Pour préparer ses décisions les plus importantes relatives aux enjeux de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire ou de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection, l'ASN s'appuie sur les avis et les recommandations de sept groupes permanents d'experts (GPE). L'ASN consulte ces groupes permanents sur la sûreté et la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection des installations et activités relevant de leurs domaines d'expertise respectifs.

Conformément au règlement intérieur, les groupes permanents d'experts sont constitués auprès du directeur général de l’ASN.

Ils sont consultés par le directeur général de l’ASN sur la sûreté et la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection des installations et activités relevant de leur domaine de compétence. En particulier, ils examinent les rapports de sûreté – préliminaire, provisoire et définitif – de chacune des Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB. Ils disposent de rapports présentant les résultats des analyses effectuées par l’Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN et émettent un avis assorti éventuellement de recommandations.

Les groupes permanents d'experts sont composés de membres nommés en raison de leur compétence. Ils sont issus des milieux universitaires et associatifs ainsi que des organismes d'expertise, mais aussi des exploitants concernés par les sujets traités. Chaque groupe permanent peut également faire appel à toute personne (en France comme à l'international) reconnue pour ses compétences particulières.

Pour chacun des sujets traités, les groupes permanents d'experts étudient les rapports établis le plus souvent par l'Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN, ou par l'une des directions de l'ASN.

Cinq groupes d'experts analysent les problèmes techniques et organisationnels que posent, en matière de sûreté, la création, la mise en service, le fonctionnement et l'arrêt des Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base (Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB) et de leurs annexes ainsi que les transports de matières radioactives et les équipements sous pression nucléaires :

• Le GP réacteurs :
  Présidé par M. Pierre Govaerts, le GP réacteurs est composé d’experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des réacteurs nucléaires.
• Le GP laboratoires et usines :
  Présidé par M. Philippe Saint Raymond, le GP laboratoires et usines est composé d’experts nommés en raison de leurs compétence dans le domaine des laboratoires et des usines mettant en œuvre des matières radioactives.
• Le GP déchets :
  Présidé par M. Pierre Bérest, le GP déchets est composé d’experts nommés en raison de leur compétence dans les domaines nucléaire, géologique et minier.
• Le GP transports :
  Présidé par M. Jacques Aguilar, le GP transports est composé d’experts nommés en raison de leur compétence dans le domaine des transports, en particulier des représentants du comité français de certification des entreprises pour la formation et le suivi des personnels travaillant sous rayonnements ionisants.
• Le GP équipements sous pression nucléaires
  Présidé par M. Philippe Merle, le GP équipements sous-pression nucléaires est composé d’experts nommés en raison de leur compétence dans le domaine des équipements sous pression, y compris hors secteur nucléaire.

Deux groupes d'experts analysent les questions de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection, le premier dans le domaine médical et le deuxième dans les autres domaines (installations nucléaires de proximité non-médicales et expositions aux rayonnements naturels) ainsi que dans le domaine de l’environnement :

• Le Groupe Permanent d'experts pour le domaine des expositions MEDicalesGPMED :
  présidé par Monsieur Bernard AUBERT, est composé d’experts nommés en raison de leur compétence dans les domaines de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection des professionnels de santé, du public et des patients, pour les applications médicales des rayonnements ionisants, y compris la médecine légale.
• Le Groupe Permanent d'experts en RADioprotection (non médicale)GPRADE :
  présidé par Monsieur Jean-Paul SAMAIN, est composé d’experts nommés en raison de leur compétence dans les domaines de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection des travailleurs (autres que les professionnels de santé) et la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection du public (applications industrielles et de recherche des rayonnements ionisants, et rayonnements des sources naturelles) ainsi que dans le domaine de l’environnement.

Le Groupe Permanent d'experts pour le domaine des expositions MEDicalesGPMED et le Groupe Permanent d'experts en RADioprotection (non médicale)GPRADE ont vocation à émettre des avis et des recommandations sur des sujets techniques portant sur les conditions et les modalités d’utilisation des rayonnements ionisants ; sur la protection des personnes exposées aux rayonnements ionisants ; sur les évolutions en matière de réglementation, aux niveaux international, communautaire et national ; sur la doctrine en situation d’urgence radiologique ; sur la protection de l’environnement.

Les GP La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection ont vocation à émettre des avis et des recommandations sur des sujets techniques portant sur les conditions et les modalités d’utilisation des rayonnements ionisants ; sur la protection des personnes exposées aux rayonnements ionisants ; sur les évolutions en matière de réglementation, aux niveaux international, communautaire et national ; sur la doctrine en situation d’urgence radiologique.