L’ASN, en charge du contrôle des installations nucléaires françaises, a demandé le 5 mai 2011 aux exploitants d’engager des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) de leurs installations à la suite de l’accident survenu au Japon le 11 mars 2011. Le processus, qui consiste en un retour d’expérience approfondi de cet événement, s’étalera sur plusieurs années, comme ce fut le cas après les accidents de Three Mile Island et de Tchernobyl.

Cette démarche d’évaluation répond à la fois à la demande du Premier ministre de réaliser un audit de la sûreté des installations nucléaires sur le territoire national et du Conseil européen ; les évaluations complémentaires de sûreté se fondent sur les dispositions du cahier des charges approuvé par l’European Nuclear Safety REgulators Group (groupe à haut niveau de l'Union européenne sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets – anciennement GHN)ENSREG dès le mois de mai. En France, la totalité des installations est concernée par ces examens approfondis de sûreté, y compris les installations de recherche et de traitement du combustible; la sous-traitance a été prise en compte dans les ECS des installations françaises.

En juin, l’ASN a reçu et examiné avec son appui technique, l’Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN, les notes présentant la méthodologie retenue par chaque exploitant pour le bon déroulement des ECS. 79 installations ont été jugées prioritaires (dont les 58 réacteurs nucléaires exploités par EDF) : leurs exploitants ont remis le 15 septembre 2011 les rapports sur l’état de la sûreté de ces installations au regard des ECS. Les rapports relatifs aux autres installations seront remis à l’ASN au plus tard le 15 septembre 2012.

Au terme de l’analyse de ces rapports par l’ASN, son appui technique, l’Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN et les groupes d’experts, l’ASN présentera ses conclusions à la fin de l’année 2011. Un rapport définitif sera transmis par les autorités françaises à la Commission européenne au plus tard le 31 décembre 2011.

• Actualités concernant les ECS

  Retrouvez dans cette rubrique les actualités relatives aux évaluations complémentaires de sûreté

• Calendrier des ECS

  Retrouvez dans cette rubrique le calendrier des ECS

• Décisions 2012 de l'ASN Prescriptions complémentaires

  Après la publication le 3 janvier 2012 des conclusions des ECS conduites en 2011, l’ASN a pris, le 26 juin 2012, 32 décisions fixant chacune une trentaine de prescriptions complémentaires relatives aux centrales nucléaires d’EDF, aux installations d’Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA et à certains réacteurs du Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA. Les mesures prises vont conduire à un renforcement significatif des marges de sûreté au-delà de leur Détermination des caractéristiques d'une installation lors de sa conception pour satisfaire à des critères préétablis et à la pratique règlementaire.dimensionnement.

• Décisions 2011 de l'ASN

  Retrouvez dans cette rubrique les décisions de l'ASN envoyées aux exploitants

• Rapports de l'ASN
• Inspections ciblées

  En complément des évaluations complémentaires de sûreté, l’ASN a engagé en 2011 une campagne d’inspections ciblées sur des thèmes en lien avec l’accident de Fukushima. Ces inspections, menées sur l’ensemble des installations nucléaires jugées prioritaires, visent à contrôler sur le terrain la conformité des matériels et de l’organisation de l’exploitant au regard du référentiel de sûreté existant.

• Rapports AREVA

  Voir les rapports d'Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA par installation

• Rapports CEA

  Voir les rapports du Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA par installation

• Rapports EDF

  Voir les rapports d'EDF par installation

• Rapports des autres exploitants

  Voir les rapports des autres exploitants par installation

• Tests de résistance européens

  L’exercice des "stress tests" européen tire son origine des conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars qui, deux semaines après le déclenchement de l’accident de Fukushima, a souhaité soumettre les centrales nucléaires européennes à une évaluation complémentaire de sûreté.

• Vidéos ECS

  Retrouvez dans cette rubrique les vidéos en relation avec les évaluations complémentaires de sûreté