Organisations internationales
|
Mis à jour le 24 Avril 2013
|
|
|
|
|
Retrouvez dans cette rubrique toues les institutions et organisations internationales en relation avec la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire ou la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection
L'Agence de l'Organisation de Coopération et de Développement ÉconomiquesOCDE pour l'énergie nucléaire (Agence pour l'Énergie Nucléaire, agréée en 1957 au sein de l'OCDE, elle constitue un espace de collaboration juridique, technique et scientifique entre les États sur la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire. L'AEN ne dispose d'aucune prérogative de contrôle.AEN)
L'Union européenne
- Le traité Communauté Européenne de l'Énergie Atomique, créée en 1957, la «Communauté européenne de l'Énergie atomique» avait, à l'origine, pour mission générale de contribuer à la formation et à la croissance des industries nucléaires. Toutefois, le Traité Euratom n'oblige pas en soi à la promotion de l'énergie nucléaire, ni ne contredit l'objectif actuel d'ouverture et de diversification des marchés énergétiques. Aujourd'hui, Euratom constitue le cadre d'une abondante législation dérivée qui encadre le fonctionnement de l'énergie nucléaire, notamment en matière de radioprotection des populations et de contrôle des matières nucléaires, ce qui a certainement contribué à mettre en place dans les pays membres de l'Union européenne un niveau élevé de sûreté et de sécurité nucléaires, quels que soient leurs choix énergétiques.Euratom prévoit que « des normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes sont instituées dans la Communauté »
|
Multinational Design Evaluation Program (Multinational Design Evaluation Program (initiative multinationale dont le secrétariat est assuré par l'AEN et qui vise à mutualiser les connaissances des autorités de sûreté qui auront la responsabilité de l'évaluation réglementaire de nouveaux réacteurs)MDEP)
Organisations de l'Organisation des Nations UniesONU
-
L'Agence internationale de l'énergie atomique (Agence Internationale de l'Énergie Atomique (International Atomic Energy Agency), organisation intergouvernementale créée en 1957, qui fait partie de l'organisation des Nations Unies. Son rôle est de favoriser et d'encourager l'utilisation pacifique de l'énergie atomique dans le monde entier tout en contrôlant les engagements pris par les États au titre du Traité de non-prolifération des armes nucléaires.AIEA)
Créée en 1957, l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (International Atomic Energy Agency), organisation intergouvernementale créée en 1957, qui fait partie de l'organisation des Nations Unies. Son rôle est de favoriser et d'encourager l'utilisation pacifique de l'énergie atomique dans le monde entier tout en contrôlant les engagements pris par les États au titre du Traité de non-prolifération des armes nucléaires.AIEA a pour mission de promouvoir l'utilisation sûre des technologies nucléaires à des fins pacifiques. C'est une organisation de la famille des Nations unies qui regroupait, en octobre 2006, 142 États membres.
-
Les audits de l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (International Atomic Energy Agency), organisation intergouvernementale créée en 1957, qui fait partie de l'organisation des Nations Unies. Son rôle est de favoriser et d'encourager l'utilisation pacifique de l'énergie atomique dans le monde entier tout en contrôlant les engagements pris par les États au titre du Traité de non-prolifération des armes nucléaires.AIEA en France
Integrated Regulatory Review Service (audit de l'organisation d'une autorité de sûreté nucléaire organisé par l'AIEA)IRRS (Integrated Regulatory Review Service), TranSAS (Transport Safety Appraisal Services), Operational SAfety Review Team (mission d'évaluation de la sûreté en exploitation des centrales nucléaires organisée par l'AIEA)OSART (Operational Safety Review Team), Peer Review of the effectiveness of experience feedback system (mission d'expertise sur l'organisation du retour d'expérience dans les centrales nucléaires, organisée par l'AIEA)PROSPER (Peer Review of Operational Safety Performance Experience).
