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L’ASN rend un
avis favorable avec réserves sur le projet d’ordonnance portant diverses
dispositions en matière nucléaire
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la
transition énergétique pour la croissance verte (loi "TECV")
conforte les modalités de contrôle des installations nucléaires de base
et de transparence. L’ASN constate ainsi avec satisfaction que
l’information des citoyens autour des installations nucléaires de base
est renforcée, notamment par l’extension des missions et de la
composition des commissions locales d’information (CLI).
La loi "TECV" prévoit que le gouvernement peut
prendre par ordonnance certaines dispositions en matière nucléaire ;
l’ASN estime que ces dispositions pourraient permettre d’acter des
avancées majeures dans le domaine du contrôle de la sûreté nucléaire et
de la radioprotection. Un projet de texte fait ainsi l’objet d’une consultation
du public jusqu’au 30 septembre 2015.
Saisie sur ce projet par la ministre en charge de la sûreté nucléaire,
l’ASN a émis un avis favorable (avec réserves) sur les dispositions qui
concernent ses missions et ses activités ; elle relève que ce texte répond
à sa demande concernant la modulation de ses pouvoirs de coercition, en
offrant notamment la possibilité d’ordonner le paiement d’une astreinte
journalière en cas de non-respect de prescriptions pour l’ensemble des
activités nucléaires relevant de sa compétence.
L’ASN considère également que le projet d’ordonnance du gouvernement
prévoit les dispositions permettant la mise en place d’un contrôle de la
protection des sources radioactives contre les actes de malveillance,
sujet actuellement « orphelin » et préoccupation majeure pour l’ASN.
L’ASN sera attentive à la poursuite de l’élaboration de ce
projet d’ordonnance ainsi qu’à la mise en place des modalités
d’application de ses dispositions et de celles de la loi
"TECV".
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L’exposition
ASN/IRSN en fait PLUS !
 Du
17 septembre au 21 décembre 2015, l’exposition ASN/IRSN est accueillie au
Palais de l’univers et des sciences (PLUS) à Cappelle-la-Grande dans la
communauté urbaine de Dunkerque. Déployée dans son intégralité,
l’exposition comprend de nombreux panneaux complétés par des dispositifs
interactifs et multimédias et des ateliers pédagogiques. Pour chaque
utilisation de la radioactivité (électronucléaire, médicale,
industrielle), y compris la radioactivité naturelle, le public est invité
à découvrir les mécanismes physiques à l’origine de cette application,
les risques qui leur sont liés et les moyens pour s’en protéger.
Quatre conférences-débat seront ouvertes au public sur les
thèmes suivants : durée de fonctionnement des centrales nucléaires,
leçons des accidents de Tchernobyl et de Fukushima, situations d’urgence
et nucléaire médical. Le dimanche 11 octobre, une animation spéciale de
l’ASN et de l’IRSN aura lieu dans le cadre de la Fête de la science.
Cet événement est organisé en partenariat avec la
commission locale d’information de Gravelines et l’ANCCLI.
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Chine
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Comité
directeur ASN/NNSA
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Un comité directeur réunissant les autorités de sûreté
française et chinoise s’est tenu à Pékin le 21 juillet 2015. P.-F.
Chevet et Li Ganjie, vice-ministre et administrateur général de la
National Nuclear Safety Administration (NNSA), ont présenté l’activité
des deux autorités de sûreté et les enjeux associés. Un plan d’action
entre l’ASN et la NNSA élaboré lors de cette rencontre a identifié
plusieurs thèmes de coopération.
Parmi ceux-ci, nous pouvons citer l’EPR (notamment le
traitement des anomalies et des non conformités relevées sur les
composants et les essais de démarrage des réacteurs EPR), les visites
décennales des réacteurs de 900 MWe existants et la capitalisation du
retour d’expérience en exploitation de ces réacteurs, l’accueil de
stagiaires chinois au sein des directions et divisions de l’ASN, les
échanges d’inspecteurs entre divisions régionales française et
chinoise, l’information du public ainsi que la réglementation et le
contrôle de la sûreté d’une installation de retraitement.
Une délégation de l’ASN s’est ensuite rendue sur les
sites de Taishan, où deux EPR sont en chantier, et à la centrale de
Daya Bay, sur le site de Shenzhen. Le prochain comité directeur de
l’ASN et la NNSA se tiendra en France fin 2016.
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De la sÛretÉ nuclÉaire et de la radioprotection
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30 août - 9 septembre
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IRRS - Margot Tirmarche,
commissaire à l’ASN, préside la mission.
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Irlande
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4 septembre
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Comité directeur ASN-ONR
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Londres
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30 septembre
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Groupe permanent d’experts
sur les modes d’analyses et d’études du couvercle de la cuve de l’EPR
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Montrouge
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14 octobre
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40e réunion du Groupe
franco-belge de sûreté (GTFBS)
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Paris
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Lettre éditée
par l'Autorité de sûreté nucléaire
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- Directeur de la publication : Pierre-Franck CHEVET,
président de l'ASN
- Directeur délegué : Alan DELMESTRE
- Rédactrice en chef : Marie-Christine BARDET
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Courriel : asn.publications@asn.fr
ISSN 226-7164
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