Le comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle
La directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique, a chargé l'ASN, en relation avec les départements ministériels concernés, d'établir le cadre et de définir, préparer et mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour répondre aux situations post-accidentelles.
En juin 2005, l'ASN a mis en place un Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique (COmité DIRecteur pour la gestion de la phase Post Accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique.Pour en savoir plusCODIRPA) chargé d'élaborer les éléments de doctrine correspondants.
Pour mener ses travaux, le CODIRPA a mis en place des groupes de travail (GT) thématiques et en a désigné les pilotes. Depuis 2005, 11 groupes de travail (GT), réunissant environ 130 experts provenant d'horizons différents (Commissions locales d'information, associations, élus, agences sanitaires, organismes d'expertises, autorités etc.), ont été constitués.
Le COmité DIRecteur pour la gestion de la phase Post Accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique.Pour en savoir plusCODIRPA fixe les objectifs généraux et assure la coordination des groupes de travail. Il en valide les cahiers des charges et les travaux ainsi que les éléments de doctrine produits.
Le mandat du COmité DIRecteur pour la gestion de la phase Post Accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique.Pour en savoir plusCODIRPA a initialement été fixé pour 2 ans puis il a été prolongé. Cette démarche a abouti à l'élaboration d'éléments constitutifs d'une première doctrine nationale de la gestion post-accidentelle d"un accident nucléaire d'ampleur moyenne entrainant des rejets de courte durée ( accéder au document)
Objectif
Le COmité DIRecteur pour la gestion de la phase Post Accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique.Pour en savoir plusCODIRPA a pour objectif de préparer des dispositions visant à répondre aux problèmes complexes de la gestion post-accidentelle, en particulier ceux portant sur la gestion sanitaire des populations, les conséquences économiques ou la réhabilitation des conditions de vie dans les zones contaminées.
Les scénarios d’accident
Durant la première phase du COmité DIRecteur pour la gestion de la phase Post Accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique.Pour en savoir plusCODIRPA, deux scénarios d’accidents de gravité moyenne intervenant sur un centre nucléaire de production d’électricité ont servi de support aux travaux des GT :
- un scénario de fusion partielle du cœur du réacteur ;
- un scénario de rupture du tube Un générateur de vapeur est un échangeur thermique entre l'eau du circuit primaire, portée à haute température (320 °C) et à pression élevée (155 bars) dans le cœur du réacteur, et l'eau du circuit secondaire qui se transforme en vapeur et alimente la turbine. Chaque générateur de vapeur contient plusieurs milliers de tubes qui permettent les échanges de chaleur entre l'eau du circuit primaire et l'eau des circuits secondaires pour la production de la vapeur alimentant la turbine.générateur de vapeur.
Les résultats des travaux de la première phase du CODIRPA
A l'issue de la première phase des travaux qui s'est achevée en décembre 2007 par un séminaire sur le post-accidentel nucléaire, les GT 1 à 6 ont remis un rapport d’étape (en juin 2007), consultable sur ce site. Ces rapports ont le statut de documents de travail.
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Poursuite des travaux
Le 5 mars 2008, l'ASN a transmis au gouvernement une note de synthèse des travaux de la première phase du COmité DIRecteur pour la gestion de la phase Post Accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique.Pour en savoir plusCODIRPA, sur les actions à entreprendre pour assurer la gestion post-accidentelle consécutive à un éventuel accident nucléaire.
La poursuite des travaux du COmité DIRecteur pour la gestion de la phase Post Accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique.Pour en savoir plusCODIRPA a ensuite été actée en juillet 2008 lors d’une réunion interministérielle.
De 2008 à 2010, chaque GT poursuivra ses travaux en approfondissant les questions qui nécessitent une anticipation pendant la phase de planification et en tirant la meilleure partie des conclusions du
séminaire des 6 et 7 décembre 2007 en adaptant son programme. De plus, de nouveaux scénarios d'accidents seront étudiés (un scénario d’accident à l’étranger, un scénario d’accident aggravé et un scénario avec émission de élément de numéro atomique 94 dont aucun isotope n'existe dans la nature. Le plutonium 239, isotope fissile, est produit dans les réacteurs nucléaires à partir de l'uranium 238 par absorption d'un neutron. Sa manipulation exige de strictes précautions en raison de sa toxicité chimique et des dangers présentés par ses rayonnements alpha. Symbole Pu.Plutonium).
Engager la concertation avec les parties prenantes
Dans le but de confronter la doctrine élaborée dans le cadre des travaux du COmité DIRecteur pour la gestion de la phase Post Accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique.Pour en savoir plusCODIRPA avec les réalités de terrain, il est désormais nécessaire que les premiers éléments de doctrine du COmité DIRecteur pour la gestion de la phase Post Accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique.Pour en savoir plusCODIRPA soient repris localement et affinés selon les contextes locaux, ruraux ou urbains.
Un processus de concertation a donc été engagé en 2008 avec les parties prenantes (représentants de la société civile d’une part et préfectures et services déconcentrés de l’Etat d’autre part).
Rapport sur l'étude en filière laitière
De novembre 2008 à mai 2009, une étude des conditions de gestion post-accidentelles en filière laitière a été réalisée, à la demande de l’Autorité de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .Sûreté nucléaire et du Ministère de l’agriculture et de la pêche, avec la participation active des acteurs de la filière de Rhône-Alpes.
Ces travaux menés avec des organisations professionnelles et techniques, des opérateurs industriels et des éleveurs laitiers étudiaient les conditions d’acceptabilité et de faisabilité des recommandations du COmité DIRecteur pour la gestion de la phase Post Accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique.Pour en savoir plusCODIRPA concernant la gestion post –accidentelle d’un accident nucléaire.
