Actualités
Débat sur la transition énergétique : L’ASN rend un avis
15/05/2013 18:19L’ASN rend un avis portant contribution au débat national sur la transition énergétique.
Les choix énergétiques comportent des enjeux de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire. Dans sa démarche de transparence et d’information du public, l’ASN considère nécessaire que ces enjeux soient explicités et pris en compte dans le débat national sur la transition énergétique qui se déroule en France jusqu’en juillet 2013.
-
L’ASN rend un avis sur les documents relatifs au projet de stockage de l'ANDRA
22/05/2013 13:43
L’ASN rend un avis sur les documents produits par l’ANDRA depuis 2009 relatifs au projet de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde
L’ASN rend un avis sur trois dossiers remis par l’ANDRA, entre 2010 et 2012 :le Programme industriel de gestion des déchets (PIGD) ; les résultats de la campagne de reconnaissance « sismique 3D »1 réalisée en 2010 ; les études sur le comportement à long terme des combustibles usés des réacteurs d’EDF en conditions de stockage (rapport remis dans le cadre du PNGMDR 2010-2012) ;et sur les réponses apportées par l’ANDRA à la suite d’une étude indépendante menée à la demande du Comité local d’information et de surveillance (CLIS) de Bure par un institut américain, l’Institute...
-
GHSR (La Réunion) : suspension des mises en traitement de patients en radiothérapie
21/05/2013 17:35
L’ASN suspend les nouvelles mises en traitement de patients par le service de radiothérapie du Groupe Hospitalier Sud Réunion à Saint-Pierre (Réunion)
Le 17 mai 2013, l’Autorité de Sûreté Nucléaire a suspendu les autorisations relatives à l’utilisation des installations du service de radiothérapie du Groupe Hospitalier Sud Réunion (GHSR), pour toutes nouvelles mises en traitement de patients. Cette décision s’inscrit dans un contexte de retard important dans la mise en œuvre du système de management de la sécurité et de la qualité (voir la décision ASN n° 2008-DC-103 du 1er juillet 2008), déjà constaté lors des inspections de l’ASN en octobre 2011 et décembre 2012. Des insuffisances en termes d’organisation et de...
-
Débat sur la transition énergétique : Pierre-Franck Chevet auditionné
15/05/2013 18:19
Audition de Pierre-Franck Chevet par le Conseil national du débat sur la transition énergétique
Dans le cadre des auditions qu'il réalise auprès des acteurs de l’énergie, le Conseil national du débat sur la transition énergétique a auditionné Pierre-Franck Chevet, président de l'ASN, le jeudi 16 mai à partir de 19h45. Le président de l’ASN est intervenu une trentaine de minutes avant de répondre aux questions des internautes et des personnes présentes sur place. Voir aussiL'avis n°2013-AV-0180 de l’ASN du 16 mai 2013 sur la transition énergétique
-
Suivi des tests de résistance des centrales nucléaires
06/05/2013 18:14
Suivi des tests de résistance des centrales nucléaires : l’ASN présente son plan d’action
Lors d’un séminaire organisé par l’ENSREG qui a réuni à Bruxelles, du 22 au 26 avril 2013, les représentants des Autorités de sûreté européennes, l’ASN a présenté son plan d’action national, publié le 20 décembre 2012, regroupant les actions engagées à la suite de l’accident de Fukushima. Le plan d’action de l’ASN répond aux recommandations de la revue par les pairs conduites par l’ENSREG en 2012, qui faisait suite aux tests de résistance des centrales nucléaires européennes menés en 2011. Il intègre également les conclusions de la réunion extraordinaire...
-
Le collège de l’ASN a reçu le Maire de Genève
06/05/2013 10:39
Le collège de l’ASN a reçu le Maire de Genève
Le 6 mai, l’ASN a reçu, à son siège de Montrouge, Monsieur Rémy Pagani, maire de Genève, à la tête d’une délégation représentant la République et Canton de Genève ainsi que la ville de Genève. Ils ont été accueillis par trois commissaires de l’ASN.La ville de Genève a formé un recours contre le décret n° 2010-402 du 23 avril 2010 autorisant EDF à créer l’installation nucléaire ICEDA sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain). Dans ce cadre, le maire de Genève a souhaité se rendre au siège de l’ASN afin de consulter les éléments...
-
Audition du Président et de la Directrice générale de l’ANDRA
03/05/2013 10:09
Audition du Président et de la Directrice générale de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) par le Collège de l’ASN
Le Collège de l’ASN a auditionné, le 16 avril 2013, François-Michel Gonnot, Président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et Marie-Claude Dupuis, Directrice générale.Le Collège de l’ASN, qui auditionne régulièrement les principaux acteurs du nucléaire sur les enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection, a souhaité que l’ANDRA présente l’état du projet « Cigéo » de stockage en couche géologique profonde pour les déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue. Le projet « Cigéo »...
| Nous suivre sur Facebook | Nous suivre sur Google+ | Nous suivre sur Twitter | Consulter toutes les actualités |
PNGMDR 2013-2015
Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), publient la nouvelle édition du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs (institué par la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs). Le PNGMDR a pour objet de dresser le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs, de recenser les besoins prévisibles d’installations d’entreposage ou de stockage, de préciser les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d’entreposage et, pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l’objet d’un mode de gestion définitif, de déterminer les objectifs à atteindre. Élaboré dans le cadre d’un groupe de travail pluraliste composé des parties prenantes concernées (notamment les administrations, les exploitants, des associations, des participants étrangers), il doit être mis à jour tous les trois ans. La première version du PNGMDR est parue fin 2006.PNGMDR).
Ce plan, mis à jour tous les trois ans dans le cadre d’un groupe de travail pluraliste rassemblant l’ensemble des parties prenantes du secteur, est l’un des trois piliers du dispositif français de gestion des Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs avec l’existence d’un cadre législatif propre et d’une agence dédiée à la gestion de ces déchets, l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs, établissement public à caractère industriel et commercial chargé de la gestion et du stockage des déchets radioactifs.ANDRA. Il constitue un outil de pilotage et de suivi de la gestion des matières et Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs, permettant une gestion transparente, intégrée et durable de ces substances quelles que soient leur nature, leur radioactivité et leur origine.
Consultation du public
Dans sa démarche de développement de la transparence et de l’information des publics, l’ASN lance des consultations du public sur les projets de décisions qui encadrent les modifications des installations nucléaires ayant des impacts significatifs sur l’environnement.
Projet de décision de l’ASN relative au réexamen de sûreté des Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB
Du 25 avril au 26 mai 2013
Situation nucléaire au Japon
Retrouvez les informations sur l'accident nucléaire de Fukushima Daiichi
et ses conséquences au Japon et en Europe
