Audition de Pierre-Franck Chevet par le Conseil national du débat sur la transition énergétique.

Dans le cadre des auditions qu'il réalise auprès des acteurs de l’énergie, le Conseil national du débat sur la transition énergétique a auditionné Pierre-Franck Chevet, président de l'ASN, le jeudi 16 mai.

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Suivi des tests de résistance des centrales nucléaires : l’ASN présente son plan d’action .

Lors d’un séminaire organisé par l’European Nuclear Safety REgulators Group (groupe à haut niveau de l'Union européenne sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets – anciennement GHN)ENSREG qui a réuni à Bruxelles, du 22 au 26 avril 2013, les représentants des Autorités de sûreté européennes, l’ASN a présenté son plan d’action national, publié le 20 décembre 2012, regroupant les actions engagées à la suite de l’accident de Fukushima.

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Le collège de l’ASN a reçu le Maire de Genève .

Le 6 mai, l’ASN a reçu à son siège Monsieur Rémy Pagani, maire de Genève, à la tête d’une délégation représentant la République et Canton de Genève ainsi que la ville de Genève. Ils ont été accueillis par trois commissaires de l’ASN.

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Audition du Président et de la Directrice générale de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) par le Collège de l’ASN.

Le Collège de l’ASN a auditionné, le 16 avril 2013, François-Michel Gonnot, Président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs, établissement public à caractère industriel et commercial chargé de la gestion et du stockage des déchets radioactifs.ANDRA) et Marie-Claude Dupuis, Directrice générale.

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L’ASN rencontre la Commission particulière du débat public sur le projet de stockage géologique profond « Cigéo ».

Pierre-Franck Chevet, entouré du Collège de l'ASN et des services, a reçu le 26 avril 2013, M. Claude Bernet, Président de la Commission particulière du débat public et les membres de la CPDP.

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Incident de niveau 2 à la centrale nucléaire d’EDF du Blayais (Gironde) : irradiation d’un travailleur lors de l’arrêt programmé du réacteur 4.

Le 25 avril 2013, EDF a informé l’ASN de l’exposition accidentelle le 24 avril 2013 d’un travailleur de l’entreprise Kaefer Wanner, prestataire d’EDF.

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Troisième réexamen de sûreté décennal du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim : l’ASN impose des travaux à EDF.

L’ASN impose à EDF des nouvelles prescriptions après le troisième réexamen de sûreté du réacteur 2 de la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire de Fessenheim, comme elle l’avait fait en 2011 pour le réacteur 1.
L’ASN considère, après le bilan du troisième réexamen de sûreté du réacteur 2 de Fessenheim et les contrôles réalisés par ses équipes, qu’il est nécessaire d’encadrer les actions de l’exploitant par des prescriptions supplémentaires...

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Publication du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs 2013- 2015.

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), publient la nouvelle édition du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs (institué par la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs). Le PNGMDR a pour objet de dresser le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs, de recenser les besoins prévisibles d’installations d’entreposage ou de stockage, de préciser les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d’entreposage et, pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l’objet d’un mode de gestion définitif, de déterminer les objectifs à atteindre. Élaboré dans le cadre d’un groupe de travail pluraliste composé des parties prenantes concernées (notamment les administrations, les exploitants, des associations, des participants étrangers), il doit être mis à jour tous les trois ans. La première version du PNGMDR est parue fin 2006.PNGMDR).
Ce plan, mis à jour tous les trois ans dans le cadre d’un groupe de travail pluraliste rassemblant l’ensemble des parties prenantes du secteur, est l’un des trois piliers du dispositif français de gestion des Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs avec l’existence d’un cadre législatif propre et d’une agence dédiée à la gestion de ces déchets, l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs, établissement public à caractère industriel et commercial chargé de la gestion et du stockage des déchets radioactifs.ANDRA. Il constitue un outil de pilotage et de suivi de la gestion des matières et Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs, permettant une gestion transparente, intégrée et durable de ces substances quelles que soient leur nature, leur radioactivité et leur origine.

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L’ASN invite le public à participer à l’élaboration de sa décision relative au réexamen de sûreté des installations nucléaires de base..

Du 25 avril au 26 mai 2013, le public est invité à consulter le projet de décision de l’ASN relative au réexamen de sûreté des Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base sur son site internet, et à livrer ses observations sur le contenu du projet. L’ASN souhaite en effet favoriser l’implication du public dans l’élaboration de la décision qui encadre cette action importante de contrôle des installations nucléaires.

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L’ASN invite le public à contribuer à l’élaboration de son projet de Guide relatif à la détermination du périmètre d’une INB.

L’ASN ouvre une consultation du public sur son projet de guide sur la détermination du périmètre d’une installation nucléaire de base (Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB). Du 18 avril au 19 mai 2013, le public est invité à consulter ce projet et à livrer ses observations sur son contenu.

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L’ASN contrôle la sûreté d’un transport de combustible MOX vers le Japon.

L’ASN a procédé, les 15, 16 et 17 avril 2013, à plusieurs opérations de contrôle de la sûreté et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection qui ont concerné trois colis de combustible de type Combustible nucléaire mixte à base d'oxyde d'uranium appauvri et d'oxyde de plutonium issu du retraitement. La première charge a été opérée en novembre 1987 dans le réacteur B1 de Saint-Laurent-des-Eaux. Actuellement 28 réacteurs d'EDF sont autorisés à utiliser ce combustible.MOX transportés par voie maritime à destination du Japon.

