Contrôler
En matière de contrôle, l'ASN est chargée de vérifier le respect des exigences (règles générales, prescriptions particulières,…) applicables aux installations ou activités entrant dans son champ de compétence.
En application du principe de responsabilité, l'ASN s'assure que tout utilisateur de rayonnements ionisants, tout exploitant d'installation nucléaire ou tout expéditeur de matières radioactives exerce pleinement sa responsabilité et ses obligations en matière de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection ou de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire.
|
Qu'est ce que le principe de responsabilité ? La responsabilité première des activités à risque incombe à celui qui les entreprend ou les exerce : c'est le « principe de responsabilité ». C'est en vertu de ce principe, par exemple, qu'EDF est le premier responsable de la sûreté des centrales nucléaires qu'elle exploite ou que le transporteur est le premier responsable de la sûreté des transports des matières radioactives qu'il réalise. |
Dans le cas particulier d'une installation nucléaire, l'ASN peut exercer son contrôle sur tout ou partie de l'installation, ainsi qu'à toutes les étapes de sa vie, de sa conception à son Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement, en passant par sa construction, son exploitation et sa mise à l'arrêt définitif.
L'ensemble des Les activités nucléaires sont définies par le code de la santé publique comme « les activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants, émanant soit d’une source artificielle, qu’il s’agisse de substances ou de dispositifs, soit d’une source naturelle lorsque des radionucléides naturels sont traités ou l’ont été en raison de leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles, ainsi que les interventions destinées à prévenir ou réduire un risque radiologique consécutif à un accident ou à une contamination de l’environnement ».activités nucléaires soumises au contrôle de l'ASN doivent être exercées dans le respect de principes fondamentaux inscrits dans le code de l'environnement ou le code de la santé publique. Ce sont, en complément du principe de responsabilité, les principes d'optimisation, de justification et de limitation, dont l'ASN vérifie le bon respect.
Le contrôle des Les activités nucléaires sont définies par le code de la santé publique comme « les activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants, émanant soit d’une source artificielle, qu’il s’agisse de substances ou de dispositifs, soit d’une source naturelle lorsque des radionucléides naturels sont traités ou l’ont été en raison de leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles, ainsi que les interventions destinées à prévenir ou réduire un risque radiologique consécutif à un accident ou à une contamination de l’environnement ».activités nucléaires exercé par l'ASN recouvre plusieurs aspects : examen et analyse de dossiers soumis par les exploitants, réunion technique, inspection,… L'inspection représente l'activité de contrôle essentielle de l'ASN. Plus de 850 inspections sont ainsi réalisées chaque année dans les installations nucléaire et le transport de matières radioactives, auxquelles s'ajoutent plus de 1150 inspections dans les secteurs médical, industriel et de la recherche.
L'ASN dispose par ailleurs de pouvoirs d'injonction et de sanction adaptés, lui permettant d'imposer à l'exploitant d'une installation ou à la personne responsable de l'activité concernée le respect des conditions qu'elle estime nécessaire à la poursuite de l'activité en cause.



