Division de Châlons-en-Champagne
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Elle assure le contrôle de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection des Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base (Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB) :
- la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (deux réacteurs de 1300 MWe) ;
- la centrale nucléaire de Chooz A (un réacteur de 300 MWe arrêté définitivement en 1991 et en phase préliminaire de Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement) ;
- la centrale nucléaire de Chooz B (deux réacteurs de 1450 MWe) ;
- le centre de stockage de l'Aube à Soulaines (CSFMA) exploité par l'Agence nationale de gestion des Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs, établissement public à caractère industriel et commercial chargé de la gestion et du stockage des déchets radioactifs.ANDRA) pour le stockage des déchets à vie courte de faible et moyenne activité.
- le laboratoire souterrain de recherche de l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs, établissement public à caractère industriel et commercial chargé de la gestion et du stockage des déchets radioactifs.ANDRA à Bure en vue de la création d’un le stockage en formation géologique profonde permet de placer définitivement les déchets radioactifs à vie longue dans un site garantissant leur confinement, tout en réservant une possibilité de les reprendre si cela s'avérait nécessaire ou opportun (réversibilité).stockage géologique de Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue ;
- environ 80 établissements médicaux autorisés dont 12 services de radiothérapie, 3 services de curiethérapie, 13 services de La médecine nucléaire regroupe toutes les utilisations de radionucléides en sources non scellées à des fins de diagnostic ou de thérapie. Les utilisations diagnostiques se décomposent en techniques in vivo, fondées sur l’administration de radionucléides au patient, et en applications exclusivement in vitro.médecine nucléaire, une cinquantaine de scanners ;
- environ 400 activités industrielles autorisées dont plus du tiers pour la détention de détecteurs de plomb dans les peintures ;
- une dizaine de laboratoires de recherche principalement implantés dans les universités de Champagne-Ardenne et de Picardie.
La division de Châlons-en-Champagne de l’ASN exerce, sur les sites nucléaires régionaux, les missions suivantes :
- Instruction des autorisations courantes (création ou modification d’installations nucléaires, dérogations aux spécifications techniques d’exploitation (Spécifications Techniques d'Exploitation. Station de Traitement des EffluentsSTE) des centrales, création ou modification d’installations classées pour la protection de l’environnement (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (installation soumise, du fait de son impact potentiel sur le public et l’environnement, à la réglementation définie par le titre Ier du livre V du code de l’environnement).ICPE), rejets d’effluents liquides ou gazeux) ;
- inspections au titre de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection ;
- approbation et contrôle des travaux réalisés au cours des arrêts de réacteurs pour rechargement de combustible et maintenance ;
- suivi de l'application par les industriels des réglementations relatives aux Appareils contenant des liquides ou des gaz sous une pression supérieure à la pression atmosphérique. Ces appareils sont soumis à des épreuves et à des contrôles périodiques déterminés par la réglementation.appareils à pression et aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
- examen des incidents déclarés par les exploitants nucléaires et utilisateurs de rayonnements ionisants, instruction des demandes ponctuelles de dérogation aux recueil des modes opératoires à respecter pour la conduite des installations.spécifications techniques d'exploitation ;
- inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (installation soumise, du fait de son impact potentiel sur le public et l’environnement, à la réglementation définie par le titre Ier du livre V du code de l’environnement).ICPE) situées dans le périmètre des Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB (Installations Nucléaires de Base) ;
- contrôle de la gestion des déchets ;
- inspection du travail dans les Centre Nucléaire de Production d'Électricité (EDF).CNPE (Centres Nucléaires de Production d’Electricité) ;
- mobilisation et assistance des services préfectoraux en cas de crise ;
- information du public par des actions locales de communication ainsi qu’en apportant son concours aux commissions locales d’information.
Depuis 2004, la division contrôle également les activités médicales, industrielles et de recherche où sont utilisés des rayonnements ionisants (secteur Direction des activités Industrielles et du Transport (ASN)dit « nucléaire de proximité ») sur l’ensemble des régions Champagne-Ardenne et Picardie. A ce titre, elle instruit les demandes d’autorisation ou les déclarations formulées par les exploitants et procède à des visites de contrôle avant la mise en service des installations, ainsi qu’à des visites d’inspections en cours d’exploitation. Elle procède également à l’examen des incidents déclarés par les exploitants de ces installations.
Elle contrôle l’application de la réglementation des transports de matières radioactives ou fissiles sur le territoire de ces deux régions.
Elle suit également les travaux de recherche réalisés par l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs, établissement public à caractère industriel et commercial chargé de la gestion et du stockage des déchets radioactifs.ANDRA dans le laboratoire souterrain de Bure-Saudron (Haute-Marne / Meuse) en vue de la création d’un stockage profond de Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs à haute activité et vie longue (Haute Activité et Vie Longue (déchets HAVL)HAVL).
Elle représente l’ASN auprès des autorités locales et participe aux activités menées par les commissions locales d’informations (CLI) créées auprès des Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base. Elle contribue à l’information du public, des élus, des associations et des médias sur les sujets qui la concerne.
Elle contribue à la mission internationale de l’ASN, notamment par des contacts privilégiés avec les Autorités belges, par des inspections croisées avec des inspecteurs des pays voisins, ainsi qu’en contribuant à la réception de délégations étrangères sur les sites nucléaires régionaux, particulièrement les installations de traitement de déchets.