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Rapport 2012 de l’ASN : « L’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est resté globalement assez satisfaisant en France ».

L’ASN a présenté aujourd’hui à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques a été créé par la loi du 8 juillet 1983. Cet Office a pour mission, aux termes de la loi, d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d'éclairer ses décisions. A cet effet, l'Office recueille des informations, met en œuvre des programmes d'études et procède à des évaluations.OPECST) son rapport sur l’état de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection en France en 2012.
L’année 2012 a été assez satisfaisante du point de vue de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection. Elle a encore été marquée aux plans national et international par les suites de l’accident de Fukushima...

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L’ASN met en demeure la société CIS bio international de respecter les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de rejets dans l’environnement des effluents de l’Usine de production de radioéléments artificiels (UPRA), située sur la commune de Saclay (Essonne).

L’Autorité de sûreté nucléaire met en demeure la société CIS bio international, qui exploite l’Usine de production de radioéléments artificiels (UPRA) sur la commune de Saclay, de respecter les prescriptions relatives aux prélèvements et aux rejets de cette installation. L’UPRA élabore des produits radio pharmaceutiques à usage médical directement utilisables pour des diagnostics ou des thérapies.

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L’ASN met en demeure AREVA NC de démontrer l’efficacité des moyens de surveillance du silo 130 sur le site de La Hague et de mettre en œuvre des dispositifs permettant de limiter les conséquences d’une éventuelle fuite de ce silo. .

L’Autorité de sûreté nucléaire met en demeure la société Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA NC, qui exploite les installations de (voir traitement)retraitement des combustibles nucléaires sur le site de La Hague, de respecter dans leur intégralité les dispositions de l’article 4 de sa décision du 29 juin 2010. Le dossier transmis à l’ASN par l’exploitant le 29 décembre 2010, qui visait à satisfaire aux exigences de l’article 4 de cette décision, est en effet incomplet et ne répond pas aux objectifs définis pour la surveillance du silo 130 et la limitation des conséquences sur l’environnement d’une fuite qui s’y produirait.

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L’ASN publie un guide pour une meilleure prise en compte par les exploitants du risque d’inondation dans les installations nucléaires.

Le guide n°13 de l’ASN, relatif à la « protection des Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base contre les inondations externes », destiné aux exploitants, détaille les recommandations visant à évaluer et à quantifier les risques d'inondation méthodologie et études développées depuis le milieu des années 90 par la Commission européenne pour proposer une évaluation homogène des coûts externes sanitaires et environnementaux des différentes filières énergétiques en Europe.externe de ces installations, et à définir les moyens de protection adaptés pour y faire face.

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L’ASN ouvre une consultation du public sur son projet de décision relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base.

Du 15 mars au 16 avril 2013, le public est invité à consulter le projet de décision de l’ASN relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et sur l’environnement des Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base sur adresse du site Internet de l'ASNwww.asn.fr, et à livrer ses observations sur le contenu de ce projet.
Ce projet de décision de l’ASN désigne en particulier les thèmes suivants en ce qui concerne les obligations des exploitants des Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base.

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Bilan trimestriel des événements en radiothérapie déclarés à l’ASN, classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO, entre le 1er octobre et le 31 décembre 2012.

Entre le 1er octobre et le 31 décembre 2012, 36 événements significatifs de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection en radiothérapie ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO. Ces événements, sans incidence clinique attendue, ont néanmoins fait l’objet d’une analyse visant à en tirer les conséquences et à éviter qu’ils ne se reproduisent.

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Exposition médicale aux rayonnements ionisants : une démarche pluridisciplinaire pour sécuriser le parcours du patient .

La Haute Autorité de Santé (Haute Autorité de Santé (depuis 2005)HAS), en partenariat avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), publie aujourd’hui un guide d’analyse des pratiques dans les trois secteurs faisant usage des rayonnements ionisants : la radiologie, la La médecine nucléaire regroupe toutes les utilisations de radionucléides en sources non scellées à des fins de diagnostic ou de thérapie. Les utilisations diagnostiques se décomposent en techniques in vivo, fondées sur l’administration de radionucléides au patient, et en applications exclusivement in vitro.médecine nucléaire et la radiothérapie.

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L’ASN favorise la participation et l’implication du public dans les décisions qui encadrent les modifications des installations nucléaires ayant des impacts significatifs sur l’environnement.

La loi du 12 juillet 2010, dite loi « Grenelle 2 », a renforcé les dispositions de participation du public aux décisions qui encadrent les modifications des installations nucléaires ayant des impacts significatifs sur l’environnement.

Jusqu’à l’entrée en vigueur de cette loi, seules les modifications importantes faisaient l’objet d’une participation du public sous la forme d’une enquête publique. Avec cette loi, une consultation du public est prévue pour les modifications d’importance moindre mais toutefois susceptibles de provoquer un accroissement significatif des prélèvements d’eau ou des rejets dans l’environnement.

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L’ASN met en demeure la société CIS bio international de compléter son rapport d’évaluation complémentaire de sûreté de l’installation UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne).

L’Autorité de sûreté nucléaire met en demeure la société CIS bio international, exploitant l’usine de production de radioéléments artificiels UPRA , de compléter le rapport d’évaluation complémentaire de sûreté que CIS bio a transmis à l’ASN le 14 septembre 2012. Ce rapport est en effet incomplet.

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