Transport à usage civil de colis ou de substances radioactives sur la voie publique
Guide de l'ASN en 2 volumes :
Tome 1 : Demandes d'agréments d'approbation d'expédition
Tome 2 : Dossiers de sûreté des modèles de colis, guide européen "Package Design Safety Report"

Guide relatif aux exigences réglementaires applicables au transport des matières radioactives en zone aéroportuaire

Guide relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs impliquant la sûreté, la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection ou l'environnement applicable aux Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base et aux transports de matières radioactives