-
Le Comité scientifique des Nations Unies sur les effets des rayonnements
Le Comité Scientifique des Nations Unies sur les Effets des Rayonnements Atomiques (United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation. Le comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) a été créé en 1955 lors de la 10e session de l’Assemblée générale des Nations unies. Il rassemble 21 pays et rend compte à l’Assemblée générale des Nations unies. C’est un organisme à caractère scientifique qui valide et cautionne les résultats d’études nationales ou internationales relatives aux effets des rayonnements ionisants sur l’homme.UNSCEAR)
|
Associations des Autorités de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection
-
Association des responsables d'autorités compétentes en La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection
Créée à l’initiative de l’ASN en 2007, Heads of European Radiation Control Authorities : réunion des responsables des Autorités européennes de contrôle de la radioprotection.HERCA a été créée en 2007 à l’initiative de l’Autorité de Sûreté Nucléaire française (ASN). Elle est présidée depuis 2008 par M. Ole Harbitz, Directeur Général de l’Autorité norvégienne de radioprotection. Ses activités sont menées par l’intermédiaire de cinq groupes de travail : - GT1 : Travailleurs itinérants et passeport dosimétrique - GT2 : Pratiques et sources non médicales - Groupe de travail sur les applications médicales - GT 4 : Gestion de situations d’urgence et niveaux d’action - GT6 : Surveillance des doses collectives reçues lors d'expositions médicalesHERCA est l'association des responsables des Autorités compétentes en La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection en Europe. Heads of European Radiation Control Authorities : réunion des responsables des Autorités européennes de contrôle de la radioprotection.HERCA a été créée en 2007 à l’initiative de l’Autorité de Sûreté Nucléaire française (ASN). Elle est présidée depuis 2008 par M. Ole Harbitz, Directeur Général de l’Autorité norvégienne de radioprotection. Ses activités sont menées par l’intermédiaire de cinq groupes de travail : - GT1 : Travailleurs itinérants et passeport dosimétrique - GT2 : Pratiques et sources non médicales - Groupe de travail sur les applications médicales - GT 4 : Gestion de situations d’urgence et niveaux d’action - GT6 : Surveillance des doses collectives reçues lors d'expositions médicalesHERCA propose des éléments concrets en faveur d'une harmonisation de la réglementation et des pratiques. Heads of European Radiation Control Authorities : réunion des responsables des Autorités européennes de contrôle de la radioprotection.HERCA a été créée en 2007 à l’initiative de l’Autorité de Sûreté Nucléaire française (ASN). Elle est présidée depuis 2008 par M. Ole Harbitz, Directeur Général de l’Autorité norvégienne de radioprotection. Ses activités sont menées par l’intermédiaire de cinq groupes de travail : - GT1 : Travailleurs itinérants et passeport dosimétrique - GT2 : Pratiques et sources non médicales - Groupe de travail sur les applications médicales - GT 4 : Gestion de situations d’urgence et niveaux d’action - GT6 : Surveillance des doses collectives reçues lors d'expositions médicalesHERCA est ainsi devenue un acteur majeur de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection en Europe.
-
Autorités de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Ouest (Créée à l'initiative de l'ASN, en février 1999, WENRA (Western European Nuclear Regulators’ Association) rassemble les responsables des Autorités de sûreté nucléaire des 17 pays européens dotés de réacteurs électronucléaires : Allemagne, Belgique, Bulgarie, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Italie, Lituanie, Pays-Bas, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.WENRA)
Association de responsables d'autorités de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Ouest - Western Nuclear Regulators' Association (Créée à l'initiative de l'ASN, en février 1999, WENRA (Western European Nuclear Regulators’ Association) rassemble les responsables des Autorités de sûreté nucléaire des 17 pays européens dotés de réacteurs électronucléaires : Allemagne, Belgique, Bulgarie, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Italie, Lituanie, Pays-Bas, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.WENRA)
-
Autorités de sûreté des pays exploitant des centrales de conception française
L'association des autorités de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire des pays exploitant des centrales de conception française (FRAmatome REGulators -FRAmatome REGulators (association des autorités de sûreté nucléaire des pays exploitant des centrales de conception française)FRAREG) a été créée en mai 2000.
|
Organisations non gouvernementales
