Lors de la 5^eme réunion d’examen de la Convention sur la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire (Consejo de Seguridad Nuclear (autorité de sûreté nucléaire de l'Espagne).CSN) qui s’est déroulée à Vienne du 4 au 14 avril 2012, il a été décidé qu’une réunion extraordinaire de la Consejo de Seguridad Nuclear (autorité de sûreté nucléaire de l'Espagne).CSN serait organisée du 27 au 31 août 2012. L’un de ses objectifs majeurs est de passer en revue et de partager les enseignements tirés de l'accident de Fukushima et les mesures prises en conséquence par les parties contractantes à la Convention sur la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire.

Pour préparer cette réunion extraordinaire, un rapport national a été élaboré par chacune des parties contractantes. Il présente et détaille les actions effectuées ou envisagées avec les dates d'achèvement prévues.

Le rapport de la France, coordonné par l'ASN, présente la synthèse des actions réalisées en France à la suite de l’accident de Fukushima-Daiichi. Il comprend 6 chapitres correspondant chacun à l'un des 6 thèmes qui ont été définis :

• évènements externes ;
• études de conception ;
• gestion des accidents graves et rétablissement (sur site) ;
• organisation nationale ;
• organisation en situation d’urgence et post-accidentelle (hors site) ;
• coopération internationale.

Il s’appuie majoritairement sur les résultats des évaluations complémentaires de sûreté (« stress tests ») effectués par les exploitants et sur l'analyse de ces derniers par l’ASN, l’Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN, les Groupes permanents d’experts, telle que formulée par l’ASN dans son « Rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté » qui a été publié et remis au Premier Ministre le 3 janvier 2012.