Les textes de référence internationaux sont les conventions et les traités internationaux auxquels la France est partie contractante et les textes de référence et les recommandations concernant la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection qui ne sont pas formellement contraignants.

• Traité Euratom

  Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

• Standards de sûreté de l'AIEA

  Les activités de l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (International Atomic Energy Agency), organisation intergouvernementale créée en 1957, qui fait partie de l'organisation des Nations Unies. Son rôle est de favoriser et d'encourager l'utilisation pacifique de l'énergie atomique dans le monde entier tout en contrôlant les engagements pris par les États au titre du Traité de non-prolifération des armes nucléaires.AIEA consistent notamment en l'organisation de groupes de réflexion à différents niveaux et en la rédaction de textes appelés « normes de sûreté » ou « Safety Standards », décrivant les principes et pratiques de sûreté ; les États membres peuvent utiliser ces textes comme base de leur réglementation nationale.

• Conventions internationales