Inspecteurs de l'ASN réalisant une inspection sur le chantier de construction de l'installation MAGasin d'ENTreposage Alvéolaire (projet d'installation d'entreposage de matières nucléaires – CEA)MAGENTA

La division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l’Inspection du travail et l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (Autorité de sûreté nucléaire de Défense. Elle est en charge du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des installations intéressant la défense. Le CEA Valduc fait partie de ces installations.ASND) ont mené du 12 au 20 avril 2012 sur le site de Cadarache une opération de contrôle renforcé sur les thèmes de la sous-traitance et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection des travailleurs du site. 13 inspections, dont 3 inopinées, ont été réalisées lors de cette opération, qui a mobilisé plus de 20 inspecteurs issus de différentes autorités de contrôle : inspecteurs de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire civile et de défense, inspecteurs de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection, inspecteurs et contrôleurs du travail. Ces inspecteurs étaient accompagnés d’experts de l’Institut de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection et de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire (Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN).

En matière de recours à la sous-traitance, les inspections ont concerné la direction du site, certaines fonctions supports (telles que le service de protection contre les rayonnements ionisants ou le service technique et logistique), ainsi que plusieurs Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base (Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB) du site de Cadarache, dont le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA) est l’unique exploitant nucléaire. Ces contrôles avaient pour objectif de vérifier l’application des dispositions réglementaires en matière de surveillance des prestataires et de conditions de recours à la sous-traitance ^[1].

Concernant la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection des travailleurs, le Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA ainsi que d’autres établissements implantés sur le site de Cadarache et intervenant en qualité d’« entreprises utilisatrices » ^[2] dans certaines Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB ont été inspectés par l’ASN, l’Autorité de sûreté nucléaire de Défense. Elle est en charge du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des installations intéressant la défense. Le CEA Valduc fait partie de ces installations.ASND et l’Inspection du travail au titre du code du travail. L’opération a également concerné des sous-traitants intervenant en qualité d’« entreprises extérieures » ^[3] sur les installations nucléaires du centre de Cadarache : les inspections ont eu lieu aux sièges locaux de ces entreprises, implantés, pour la plupart, à Saint-Paul-lez-Durance à proximité du site de Cadarache.

Cette opération de grande ampleur s’inscrit notamment dans la volonté de l’ASN de renforcer le contrôle de la surveillance exercée par le Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA de Cadarache sur ses prestataires et, plus largement, le contrôle sur la sous-traitance dans les laboratoires et usines nucléaires en lien avec le ministère du travail. L’organisation et les conditions de recours à la sous-traitance ont en effet été retenues comme une priorité de l’ASN à l’issue des évaluations complémentaires de sûreté réalisées à la suite de l’accident nucléaire de Fukushima ^[4]. En outre, cette opération a permis d’examiner les évolutions en cours de l’organisation de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection du centre Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA de Cadarache ^[5].

Cinq équipes d’inspection ont été constituées pour cette opération. Elles comprenaient typiquement : un inspecteur de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et un inspecteur de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection de l’ASN, un inspecteur ou contrôleur du travail, un inspecteur de l’Autorité de sûreté nucléaire de Défense. Elle est en charge du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des installations intéressant la défense. Le CEA Valduc fait partie de ces installations.ASND ^[6] et un expert de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN.

La complémentarité des corps d’inspection impliqués a permis d’examiner la situation sur le terrain sous un Propagation de l’incendie lors de scénarios multilocaux élémentairesprisme réglementaire élargi ; les équipes ont ainsi réalisé des séries d’inspections selon la démarche suivante :

• une inspection en Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB portant sur la surveillance des prestataires ;
• une inspection dans la même installation portant sur la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection des travailleurs ;
• une inspection au siège local d’un prestataire intervenant dans l’installation, portant sur la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection des salariés de ce prestataire.

Il ressort de ces inspections que la démarche générale retenue par le Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA pour assurer la surveillance des prestataires est globalement conforme aux principes fixés par la réglementation, à l’exception de celle qui concerne Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA NC et Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA TA, opérateurs industriels dans certaines installations, pour laquelle des lacunes significatives ont été relevées. L’ASN et l’Autorité de sûreté nucléaire de Défense. Elle est en charge du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des installations intéressant la défense. Le CEA Valduc fait partie de ces installations.ASND considèrent de plus que l’application concrète de cette démarche sur le terrain doit être améliorée ainsi que la qualité des plans de surveillance, jugée hétérogène sur la base des dossiers examinés. L’ASN et l’Autorité de sûreté nucléaire de Défense. Elle est en charge du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des installations intéressant la défense. Le CEA Valduc fait partie de ces installations.ASND considèrent également que le Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA doit être attentif à la gestion et au maintien des compétences nécessaires au respect de la qualité et du niveau de sûreté des activités sous-traitées.

