Signé en 1957 et entré en vigueur en 1958, dans un contexte de déficit en énergie, le traité EURopean ATOMic energy community treaty (traité de la Communauté européenne de l'énergie atomique)EURATOM a pour but de permettre le développement de l'énergie nucléaire tout en assurant la protection de la population et des travailleurs contre les effets nocifs des rayonnements ionisants. C'est à ce titre que la Commission élabore des directives relatives à la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection que les Etats membres ont l'obligation de traduire dans leur droit national.

Les directives européennes relatives à la radioprotectionQuatre directives fondent actuellement la législation et la réglementation françaises en matière de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection :

• La directive 89/618/Communauté Européenne de l'Énergie Atomique, créée en 1957, la «Communauté européenne de l'Énergie atomique» avait, à l'origine, pour mission générale de contribuer à la formation et à la croissance des industries nucléaires. Toutefois, le Traité Euratom n'oblige pas en soi à la promotion de l'énergie nucléaire, ni ne contredit l'objectif actuel d'ouverture et de diversification des marchés énergétiques. Aujourd'hui, Euratom constitue le cadre d'une abondante législation dérivée qui encadre le fonctionnement de l'énergie nucléaire, notamment en matière de radioprotection des populations et de contrôle des matières nucléaires, ce qui a certainement contribué à mettre en place dans les pays membres de l'Union européenne un niveau élevé de sûreté et de sécurité nucléaires, quels que soient leurs choix énergétiques.Euratom du Conseil, du 27 novembre 1989, concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique ;
• la directive 96/29/Communauté Européenne de l'Énergie Atomique, créée en 1957, la «Communauté européenne de l'Énergie atomique» avait, à l'origine, pour mission générale de contribuer à la formation et à la croissance des industries nucléaires. Toutefois, le Traité Euratom n'oblige pas en soi à la promotion de l'énergie nucléaire, ni ne contredit l'objectif actuel d'ouverture et de diversification des marchés énergétiques. Aujourd'hui, Euratom constitue le cadre d'une abondante législation dérivée qui encadre le fonctionnement de l'énergie nucléaire, notamment en matière de radioprotection des populations et de contrôle des matières nucléaires, ce qui a certainement contribué à mettre en place dans les pays membres de l'Union européenne un niveau élevé de sûreté et de sécurité nucléaires, quels que soient leurs choix énergétiques.Euratom du 13 mai 1996, fixant les normes de base relatives à la protection de la population et des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ;
• la directive 97/43/Communauté Européenne de l'Énergie Atomique, créée en 1957, la «Communauté européenne de l'Énergie atomique» avait, à l'origine, pour mission générale de contribuer à la formation et à la croissance des industries nucléaires. Toutefois, le Traité Euratom n'oblige pas en soi à la promotion de l'énergie nucléaire, ni ne contredit l'objectif actuel d'ouverture et de diversification des marchés énergétiques. Aujourd'hui, Euratom constitue le cadre d'une abondante législation dérivée qui encadre le fonctionnement de l'énergie nucléaire, notamment en matière de radioprotection des populations et de contrôle des matières nucléaires, ce qui a certainement contribué à mettre en place dans les pays membres de l'Union européenne un niveau élevé de sûreté et de sécurité nucléaires, quels que soient leurs choix énergétiques.Euratom du 13 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales ;
• La directive 2003/122/Communauté Européenne de l'Énergie Atomique, créée en 1957, la «Communauté européenne de l'Énergie atomique» avait, à l'origine, pour mission générale de contribuer à la formation et à la croissance des industries nucléaires. Toutefois, le Traité Euratom n'oblige pas en soi à la promotion de l'énergie nucléaire, ni ne contredit l'objectif actuel d'ouverture et de diversification des marchés énergétiques. Aujourd'hui, Euratom constitue le cadre d'une abondante législation dérivée qui encadre le fonctionnement de l'énergie nucléaire, notamment en matière de radioprotection des populations et de contrôle des matières nucléaires, ce qui a certainement contribué à mettre en place dans les pays membres de l'Union européenne un niveau élevé de sûreté et de sécurité nucléaires, quels que soient leurs choix énergétiques.Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines.