La gestion des déchets radioactifs

Inventaire national des matières et déchets radioactifs

L'Andra a publié, en décembre 2023, la dernière version de l'Inventaire national des matières et déchets radioactifs. La première édition remonte à 2004. Toutes ces données sont publiées sur la plateforme ouverte des données publiques françaises et sur le site Internet de l’inventaire national. Cet inventaire recense chaque année de façon exhaustive les déchets identifiés comme radioactifs sur l'ensemble du territoire français. Tous les cinq ans, des estimations prospectives des quantités de matières et déchets selon plusieurs scénarios contrastés concernant le devenir des installations nucléaires et la politique énergétique de la France à long terme sont proposées.

Origine des déchets radioactifs

Les déchets radioactifs proviennent pour l'essentiel de l'industrie nucléaire. Pour le reste, ils sont issus de l'utilisation d'éléments radioactifs dans les hôpitaux, les universités et certaines industries non nucléaires, ainsi que des activités liées à la défense.

Dans son inventaire, l'Andra identifie cinq secteurs d'activités conduisant à la production, la détention ou la prise en charge de déchets radioactifs.
Ces cinq secteurs sont :

• Le secteur électronucléaire (amont et aval du cycle du combustible, centrales nucléaires) ;
• le secteur de la recherche (centres de recherche du CEA, établissements de recherche divers) ;
• le secteur de la défense (force de dissuasion, direction générale de l’armement, armée de terre) ;
• le secteur de l’industrie non électronucléaire (fabrication de sources, contrôles, objets particuliers, extraction de terre rare, stérilisation) ;
• le secteur médical (diagnostics, analyses, activités thérapeutiques).

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Classification des déchets radioactifs

Selon la définition du code de l’environnement, les déchets radioactifs sont des substances radioactives, c’est-à-dire des substances qui contiennent des radionucléides naturels ou artificiels dont l'activité ou la concentration justifie un contrôle de radioprotection, pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée. On parle de déchets radioactifs ultimes lorsqu’ils ne peuvent plus être traités dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de leur part valorisable ou par réduction de leur caractère polluant ou dangereux.

Les déchets radioactifs sont classés en fonction de deux critères :

• leur niveau de radioactivité (activité, en becquerels)
• leur durée de vie (période radioactive, en années)

Cette classification usuelle des déchets offre une lecture simple pour l’orientation des déchets radioactifs et l’identification de filières. D’autres critères, tels que la stabilité ou la présence de substances chimiques toxiques, ainsi que l’attractivité du déchet (rareté des matériaux par exemple) doivent être pris en compte pour le choix d’une filière de gestion.

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Origine des déchets selon leur classification

Les déchets de haute activité (HA).

Quasi-exclusivement constitués des colis de déchets vitrifiés issus des combustibles usés après traitement. Ces colis de déchets concentrent environ 95% de la radioactivité contenue dans l’ensemble des déchets, qu’il s’agisse des produits de fission ou des actinides mineurs. Ils sont essentiellement issus du traitement du combustible usé.

Les déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL).

Également principalement issus des combustibles usés après traitement et des activités d’exploitation et de maintenance des usines de traitement du combustible. Il s’agit de déchets de structure (coques et embouts constituant la gaine du combustible nucléaire), conditionnés dans des colis de déchets cimentés ou compactés sous forme de galettes, ainsi que de déchets technologiques (outils usagés, équipements) ou encore de déchets issus du traitement des effluents comme les boues bitumées.

Les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL).

Essentiellement des déchets de graphite et des déchets radifères. Les déchets de graphite proviennent principalement du démantèlement des réacteurs de la filière uranium naturel graphite gaz (UNGG). Le graphite issu de ces réacteurs contient des radionucléides à vie longue comme le carbone 14 (dont la période radioactive est de 5700 ans). Les déchets radifères sont en majorité issus d'activités industrielles non-électronucléaires (comme le traitement de minéraux contenant des terres rares). La catégorie des déchets FA-VL comprend également d’autres types de déchets tels que certains colis de bitume anciens, des résidus de traitement de conversion de l’uranium issus de l’usine Orano de Malvési, etc.

Les déchets de faible activité et moyenne activité à vie courte (FMA-VC).

Essentiellement issus de l’exploitation, de la maintenance et du démantèlement des centrales nucléaires, des installations du cycle du combustible, des centres de recherche et pour une faible partie des activités de recherche médicale.

Les déchets de très faible activité (TFA).

Majoritairement issus de l’exploitation, de la maintenance et du démantèlement des centrales nucléaires, des installations du cycle du combustible et des centres de recherche.

