À la différence de la réglementation technique de la sûreté des installations, propre à chaque État, pour la sûreté du transport de substances radioactives, des prescriptions à caractère international ont été élaborées au niveau de l'Agence internationale de l'énergie atomique (Agence Internationale de l'Énergie Atomique (International Atomic Energy Agency), organisation intergouvernementale créée en 1957, qui fait partie de l'organisation des Nations Unies. Son rôle est de favoriser et d'encourager l'utilisation pacifique de l'énergie atomique dans le monde entier tout en contrôlant les engagements pris par les États au titre du Traité de non-prolifération des armes nucléaires.AIEA). Nommées TS-R-1, elles servent de base à la réglementation française sur le sujet.

Cette réglementation est par essence internationale compte tenu du nombre de transports franchissant les frontières. L'Autorité de sûreté nucléaire s'attache donc à intervenir le plus en amont possible de l'élaboration de cette réglementation, en liaison avec l'Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN, notamment au niveau du comité TRANsport Safety Standards Committee (comité de l'AIEA sur les normes de sûreté des transports de matières radioactives)TRANSSC de l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (International Atomic Energy Agency), organisation intergouvernementale créée en 1957, qui fait partie de l'organisation des Nations Unies. Son rôle est de favoriser et d'encourager l'utilisation pacifique de l'énergie atomique dans le monde entier tout en contrôlant les engagements pris par les États au titre du Traité de non-prolifération des armes nucléaires.AIEA.

Au niveau international, et plus précisément au niveau du Conseil économique et social de l'Organisation des Nations UniesONU, un Comité d'experts élabore le "livre orange" qui recense les recommandations pour le transport de marchandises dangereuses. Ces marchandises dangereuses sont répertoriées en plusieurs classes et les matières radioactives font partie de la classe 7.

Ces recommandations pour le transport de marchandises dangereuses sont par la suite transposées dans les réglementations internationales par des organisations spécialisées par mode de transport :

Routier :

La Commission économique des nations unies pour l'Europe (CEE/Organisation des Nations UniesONU à Genève) rédige l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Ferroviaire :

L’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF à Berne ) rédige le Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (Règlement International concernant le transport des marchandises Dangereuses par chemin de ferRID)

Voies navigables :

La Commission économique des nations unies pour l'Europe (CEE/Organisation des Nations UniesONU à Genève) rédige l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par voie de Navigation intérieureADN)

Aérien :

L’Organisation de l'aviation civile internationale (Organisation de l'Aviation Civile InternationaleOACI à Montréal) rédige les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (« IT de l'Organisation de l'Aviation Civile InternationaleOACI »)

Maritime :

L’Organisation maritime internationale (OMI à Londres) rédige le Code maritime international des marchandises dangereuses (International Maritime Dangerous Goods code (Code maritime international pour le transport des marchandises dangereuses)IMDG).

Ces réglementations modales sont ensuite transposées au niveau de l’Union européenne ainsi qu’en droit français et sont rendus applicables par divers textes, parmi lesquels :

• la directive n°2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;
• l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres Direction des activités Industrielles et du Transport (ASN)dit « arrêté Transport de Matières DangereusesTMD » ;
• le code des transports, et notamment ses article L. 1252-1 et suivants.

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