Documents de référence
Retrouvez dans cette rubrique les principaux documents de référence (législatifs, réglementaires et pararéglementaires) applicables à la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et à la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite « loi loi TSN : loi du 13 juin 2006 relative à la Transparence et à la sécurité en matière NucléaireTSN », rénove en profondeur le cadre législatif applicable aux Les activités nucléaires sont définies par le code de la santé publique comme « les activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants, émanant soit d’une source artificielle, qu’il s’agisse de substances ou de dispositifs, soit d’une source naturelle lorsque des radionucléides naturels sont traités ou l’ont été en raison de leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles, ainsi que les interventions destinées à prévenir ou réduire un risque radiologique consécutif à un accident ou à une contamination de l’environnement ».activités nucléaires et à leur contrôle. Elle crée une Autorité de sûreté nucléaire, autorité administrative indépendante chargée du contrôle de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection ainsi que de l’information du public dans ces domaines. Elle contient des avancées en matière de transparence.
Loi n°2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
La loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et des Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs est une étape importante car elle dresse une véritable feuille de route pour la gestion des Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs en France, quelle que soit leur activité et quelle que soit leur nature. Cette loi indique clairement que le stockage en formation géologique profonde est la solution de référence pour la gestion des Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs à haute activité et à vie longue.
Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB
L’arrêté « fixant les règles générales relatives aux Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base », Direction des activités Industrielles et du Transport (ASN)dit arrêté « Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB », a été publié au Journal Officiel le 8 février 2012. Il constitue un des éléments majeurs de cette démarche. Il intègre notamment dans le droit français des règles correspondant aux meilleures pratiques internationales. Les dispositions de l’arrêté Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB traitent principalement de l’organisation et des responsabilités des exploitants d’Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB, de la démonstration de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire, de la maîtrise des nuisances et de leur impact sur la santé et l’environnement, de la gestion des déchets et de la préparation et la gestion des situations d’urgence.
Liste des installations nucléaires de base (INB) au 31.12.2012
Est qualifiée d’installation nucléaire de base (Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB) une installation qui, de par sa nature, ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, est soumise à un régime spécifique de contrôle défini par la loi loi TSN : loi du 13 juin 2006 relative à la Transparence et à la sécurité en matière NucléaireTSN du 13 juin 2006. Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation et Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement sont réglementés. Sont considérés comme des Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB : les réacteurs nucléaires ; les grandes installations de préparation, d'Procédé par lequel on accroît la teneur en isotopes fissiles d'un élément. Le processus conduit à la séparation du produit en deux parties dites respectivement enrichie et appauvrie en l'isotope recherché. L'enrichissement de l'uranium en isotope 235 vise à le rendre efficacement utilisable comme combustible dans les centrales nucléaires. Ainsi l'uranium constitué, à l'état naturel, de 0,7% d'uranium 235 (fissile) et à 99,3% d'uranium 238 (non fissile) est enrichi en uranium 235 dont la proportion sera portée de 3 à 4%.enrichissement, de fabrication, de traitement ou d'L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.entreposage de combustibles nucléaires ou de traitement, d'L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.entreposage ou de stockage de Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs ; les grandes installations contenant des substances radioactives ou fissiles ; les grands accélérateurs de particules.
Liste des installations nucléaires de base déclassées au 31.12.2009
À l’issue de son Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement, une installation nucléaire peut être déclassée. Elle est alors rayée de la liste des Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base, et n’est plus régie par le statut d’Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB. L’exploitant doit fournir, à l’appui de sa demande de Ensemble des opérations administratives et réglementaires destinées soit à classer une installation nucléaire dans une catégorie inférieure, soit à en supprimer le classement initial.déclassement, un dossier démontrant que l’état final envisagé a bien été atteint et comprenant une description de l’état du site après Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement (analyse de l’état des sols, bâtiments ou équipements subsistants…). En fonction de l’état final atteint, des servitudes d’utilité publiques peuvent être instituées, selon les prévisions d’utilisation ultérieure du site et/ou des bâtiments.
Les grandeurs et unités utilisées en radioprotection
La mise en œuvre de règles de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection ne peut se faire sans métrologie, les indicateurs d’exposition les plus importants pour la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection étant les doses reçues par l’homme. La transposition de la directive Communauté Européenne de l'Énergie Atomique, créée en 1957, la «Communauté européenne de l'Énergie atomique» avait, à l'origine, pour mission générale de contribuer à la formation et à la croissance des industries nucléaires. Toutefois, le Traité Euratom n'oblige pas en soi à la promotion de l'énergie nucléaire, ni ne contredit l'objectif actuel d'ouverture et de diversification des marchés énergétiques. Aujourd'hui, Euratom constitue le cadre d'une abondante législation dérivée qui encadre le fonctionnement de l'énergie nucléaire, notamment en matière de radioprotection des populations et de contrôle des matières nucléaires, ce qui a certainement contribué à mettre en place dans les pays membres de l'Union européenne un niveau élevé de sûreté et de sécurité nucléaires, quels que soient leurs choix énergétiques.Euratom 96/29 du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants a permis de mettre à jour les définitions des principales grandeurs utilisées en La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection.
