L’ASN prend position sur la poursuite d’exploitation du réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Bugey après son troisième réexamen de sûreté.

L’ASN considère que le réacteur n°2 de la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire du Bugey (Ain) est apte à être exploité pour une durée de dix années supplémentaires après son troisième réexamen de sûreté. Pour la poursuite de son exploitation, l’ASN a préparé de nouvelles prescriptions visant à renforcer la sûreté. Elles feront l’objet d’une décision de l’ASN d’ici la fin de l’année.

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L'ASN lève ses réserves sur l’architecture du contrôle-commande de l’EPR Flamanville 3 .

L’ASN considère que les évolutions apportées par EDF à l’architecture du Le controle-commande est constitué de l’ensemble des systèmes qui, dans une installation nucléaire, effectuent automatiquement des mesures et assurent des fonctions de régulation ou de protection. La complexité de ces systèmes s’est considérablement développée au cours des dernières décennies. Ils répondent aux besoins croissants des industriels d’un pilotage plus aisé et plus sûr de leur installation ; ils doivent également permettre d'assurer une surveillance accrue des installations, et par là même favoriser le retour d’expérience issu de l’exploitation. La poursuite de ces objectifs a conduit au recours de plus en plus fréquent à des logiciels dans les systèmes de contrôle-commande.contrôle-commande de l’Evolutionary Pressurized water Reactor (réacteur à eau pressurisée – nouveau type de réacteur nucléaire développé par AREVA-NP) incluant de nombreuses améliorations en matière de sûreté, d'utilisation des combustibles et d'économie d'exploitation,EPR Flamanville 3 sont satisfaisantes et permettent de lever les réserves qu’elle avait posées en octobre 2009. Cette position se fonde sur l’analyse de son appui technique, l’Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN, et l’avis du Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires.

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L’ASN émet un avis positif sur les options de sûreté du projet de réacteur ATMEA1.

A l’issue d’un examen qui a duré 18 mois, l’ASN émet un avis positif sur les options de sûreté du projet de réacteur ATMEA1.

L’ASN a mené, avec l’appui technique de l’Institut de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection et de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire (Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN), la revue des options de sûreté du réacteur à eau sous pression ATMEA1. Ce réacteur de moyenne puissance (1100 MWe) est conçu par la société ATMEA, coentreprise formée par Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA et Mitsubishi Heavy Industries (MHI).

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L’ASN prend position sur la poursuite d’exploitation du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim.

Dans son avis n°2011-AV-0120 du 4 juillet 2011, l’ASN considère que, sous réserve des conclusions à venir des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) engagées à la suite de l’accident de Fukushima et au vu du bilan du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°1 de la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire de Fessenheim, le réacteur n°1 est apte à être exploité pour une durée de dix années supplémentaires après ce troisième réexamen à condition de respecter les prescriptions de la décision de l’ASN n° 2011-DC-0231 du 4 juillet 2011 et notamment les deux prescriptions majeures suivantes :

- Renforcer le Dalle de fondation en béton armé de forte épaisseur servant d’assise stableradier du réacteur avant le 30 juin 2013, afin d’augmenter sa résistance au Amas de combustibles et d’éléments de structure du cœur d’un réacteur nucléaire fondus et mélangés, pouvant se former en cas d’accident gravecorium en cas d’accident grave avec percement de la cuve ;

- Installer avant le 31 décembre 2012 des dispositions techniques de secours permettant d’évacuer durablement la Puissance thermique développée par un réacteur nucléaire à l'arrêt, provenant essentiellement de la radioactivité du combustible nucléaire et des autres matériaux, ainsi que des fissions résiduelles.puissance résiduelle en cas de perte de la source froide.

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Prise de position du collège de l’ASN : « Quel niveau de sûreté pour les nouveaux réacteurs nucléaires construits dans le monde ? ».

