Le plan stratégique 2007-2009 a constitué la feuille de route qui a permis à l’ASN de conforter sa légitimité dans son statut d’Autorité administrative indépendante.

Il appartient à présent à l’ASN de renforcer l’efficacité et la qualité de son contrôle, en lien avec les autres acteurs de l’État et avec ses voisins européEuropean Nuclear Society (société européenne d'énergie nucléaire)ens. L’ASN affirmera ainsi sa place et ses responsabilités.

Pour ce faire, le collège de l’ASN a retenu six axes stratégiques pour la période 2010-2012. Ces axes visent à affirmer et à rendre lisibles le rôle et la position de l’ASN au regard de son environnement interne et méthodologie et études développées depuis le milieu des années 90 par la Commission européenne pour proposer une évaluation homogène des coûts externes sanitaires et environnementaux des différentes filières énergétiques en Europe.externe. Ils doivent mobiliser l’ensemble des équipes de l’ASN. Ils énoncent également les engagements à travers lesquels l’ASN assure ses missions.

Le plan stratégique 2010-2012 « Affirmer les responsabilités et la place de l’ASN » définit les axes que fixe le collège de l’ASN de façon à faire progresser la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection :

• Valoriser et développer les compétences, renforcer l’organisation et affirmer la doctrine pour remplir nos missions et nous donner les moyens de nos ambitions
• S’investir dans de nouveaux domaines en matière médicale, de sécurité et de recherche pour améliorer la cohérence et l’efficacité des actions de l’État dans le contrôle des activités nucléaires
• Clarifier le rôle et l’organisation de l’expertise dans le contrôle des Les activités nucléaires sont définies par le code de la santé publique comme « les activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants, émanant soit d’une source artificielle, qu’il s’agisse de substances ou de dispositifs, soit d’une source naturelle lorsque des radionucléides naturels sont traités ou l’ont été en raison de leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles, ainsi que les interventions destinées à prévenir ou réduire un risque radiologique consécutif à un accident ou à une contamination de l’environnement ».activités nucléaires pour garantir dans la durée la qualité de ce contrôle
• Clarifier et développer les relations institutionnelles avec les autres acteurs de l’État pour être plus efficaces, dans le respect de notre indépendance
• Être une force motrice de la construction européenne de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection pour contribuer à un haut niveau d’exigence partagé et constituer une référence internationale

• Susciter et nourrir des échanges publics et des débats sur des sujets qui impliquent l’ASN pour contribuer à informer les citoyens et nous enrichir de la discussion pour prendre les meilleures décisions

Pour élaborer le plan stratégique pluriannuel 2010-2012, l’ASN a pris en compte les objectifs de la loi loi TSN : loi du 13 juin 2006 relative à la Transparence et à la sécurité en matière NucléaireTSN et les attentes de ses interlocuteurs. Ce plan stratégique pluriannuel a été élaboré dans le cadre d’une démarche participative s’étalant sur 18 mois et mobilisant l’ensemble des personnels de l’ASN dans l’esprit qui préside à la réforme de l’État. Une étape essentielle en a été une convention rassemblant l’ensemble de l’ASN le 5 mai 2009.

Le plan stratégique pluriannuel est décliné annuellement dans un document d’orientation opérationnel fixant les priorités annuelles pour l’ASN ainsi que dans les plans d’actions de chacune des entités qui la composent, ces documents faisant l’objet d’un suivi.