Organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et modalités d’agrément des laboratoires

Consultation du 19/06/2013 au 21/08/2013

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2013-06-005]

Modalités de la consultation du public sur la décision de l’ASN modifiant la décision l’ASN n° 2008-DC-0099 du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 60 jours.

Les observations peuvent être faites sur le site web de l’ASN ou par voie postale à l’adresse ASN/ Direction de l’environnement et des situations d’urgence, 15 rue Louis Lejeune, CS 70013, 92451 Montrouge Cedex, jusqu’à la date du 21 août 2013. Pour les envois par voie postale, le cachet de la poste fera foi.

La référence de la consultation sera mentionnée sur les observations.

Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse indiquant celles des observations dont il aura été tenu compte.

Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations reçues, qui indiquera celles des observations dont il aura été tenu compte, et un document séparé présentant les motifs de la décision sera mis en ligne sur le site de l’ASN pour une durée de 3 mois.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 19/06/2015

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2015-DC-0500 de l’ASN du 26 février 2015

Décision n° 2015-DC-0500 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2015 portant modification de la décision n°2008-DC-0099 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 relative à l’organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires

Les contributions des internautes

7 contributions
Pierre Barbey

18/01/2014 02:01

RNME

Bonjour,

la consultation lancée par l'ASN sur ce sujet important qui concerne l'information du public dure 2 mois comme toutes les autres consultations.
Mais dans la réalité, il y a tout juste un mois de consultation compte tenu de la période estivale.

Prenez exemple sur le débat public CIGEO qui est arrêté durant cette période.

Je vous invite donc à prolonger d'un mois cette consultation publique.
Cordialement.
pierre Barbey
DB

18/01/2014 02:01

RNM

LM

18/01/2014 02:01

Débat au coeur de l'été

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