Les déchets à vie très courte (VTC).

Provenant principalement du secteur médical ou de la recherche. Ils sont entreposés sur leur site d’utilisation le temps de leur décroissance radioactive, avant élimination dans une filière conventionnelle correspondant à leurs caractéristiques physiques, chimiques et biologiques.

Le "zonage déchets"

Dans une installation nucléaire, la gestion des déchets est fondée sur le plan de zonage déchets qui délimite notamment :

• les « zones à production possible de déchets nucléaires », où sont produits des déchets contaminés, activés ou susceptibles de l’être. Les déchets produits dans ces zones doivent faire l’objet d’une gestion spécifique et renforcée, dans des filières dédiées, autorisées à cet effet ;

• les « zones à déchets conventionnels », dont les déchets qui en sont issus sont, après contrôle de l'absence de radioactivité, dirigés vers des filières de déchets conventionnels (déchets dangereux, non dangereux ou inertes).

L’établissement du plan de zonage déchets s’appuie sur une connaissance et une analyse approfondie de l’installation et des procédés qui y sont mis en œuvre. La pertinence du zonage déchet et en particulier du caractère non radioactif des déchets provenant de zones à déchets conventionnels sont confirmé par des contrôles radiologiques. Ces dispositions visent à garantir un niveau de confiance élevé quant à la qualification comme non radioactifs de déchets produits dans les installations nucléaires.

La gestion des déchets radioactifs est essentiellement liée à la production d'énergie par les centrales nucléaires ; elle est donc intimement liée à la politique énergétique de la France. La protection de l'environnement et de la santé publique doit être un objectif majeur de cette gestion, en évitant de faire porter aux générations futures le poids tant environnemental que financier de cette gestion. De fait, l'acceptabilité des filières est un critère essentiel.
Les enjeux de la gestion des déchets radioactifs sont donc de plusieurs ordres, techniques et scientifiques, mais aussi politiques et éthiques.

Politiques et éthiques

Il est essentiel que les préoccupations de l'ensemble des parties prenantes puissent être prises en compte dans l'élaboration de projets nationaux ou régionaux d'installation de gestion de déchets radioactifs. C’est notamment pour cette raison que le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs est élaboré dans le cadre d’un groupe de travail pluraliste regroupant les producteurs de déchets, l’Andra, les services de l’Etat et des associations de protection de l’environnement.
 
En matière de financement de la gestion des déchets radioactifs, il importe que les fonds de gestion soient constitués pendant que les générations actuelles bénéficient de l'exploitation des installations et non pas après.

Le financement des charges a long terme

Afin que les exploitants nucléaires soient en mesure de gérer leurs déchets radioactifs, leurs combustibles usés et le transport hors site dans des conditions satisfaisantes, tant du point de vue de la sûreté nucléaire que de la radioprotection, il est nécessaire qu’ils disposent le moment voulu des moyens financiers suffisants. Il en est de même pour le démantèlement des installations nucléaires de base et pour la gestion des installations de stockage de déchets radioactifs.
 
Ainsi, la loi du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs a posé, dans son article 20 codifié aux articles L.594-1 et suivants du code de l'environnement, les bases d'un contrôle du financement des charges de long terme des exploitants nucléaires.

Principe

La loi exige que les exploitants nucléaires évaluent, de manière prudente, les charges de démantèlement de leurs installations et de gestion de leurs combustibles usés et déchets radioactifs. Dans le même temps, ils doivent constituer les provisions correspondant à ces charges et affecter, à titre exclusif, à la couverture de ces provisions les actifs nécessaires. Ces actifs doivent présenter un degré de sécurité et de liquidité suffisant. Le provisionnement se fait sous le contrôle direct de l’État, qui analyse la situation des exploitants et peut prescrire les mesures nécessaires en cas de constat d’insuffisance ou d’inadéquation. Dans tous les cas, ce sont les exploitants nucléaires qui restent responsables du bon financement de leurs charges de long terme.

Ces charges se répartissent en cinq catégories :

• charges de démantèlement, hors gestion à long terme des colis de déchets radioactifs ;
• charges de gestion des combustibles usés, hors gestion à long terme des colis de déchets radioactifs ;
• charges de reprise et conditionnement de déchets anciens (RCD), hors gestion à long terme des colis de déchets radioactifs ;
• charges de gestion à long terme des colis de déchets radio­actifs ;
• charges de surveillance après fermeture des stockages.

