Radiographie industrielle : publication de la revue de la SFRP qui présente les recommandations communes de l'ASN, de la COFREND et de la SFRP.

Compte tenu de la haute activité des sources radioactives mises en œuvre, la radiographie industrielle présente un risque avéré pour les travailleurs, notamment sur les chantiers où la co-activité des entreprises rend plus difficile la mise en œuvre de mesures de prévention. Elle présente également un risque potentiel pour le public en cas de perte de source.

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L'ASN dresse le bilan de sa campagne de contrôle de cabinets de radiologie en Franche-Comté.

La Division de Dijon de l'ASN a réalisé, du 25 au 27 novembre 2008, une opération de contrôles inopinés de douze cabinets privés de radiologie médicale, sur les 130 déclarés auprès de l'ASN dans la région Franche-Comté.

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L'ASN met en ligne une charte de bonnes pratiques en matière de radiographie industrielle en Haute-Normandie.

La division de Caen de l'ASN a élaboré, en collaboration avec la Direction du travail et de l'Emploi et de la formation professionnelle (Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.DDTEFP), le Service prévention de la CRAM de Normandie et les professionnels du secteur, une charte de bonnes pratiques en matière de radiographie industrielle en Haute-Normandie.

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L'ASN dresse le bilan de l'opération de contrôles inopinés de cabinets privés de radiologie médicale du sud de la France.

La Division de Marseille de l'ASN a réalisé, du 22 au 26 septembre 2008, une opération de contrôles inopinés de 40 cabinets privés de radiologie médicale des régions Languedoc-Roussillon, Provence Alpes Côte d'Azur et Corse, sur les 560 cabinets déclarés à l'ASN .

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L'appui technique de l'ASN, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), publie son « point de vue sur la sûreté du parc électronucléaire en 2007 ».

L'appui technique de l'ASN, l'Institut de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection et de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire (Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN), publie sur son site Internet un rapport intitulé « Le point de vue de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN sur la sûreté du parc electronucléaire en 2007 ».

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Incident de radioprotection sur le site de la société Mafelec : l'ASN met à la disposition du public les rapports realisés par l'IRSN à sa demande.

Incident de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection sur le site de la societe mafelec.l'asn met a la disposition du public les rapports realisés par l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaireirsn a sa demande

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Audition du Président et de la Directrice générale de l'ANDRA par le collège de l'ASN sur les enjeux de sûreté et de radioprotection de l'ANDRA.

Le collège de l'ASN a auditionné, le 25 novembre dernier, le Président et la Directrice générale de l'Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs, établissement public à caractère industriel et commercial chargé de la gestion et du stockage des déchets radioactifs.ANDRA.

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Bilan trimestriel des événements en radiothérapie déclarés à l'ASN, classés au niveau 1 de l'échelle ASN-SFRO - 3ème trimestre 2008.

Depuis le 1er juillet 2008, les événements classés au niveau 1 de l'échelle ASN/Société Française de Radiothérapie OncologiqueSFRO, dont l'ASN rendait initialement compte par un avis d'incident systématique, sont synthétisés dans un bilan trimestriel global publié sur le site Internet de l'ASN.

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La Commission européenne a adopté une proposition révisée de directive sur la sûreté des installations nucléaires.

La Commission européenne a adopté mercredi 26 novembre 2008, une proposition révisée de directive établissant un cadre réglementaire pour la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire.

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L'ASN a participé à un colloque sur le thème « La sûreté nucléaire : un bien public mondial » à Bruxelles le 27 novembre 2008.

Un colloque consacré à « La Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire : un bien public mondial » a été organisé hier par l'association Confrontations Europe en partenariat avec l'ASN au Parlement européen à Bruxelles.

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L'ASN met EDF en demeure de mettre en conformité la centrale nucléaire de Cruas-Meysse vis à vis du risque d'explosion.

Lors de ses inspections des 25 et 26 septembre 2008 et du 24 octobre 2008, l'ASN a contrôlé l'application de la réglementation concernant la maîtrise des risques d'explosion sur la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire de Cruas-Meysse et, notamment, l'application des exigences de l'arrêté du 31 décembre 1999 précité.

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L'ASN précise le système d'autorisations internes applicable aux installations nucléaires de base.

L'ASN précise le système d'autorisations internes applicable aux Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base.

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Michel Bourguignon est nommé commissaire de l'ASN.

Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2008, Michel Bourguignon a été nommé membre de l'Autorité de sûreté nucléaire au titre des membres désignés par le Président de la République pour une durée de 6 ans.

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L'ASN contribuera à la mise en oeuvre des recommandations que le HCTISN vient de présenter au ministre d'Etat Jean-Louis BORLOO.

Le 7 novembre 2008, le Président du Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire (créé par la loi du 13 juin 2006)HCTISN a remis au ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, le rapport du Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire (créé par la loi du 13 juin 2006)HCTISN sur le suivi radioécologique des eaux autour des installations nucléaires et sur la gestion des anciens sites d'L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.entreposage de Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs.

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L'ASN détecte des défaillances organisationnelles chez un sous-traitant d'AREVA en charge de la réalisation d'éléments du réacteur EPR et demande à AREVA d'améliorer l'efficacité de sa surveillance.

Dans le cadre du contrôle des équipements sous pression nucléaires destinés au réacteur Evolutionary Pressurized water Reactor (réacteur à eau pressurisée – nouveau type de réacteur nucléaire développé par AREVA-NP) incluant de nombreuses améliorations en matière de sûreté, d'utilisation des combustibles et d'économie d'exploitation,EPR de Flamanville (Manche), l'ASN a détecté un écart dans le respect des procédures de réalisation de pièces forgées sous-traitées par Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA NP. Par conséquent, le 24 octobre 2008, l'ASN a demandé à Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA NP d'apporter la démonstration de la conformité des pièces produites jusqu'ici par son prestataire. Plus globalement, l'ASN considère qu’Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA NP doit assurer une surveillance plus efficace de ses sous-traitants.

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Réacteur n°2 de la centrale nucléaire du TRICASTIN : L'ASN estime que la nouvelle solution technique proposée par EDF est satisfaisante.

Le 8 septembre 2008, lors de l'opération de déchargement du combustible du réacteur n° 2 du Tricastin de la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire EDF, deux assemblages combustibles sont restés accrochés aux structures internes supérieures de la cuve du réacteur.

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L'IRSN, dans son rôle d'appui technique de l'ASN, publie un rapport relatif aux événements liés au transport de matières radioactives.

Ce rapport confirme la position de l'ASN en démontrant que des efforts restent à faire pour améliorer la sûreté des conditions de transport des colis dits « non agréés ».

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Incident de radioprotection à la societe Mafelec (Isère) l'ASN reclasse l'évènement au niveau 2 sur l'echelle INES.

L'ASN a décidé de reclasser au niveau 2 sur l'échelle International Nuclear Event Scale (échelle internationale de gravité des incidents ou accidents nucléaires)INES pour les événements de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection, l'évènement survenu à la société Mafelec concernant des rayonnements émis par des boutons d'ascenseur fabriqués par la société.

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L'ASN se prononce sur la mise en conformité des générateurs de vapeur des centrales nucléaires d'EDF.

En application de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi loi TSN : loi du 13 juin 2006 relative à la Transparence et à la sécurité en matière NucléaireTSN), l'ASN, par une décision du 26 septembre 2008, a défini des prescriptions relatives au réacteur « Flamanville 3 », de type Evolutionary Pressurized water Reactor (réacteur à eau pressurisée – nouveau type de réacteur nucléaire développé par AREVA-NP) incluant de nombreuses améliorations en matière de sûreté, d'utilisation des combustibles et d'économie d'exploitation,EPR, actuellement en cours de construction sur le site de Flamanville.

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L'ASN publie la version 2008 du guide Intervention médicale en cas d'événement nucléaire ou radiologique.

La version, mise à jour en 2008, du guide national "Intervention médicale en cas d'événement nucléaire ou radiologique" résulte des travaux d'un comité réunissant des professionnels représentatifs de l'ensemble des intervenants en situation d'urgence médicale, sous la coordination de l'Autorité de sûreté nucléaire.

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