Concernant la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection des travailleurs, l’ASN et l’Autorité de sûreté nucléaire de Défense. Elle est en charge du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des installations intéressant la défense. Le CEA Valduc fait partie de ces installations.ASND considèrent que l’organisation mise en place par le Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA sur le centre de Cadarache est globalement bien structurée, mais suivront avec attention les modifications en cours concernant le service de protection contre les rayonnements ionisants. Les Autorités ont demandé au Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA d’apporter des éléments de justification complémentaires sur la manière dont il assure la coordination générale et la surveillance des entreprises extérieures intervenant dans les Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB, notamment sur les chantiers, en matière de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection. Les inspections ont par ailleurs identifié plusieurs écarts ponctuels qu’il conviendra de corriger, concernant notamment le suivi médical et le suivi des formations, le dispositif d’accès en zone, la gestion des écarts, la réalisation et le suivi de contrôles techniques de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection.

En matière de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection des travailleurs également, Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA NC et Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA TA, qui interviennent en qualité d’ « entreprises utilisatrices » dans certaines Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB du Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA, ont la responsabilité de la coordination générale et de la surveillance de leurs sous-traitants dans ces installations. Les Autorités ont considéré que les modalités mises en œuvre pour assurer ces missions devaient être améliorées ; en particulier, ces modalités doivent inclure tous les rangs de sous-traitance ^[7]. Les Autorités ont par ailleurs demandé à Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA NC de rependre à sa charge certaines missions de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection, qui ont été confiées à des entreprises extérieures alors que le code du travail ne le permet pas. Elles ont également exigé des justifications complémentaires relatives à l’adéquation en volume des ressources internes allouées à la gestion de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection.

Enfin, les inspections d’entreprises extérieures intervenant dans les Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB du centre ^[8] ont mis en évidence, malgré quelques écarts ponctuels, une gestion globalement satisfaisante de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection des travailleurs par ces entités. Les Autorités considèrent toutefois que le partage d’information sur la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection entre ces entreprises extérieures, leurs propres sous-traitants et les entreprises utilisatrices au sein desquelles elles interviennent doit être amélioré et renforcé ^[9].

Le bilan de cette opération sera présenté le 4 juillet 2012 à la Commission locale d’information (CLI) de Cadarache, en présence d’un membre du Haut Comité à la transparence et à l’information sur la Dans la Loi TSN (transparence et sécurité nucléaire) du 13 juin 2006, la sécurité nucléaire recouvre la sécurité civile en cas d'accident, la protection des installations contre les actes de malveillance, la sûreté nucléaire, c'est-à-dire le fonctionnement sécurisé de l'installation et la radioprotection qui vise à protéger les personnes et l'environnement contre les effets de rayonnements ionisants.sécurité nucléaire (Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire (créé par la loi du 13 juin 2006)HCTISN). La démarche menée sur le site de Cadarache au premier semestre 2012 sera prolongée sur le site de Marcoule dans le courant de l’année, avec le concours de l’Inspection du travail et de l’Autorité de sûreté nucléaire de Défense. Elle est en charge du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des installations intéressant la défense. Le CEA Valduc fait partie de ces installations.ASND.

Pour en savoir plus, consultez toutes les lettres de suite d’inspection sur le site Internet de l’ASN :

(Les demandes spécifiques de l’Inspection du travail feront l’objet de courriers distincts.)

[1] Il s’agit de certaines dispositions de l’arrêté « qualité » du 10 août 1984 en matière de surveillance des prestataires (domaine contrôlé par l’ASN et l’Autorité de sûreté nucléaire de Défense. Elle est en charge du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des installations intéressant la défense. Le CEA Valduc fait partie de ces installations.ASND) ainsi que les dispositions prévues par le code du travail en matière de recours à la sous-traitance (domaine contrôlé par l’Inspection du travail).

[2] Il s’agit d’Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA TA et d’Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA NC.

[3] Il s’agit de SOGEDEC COMEX Nucléaire, STMI, ASSYSTEM et Élément Important pour la SûretéEIS.

[4] Voir l’avis ASN 2012-AV-0139 du 3 janvier 2012

[5] Cette évolution concerne l’articulation et la répartition des rôles, en matière de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection, entre le Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA et les entreprises intervenantes. Ce sujet avait d’ailleurs conduit le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.CHSCT) du Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA de Cadarache à alerter l’ASN et l’Inspection du travail à plusieurs reprises.

[6] Un inspecteur de l’Autorité de sûreté nucléaire de Défense. Elle est en charge du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des installations intéressant la défense. Le CEA Valduc fait partie de ces installations.ASND était présent pour les inspections transverses portant sur les périmètres civil et de défense du centre et concernant notamment la direction et les fonctions supports du centre.

[7] Ce point concerne les situations où des sous-traitants font eux-mêmes appel à d’autres sous-traitants. Le premier rang de sous-traitance n’est donc pas le seul concerné et la réglementation prévoit bien que la coordination et la surveillance porte sur l’ensemble des rangs.

[8] C’est-à-dire : SOGEDEC COMEX Nucléaire, STMI, ASSYSTEM, Élément Important pour la SûretéEIS.

[9] En ce qui concerne l’entreprise STMI, les Autorités ont relevé que certaines missions de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection étaient confiées à des entreprises extérieures alors que le code du travail ne le permet pas. L’ASN a donc demandé que ces missions soient prises en charge par les personnels de STMI.