Les limites et niveaux d'exposition réglementaires
La réglementation applicable aux différentes catégories de personnes et aux différentes situations d’exposition aux rayonnements ionisants : limites annuelles d’exposition contenues dans le code de la santé publique (Circuit Secondaire Principal (REP) code de la Santé Publique.CSP) et dans le code du travail (Code du Travail.CT) ; niveaux d’optimisation pour la protection des patients (code de la santé publique) ; niveaux d’intervention en situation d’urgence radiologique ; niveaux d’actions (code de la santé publique et code du travail) et niveaux d’activité ou de Quantité d'énergie communiquée à un milieu par un rayonnement ionisant.dose au-dessus desquels des actions visant à réduire les expositions doivent être engagées ; valeurs limites pour la consommation et la commercialisation de produits alimentaires contaminés en cas d’accident nucléaire ; niveaux maximaux admissibles de Contamination d'une matière, d'une surface, d'un milieu quelconque ou d'un individu par des substances radioactives. Dans le cas particulier du corps humain, cette contamination radioactive comprend à la fois la contamination externe cutanée et la contamination interne par quelque voie que ce soit.contamination radioactive dans les aliments pour bétail (Métal rare et toxique dont les caractéristiques sont comparables à celles du potassium. L'un de ses isotopes, le césium 137, est un produit de fission radioactif que l'on trouve dans les différents circuits de la zone nucléaire.césium 134 et Métal rare et toxique dont les caractéristiques sont comparables à celles du potassium. L'un de ses isotopes, le césium 137, est un produit de fission radioactif que l'on trouve dans les différents circuits de la zone nucléaire.césium 137) ; limites indicatives en Bq/kg.
Le Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs
La nouvelle édition du Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs (institué par la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs). Le PNGMDR a pour objet de dresser le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs, de recenser les besoins prévisibles d’installations d’entreposage ou de stockage, de préciser les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d’entreposage et, pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l’objet d’un mode de gestion définitif, de déterminer les objectifs à atteindre. Élaboré dans le cadre d’un groupe de travail pluraliste composé des parties prenantes concernées (notamment les administrations, les exploitants, des associations, des participants étrangers), il doit être mis à jour tous les trois ans. La première version du PNGMDR est parue fin 2006.PNGMDR a été fortement complétée en termes d’informations sur la gestion des matières radioactives. Les informations apportées permettent ainsi d’appréhender pleinement quels sont les déchets aujourd’hui produits, quelles sont les matières aujourd’hui valorisées et quelles sont les matières en attente de valorisation. Pour ces dernières, la stratégie de valorisation est explicitée et des demandes conservatoires sont fixées dans l’hypothèse où ces matières deviendraient des déchets. Le recours à des installations étrangères dans le processus de valorisation des matières est également mieux explicité.
La synthèse du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs
Cette synthèse a vocation à rendre accessible les principaux éléments de bilan et de recommandations du Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs (institué par la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs). Le PNGMDR a pour objet de dresser le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs, de recenser les besoins prévisibles d’installations d’entreposage ou de stockage, de préciser les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d’entreposage et, pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l’objet d’un mode de gestion définitif, de déterminer les objectifs à atteindre. Élaboré dans le cadre d’un groupe de travail pluraliste composé des parties prenantes concernées (notamment les administrations, les exploitants, des associations, des participants étrangers), il doit être mis à jour tous les trois ans. La première version du PNGMDR est parue fin 2006.PNGMDR aux publics concernés ou intéressés par la gestion des substances radioactives en France. Le lecteur souhaitant approfondir ces sujets pourra naturellement se reporter au rapport complet du Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs (institué par la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs). Le PNGMDR a pour objet de dresser le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs, de recenser les besoins prévisibles d’installations d’entreposage ou de stockage, de préciser les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d’entreposage et, pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l’objet d’un mode de gestion définitif, de déterminer les objectifs à atteindre. Élaboré dans le cadre d’un groupe de travail pluraliste composé des parties prenantes concernées (notamment les administrations, les exploitants, des associations, des participants étrangers), il doit être mis à jour tous les trois ans. La première version du PNGMDR est parue fin 2006.PNGMDR 2013-2015, téléchargeable sur les sites internet du ministère du Développement durable et de l’ASN.
