducation nationale, l’IRSN, les agences régionales de santé
(ARS), EDF, l’ordre national des pharmaciens, l’ordre national des
médecins, l’Anccli et l’Arcicen.
Les riverains seront notamment informés via des réunions
publiques, des articles de presse, un site Internet, un numéro vert, des
dépliants d’information et des affiches.
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Opération de
contrôle des cabinets de radiologie médicale
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Une opération ponctuelle de contrôles de 17 cabinets
de radiologie médicale a été réalisée entre juin et septembre, en
région Nord – Pas-de-Calais.
L’ASN recense environ 300 cabinets de radiologie
médicale en Nord – Pas-de-Calais. Ces cabinets ne font pas
l’objet d’un contrôle systématique et périodique de terrain du fait
des enjeux radiologiques limités que présente leur activité.
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Dispersion
d’effluents radioactifs provenant des chambres de radiothérapie
métabolique
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Le
2 février 2015, la division de Nantes de l’ASN a été informée par le
centre Eugène Marquis à Rennes (35) qu’une dispersion d’effluents
radioactifs provenant des chambres de radiothérapie métabolique avait
eu lieu.
A l’issue d’une inspection le 17 juillet 2015, l’ASN a
classé cet événement au niveau 0 sur l’échelle INES.
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Campagne
d’inspections auprès d’une vingtaine de cabinets dentaires en
Rhône-Alpes et en Auvergne
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La division de Lyon de l’Autorité de sûreté nucléaire
a réalisé, du 10 juillet au 6 octobre 2015, une campagne
d’inspections auprès d’une vingtaine de cabinets dentaires en
Rhône-Alpes et en Auvergne équipés d’appareils de radiologie de type Cone
Beam Computerized Tomography(CBCT).
L’utilisation de ces appareils présente en effet un
enjeu radiologique particulier, les doses délivrées par les CBCT
étant plus élevées que celles de la radiographie dentaire
conventionnelle, panoramique et intra-orale.
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Défauts de
l’enceinte de confinement du réacteur 5 de la centrale nucléaire du
Bugey
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Par
décision du 1er décembre 2015, l’ASN soumet à son accord préalable le
traitement par EDF des défauts du revêtement d’étanchéité métallique
de l’enceinte du réacteur 5 de la centrale du Bugey, avant
redémarrage du réacteur.
Un taux de fuite élevé de l’enceinte de confinement du
réacteur 5 a été observé lors de l’épreuve hydraulique réalisée en
2011 à l’occasion de sa troisième visite décennale.
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Préfecture de Fukushima
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L’ASN participe à l’atelier
international qui conclut les "Dialogues Fukushima"
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L’opération "Réhabilitation des conditions de vie
après l’accident de Fukushima" est menée depuis novembre 2011 à
l’initiative de la CIPR avec le soutien de l’ASN, de l’IRSN, de
l’Autorité de radioprotection norvégienne (NRPA) et de l’AEN.
Elle a pour objectif d’apporter aux riverains de la centrale de
Fukushima le retour d’expérience des populations affectées en 1986
par l’accident de Tchernobyl. Entre 2011 et 2015, douze "dialogues"
organisés dans plusieurs villes de la préfecture de Fukushima ont
ainsi réuni des citoyens des territoires contaminés, des élus locaux,
des représentants des agences nationales et des ONG. Des
représentants français, biélorusses ou encore norvégiens se sont joints
à ces discussions entre l’ensemble des parties prenantes : les
participants ont pu échanger expériences et bonnes pratiques dans de
nombreux domaines tels que la gestion des denrées contaminées, la
sensibilisation des enfants à la radioprotection et leur
accompagnement, les actions mises en œuvre par la population résidant
dans les territoires contaminés, etc.
Les 12 et 13 décembre 2015, Philippe Jamet,
commissaire de l’ASN, et Jean-Luc Lachaume, directeur général
adjoint, ont participé à Date (préfecture de Fukushima) à un atelier
organisé pour conclure ces quatre années de dialogue et en tirer les
principaux enseignements. Ce workshop, qui marquait la fin de
l’opération "Dialogues Fukushima", a fait le point sur la
situation des actions engagées par les autorités japonaises dans les
zones touchées par l’accident de Fukushima, et sur le ressenti des
populations concernées par les questions liées à l’évacuation puis au
retour dans des zones décontaminées. Le workshop a permis par
ailleurs de donner la parole aux observateurs étrangers et aux
acteurs locaux ayant participé à ces dialogues, notamment sur les
actions envisagées. L’ASN prendra pour sa part en compte les
enseignements de ces "Dialogues Fukushima" dans les travaux
du CODIRPA.
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Bilan trimestriel des
événements en radiothérapie
entre le 1er juillet et le 30 septembre 2015
Entre
le 1er juillet et le 30 septembre 2015, 21 événements significatifs de
radioprotection en radiothérapie ont été classés au niveau 1 de l’échelle
ASN-SFRO (19 événements en radiothérapie externe et 2 événements en
curiethérapie). Ces événements, sans conséquence attendue sur la santé
des patients, ont néanmoins fait l’objet d’une analyse visant à en tirer
les conséquences et à éviter qu’ils ne se reproduisent.
La majorité des événements (15) a entraîné l’exposition
d’une zone non prévue et avait pour origine une anomalie de
positionnement du patient résultant d’une erreur de centrage par rapport
au point de référence permettant de repérer la zone à traiter. Les deux
événements en curiethérapie résultaient du déplacement du dispositif de
traitement par le patient et a conduit à la délivrance d’une dose
inappropriée.
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Rapport de l'ASN
2014
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Contrôle 199
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La 27e conférence des CLI :
les table-rondes sur le démantèlement et la démocratie participative en
ligne sur asn.fr
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De la sÛretÉ nuclÉaire et de la radioprotection
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10 décembre
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Réunion plénière HCTISN
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Paris
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14 décembre
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Réunion du CODIRPA
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Montrouge
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14-18 décembre
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FOH : réunion
technique
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AIEA, Vienne
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18 décembre
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Groupe de travail PNGMDR
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Paris
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5 janvier
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Audition d’ITER
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Montrouge
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10-22 janvier
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Mission IRRS au Japon,
dirigée par Philippe Jamet
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Tokyo
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Lettre éditée
par l'Autorité de sûreté nucléaire
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