L’une des préoccupations majeures de l’ASN est l’harmonisation par le haut de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection dans le monde. Nous ne voulons pas d’une sûreté à 2 vitesses et nous continuons à promouvoir au niveau européen et international des objectifs de sûreté qui prennent en compte les leçons de Three Mile Island, de Tchernobyl et du 11 septembre 2001. Face à des projets d’exportation de réacteurs ne répondant pas à ces objectifs de sûreté, l’ASN n’hésitera pas à dire que de tels réacteurs ne pourraient pas être construits en France.

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Déclaration commune des trois Autorités de sûreté britannique, finlandaise et française sur la conception du système de contrôle-commande du réacteur EPR.

Les Autorités de sûreté britannique (Health and Safety Executive (organisme du Royaume-Uni chargé de la prévention des risques technologiques)HSE), finlandaise (Säteilyturvakeskus (autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection finlandaise)STUK) et française (ASN) publient une déclaration commune sur la conception du système de Le controle-commande est constitué de l’ensemble des systèmes qui, dans une installation nucléaire, effectuent automatiquement des mesures et assurent des fonctions de régulation ou de protection. La complexité de ces systèmes s’est considérablement développée au cours des dernières décennies. Ils répondent aux besoins croissants des industriels d’un pilotage plus aisé et plus sûr de leur installation ; ils doivent également permettre d'assurer une surveillance accrue des installations, et par là même favoriser le retour d’expérience issu de l’exploitation. La poursuite de ces objectifs a conduit au recours de plus en plus fréquent à des logiciels dans les systèmes de contrôle-commande.contrôle-commande du réacteur Evolutionary Pressurized water Reactor (réacteur à eau pressurisée – nouveau type de réacteur nucléaire développé par AREVA-NP) incluant de nombreuses améliorations en matière de sûreté, d'utilisation des combustibles et d'économie d'exploitation,EPR.

En cohérence avec cette déclaration, l’ASN a adressé à EDF, après analyse de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN et consultation du groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires, une lettre dans laquelle elle lui demande notamment d’apporter des modifications à la conception de ce système ainsi que des justifications de sûreté complémentaires.

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Prise de position du collège sur les radioéléments à usage médical.

Le risque de pénurie de radioéléments à usage médical ne doit pas conduire à faire l'impasse sur la sûreté des réacteurs qui les produisent.

Alors que les réacteurs fournissant l'essentiel de la production mondiale en radioéléments à usage médical ont dépassé 40 ans de fonctionnement, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) alerte les parties prenantes sur la nécessité de prévenir des conflits entre santé publique et Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire dans la production de ces radioéléments. L'ASN estime que la solution n'est pas de prolonger l'exploitation des réacteurs anciens mais qu'elle passe par une nouvelle approche internationale CONCertation on European Regulatory Tasks (groupe rassemblant les autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Est et d'Europe de l'Ouest).concertée.

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L’ASN prend position sur la sécurité des traitements de radiothérapie utilisant des faisceaux de petites dimensions (radiochirurgie).

Le collège de l’ASN a pris position le 25 juin 2009 sur la sécurité des traitements de radiothérapie utilisant des faisceaux de petites dimensions (mini-faisceaux) permettant le traitement localisé de lésions de petites dimensions, le plus souvent intracrâniennes, et, la précision des procédures permettant la caractérisation dosimétrique de ces faisceaux.

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Poursuite de la durée d'exploitation des réacteurs nucléaires de 900 Mwe jusqu'a 40 ans : l'ASN estime satisfaisantes les conclusions des études génériques réalisées par EDF.

L’ASN a indiqué à EDF par un courrier de son président, André-Claude Lacoste, en date du 1er juillet disponible sur le site Internet de l’ASN, adresse du site Internet de l'ASNwww.asn.fr qu’elle n’a pas identifié de problème générique mettant en cause la capacité d’EDF à maîtriser la sûreté de ses réacteurs de 900 MWe jusqu’à 40 ans.

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Position du collège de l'ASN : « Il faut assurer la sûreté des nouveaux projets de construction de réacteurs nucléaires dans le monde ».

Au moment où, compte tenu du contexte énergétique actuel, de nombreux pays cherchent à construire des réacteurs nucléaires, l'ASN prend position.

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