Les activités contrôlées
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Décision n°2012-DC-0296 de l’ASN du 26 juin 2012
Décision n°2012-DC-0296 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA) des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n°32 (L’Atelier de Technologie du Plutonium (ATPu), exploité par le CEA, avait pour activité principale la production de combustible « MOX » (mélange d’oxydes d’uranium appauvri et de plutonium) pour les réacteurs nucléaires. Le laboratoire de purification chimique (LPC) assurait l’analyse des produits de l’ATPu, le traitement de ses rebuts de fabrication et le contrôle des déchets. Compte tenu du risque de séisme inhérent à la région de Cadarache et des faiblesses des installations ATPu et LPC face à ce risque, l’Autorité de sûreté nucléaire en a demandé la fermeture. L’exploitation commerciale de l’ATPu et du LPC a ainsi cessé en 2003 et ces installations sont actuellement en phase active d’assainissement et de démantèlement depuis 2009. Le prestataire principal du CEA pour la conduite du démantèlement de ces installations est AREVA NCATPu) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaires de sûreté (ECS)
