Décision n° CODEP-OLS-2024-023790 du Président de l’ASN du 29 avril 2024
Atelier des matériaux irradiés Utilisation de substances radioactives
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-OLS-2024-023790 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2024 relative à la gestion des eaux d’infiltration de l’INB n°94, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement