Le collège
De gauche à droite : M. Philippe JAMET, Mme Margot TIRMARCHE, M. Pierre-Franck CHEVET, M. Jean-Jacques DUMONT et M. Michel BOURGUIGNON.
A l'image d'autres Autorités administratives indépendantes en France ou de ses homologues à l'étranger, l'ASN est dirigée par un collège qui définit la politique générale de l'ASN en matière de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection.
Le collège est composé de cinq commissaires, dont le président de l’ASN. Ils sont nommés pour six ans, trois par le président de la République et un par le président de chaque assemblée parlementaire. Ces commissaires sont irrévocables, sauf situation exceptionnelle, et astreints à un devoir d’impartialité. Le collège bâtit la stratégie et la doctrine de l’ASN pour le contrôle de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection. Il prend les décisions les plus importantes. Le collège prend publiquement position sur les sujets majeurs qui relèvent de la compétence de l’ASN. Il rend compte au Parlement.
Commissaires :
- Pierre-Franck CHEVET (président) ;
Les commissaires exercent leurs fonctions en toute impartialité sans recevoir d'instruction du Gouvernement ni d'aucune autre personne ou institution. Ils exercent leurs fonctions à plein temps et leur mandat n'est pas renouvelable.
Désignés par le président de la République :
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Pierre-Franck CHEVET Président 
Nommé par décret du président de la République, en date du 9 novembre 2012, pour une durée de 6 ans. |
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Michel BOURGUIGNON Commissaire 
Nommé par décret du président de la République, en date du 8 novembre 2008, pour une durée de 6 ans. |
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Jean-Jacques DUMONT Commissaire 
Nommé par décret du président de la République, en date du 15 décembre 2010, pour une durée de 6 ans. |
Désigné par le président du Sénat :
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Philippe JAMET Commissaire 
Nommé par décret du président de la République, en date du 15 décembre 2010, pour une durée de 6 ans. |
Désignée par le président de l'Assemblée nationale :
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Margot TIRMARCHE Commissaire 
Nommée par décret du président de la République, en date du 9 novembre 2012, pour une durée de 6 ans. |
