Elle assure également les relations avec les autorités locales, notamment en cas d'accident sur une Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB, et elle contribue à l'information du public, des élus, des associations et des médias sur les sujets qui la concerne. Elle représente l'ASN au niveau local et participe aux activités menées par les Commissions locales d'information (CLI) des sites concernés. Elle contrôle l'application de la réglementation des transports des matières radioactives et fissiles. Elle assure l'inspection du travail sur les centrales de Flamanville, Paluel et Penly, ainsi que sur le chantier Evolutionary Pressurized water Reactor (réacteur à eau pressurisée – nouveau type de réacteur nucléaire développé par AREVA-NP) incluant de nombreuses améliorations en matière de sûreté, d'utilisation des combustibles et d'économie d'exploitation,EPR. Concernant la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection, la division territoriale de Caen assure le contrôle de l’ensemble des Les activités nucléaires sont définies par le code de la santé publique comme « les activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants, émanant soit d’une source artificielle, qu’il s’agisse de substances ou de dispositifs, soit d’une source naturelle lorsque des radionucléides naturels sont traités ou l’ont été en raison de leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles, ainsi que les interventions destinées à prévenir ou réduire un risque radiologique consécutif à un accident ou à une contamination de l’environnement ».activités nucléaires exercées dans les domaines médical, industriel et de recherche dans les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie.

S’agissant des Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base, elle contrôle :

• les deux réacteurs de la centrale de Flamanville, ainsi que le réacteur EPR en construction sur le même site.
• les quatre réacteurs de la centrale de Paluel ;
• les deux réacteurs de la centrale de Penly ;
• le réacteur du site des Monts d’Arrée, dit de Brennilis, en phase de Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement ;
• les installations de l'usine de retraitement d’AREVA (La Hague)
• le centre de stockage de la Manche ((cellules souches mésenchymateuses) Cellules de la moelle osseuse ayant la capacité de proliférer et de se différencier en de nombreux types cellulairesCSM) de l'Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs, établissement public à caractère industriel et commercial chargé de la gestion et du stockage des déchets radioactifs.ANDRA ;
• le grand accélérateur national d'ions lourds (Grand Accélérateur National d'Ions Lourds (Caen)GANIL).
• 8 centres de radiothérapie (21 appareils)
• 3 services de curiethérapie ;
• 11 services de La médecine nucléaire regroupe toutes les utilisations de radionucléides en sources non scellées à des fins de diagnostic ou de thérapie. Les utilisations diagnostiques se décomposent en techniques in vivo, fondées sur l’administration de radionucléides au patient, et en applications exclusivement in vitro.médecine nucléaire ;
• 62 utilisateurs de scanners ;
• 35 services de La radiologie interventionnelle s'est développée ces dernières années dans de nombreux domaines tels que la cardiologie, la neurologie, la rhumatologie ou la chirurgie, contribuant à une amélioration importante de la qualité des soins. Elle présente néanmoins des enjeux dosimétriques importants à la fois pour les patients et le personnel médical. La radiologie interventionnelle permet au médecin de guider son geste par l'intermédiaire d'un appareil de radiologie émettant des rayons X. Ce rayonnement est peu pénétrant mais les interventions étant souvent de longue durée, les patients reçoivent alors des doses importantes au niveau de la peau qui peuvent provoquer, dans certains cas, des effets modérés (perte de cheveux, érythèmes cutanés). Dans ces conditions, l'utilisation de la radiologie interventionnelle doit être justifiée par des nécessités médicales clairement établies et sa pratique doit être optimisée pour améliorer la radioprotection du personnel médical et des patients.radiologie interventionnelle ;
• 750 appareils de radiodiagnostic médical ;
• 1 400 appareils de radiodiagnostic dentaire ;
• 18 sociétés de radiographie industrielle ;
• 250 équipements industriels et de recherche (dont un cyclotron destiné à la
  production de radionucléides);
• 6 sièges et 19 agences d’organismes agréés pour les contrôles de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection.

Pour le compte de l'ASN, la division territoriale de Caen assure notamment les contrôles suivants :

• l'instruction des autorisations courantes ;
• des inspections et des visites régulières ;
• le suivi des arrêts de réacteur pour rechargement en combustible
• le suivi de la déclaration et du traitement par les exploitants des incidents ;
• le contrôle de l'application de la réglementation sur les Appareils contenant des liquides ou des gaz sous une pression supérieure à la pression atmosphérique. Ces appareils sont soumis à des épreuves et à des contrôles périodiques déterminés par la réglementation.appareils à pression de gaz et de vapeur ;
• le contrôle de l'application de la réglementation sur les Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (installation soumise, du fait de son impact potentiel sur le public et l’environnement, à la réglementation définie par le titre Ier du livre V du code de l’environnement).ICPE ;
• le contrôle de la gestion des déchets par les exploitants des Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB.

Dans ce cadre, la division territoriale de Caen instruit des dossiers concernant :

• les demandes de dérogations aux Spécifications Techniques d'Exploitation. Station de Traitement des EffluentsSTE des centrales ;
• la création et la modification d'Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (installation soumise, du fait de son impact potentiel sur le public et l’environnement, à la réglementation définie par le titre Ier du livre V du code de l’environnement).ICPE ;
• les rejets d'effluents liquides ou gazeux ;
• la création et la modification d'installations nucléaires.