L’évaluation des charges considérées doit être effectuée selon une méthode reposant sur une analyse des options raisonnablement envisageables pour conduire les opérations, sur le choix prudent d’une stratégie de référence, sur la prise en compte des incertitudes techniques et des aléas de réalisation et sur la prise en compte du retour d’expérience.

Modalités de mise en œuvre et de contrôle

Les modalités de mise en œuvre par les exploitants et de contrôle par l'autorité administrative sont précisées dans le décret n°2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires et complétées par l’arrêté du 21 mars 2007.

En pratique, en application de l'article L. 594-4 du code de l'environnement, les exploitants d'installations nucléaires de base transmettent tous les trois ans à l'autorité administrative un rapport décrivant l'évaluation des charges mentionnées à l'article L. 594-1 du code de l'environnement, les méthodes appliquées pour le calcul des provisions correspondant à ces charges et les choix retenus en ce qui concerne la composition et la gestion des actifs affectés à la couverture de ces provisions.

Ces rapports, sont instruits par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Par ailleurs, les exploitants doivent remettre annuellement une note d’actualisation de ce rapport triennal.

L'ASN intervient en appui technique du ministre chargé de l’énergie en apportant sa connaissance sur les scénarios et hypothèses retenus par les exploitants, voire plus généralement sur les différents aspects de la méthodologie d’estimation des charges. Le décret du 23 février 2007 prévoit notamment que l'ASN, saisie par la DGEC, examine la cohérence de la stratégie de démantèlement et de gestion des combustibles usés et déchets radioactifs.

En savoir plus :

Publié le 11/01/2016 à 14:00

Coût du projet Cigéo : l’ASN publie son avis sur l’évaluation proposée par l’Andra

Conformément à la procédure prévue par le code de l’environnement, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie doit arrêter le coût de référence du projet de stockage Cigéo.

Les enjeux sociétaux

L'implication des parties prenantes et l'acceptabilité par les riverains

Les pouvoirs publics ont mis en place des instances pour que les préoccupations de l'ensemble des parties prenantes puissent être prises en compte dans l'élaboration de projets d'installation de gestion de déchets radioactifs. Le Plan national de gestion des déchets radioactifs (PNGMDR), lancé en 2003 à l'initiative de l'ASN et dont l'élaboration est demandée par l'article L.542-1-2 du code de l'environnement, fait ainsi l'objet de discussions au sein d'un groupe de travail composé notamment d'associations de protection de l'environnement. De plus, l’élaboration de la 5^e édition du PNGMDR* (2022-2026) a été précédée, pour la première fois, d’un débat public, qui s’est tenu en 2019. Le ministère chargé de l’énergie et l’ASN ont publié, le 21 février 2020, une décision conjointe consécutive à ce débat public, dans laquelle ont été précisées les grandes orientations du Plan.
 
Il convient de noter également l'installation, dès les années 1980, de nombreuses Commissions locales d'information (CLI) autour des sites nucléaires permettent de répondre aux interrogations des populations locales. C'est aussi le cas du Comité local d’information et de suivi (CLIS) de Bure, créé en 1999, chargé de l'information et du suivi autour du laboratoire de recherche sur le stockage en formation géologique des déchets de haute activité à vie longue.
 
Enfin, le gouvernement a souhaité recueillir l'avis de l'ensemble des parties prenantes sur la gestion des déchets radioactifs, en organisant un débat public national sur ces questions fin 2005 afin de préparer le projet de loi adopté en juin 2006. L'ASN a ainsi participé au débat public sur la gestion des déchets radioactifs et a transmis au Gouvernement en 2005 son avis sur la sûreté du stockage géologique et, plus largement, sur la gestion des déchets radioactifs.

Ne pas reporter la gestion des déchets radioactifs sur les générations futures

L'obligation de ne pas porter une charge indue sur les générations futures est également un principe reconnu sur le plan international. Cela suppose a minima de développer des solutions de gestion pérennes avec traitement et conditionnement des déchets et de stockage. Il s’agit également de bénéficier de la compétence des générations actuelles chargées de l’exploitation des installations nucléaires.
 
Néanmoins, la gestion des déchets radioactifs étant un processus de long terme, une action des générations à venir dans l'exploitation et la surveillance des installations de gestion sera nécessaire.

La responsabilité première du producteur de déchets

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, les producteurs de déchets radioactifs sont responsables de ces substances, sans préjudice de la responsabilité de leurs détenteurs en tant que responsables d’activités nucléaires. Les déchets radioactifs doivent être gérés selon des modalités spécifiques. Les producteurs de déchets doivent poursuivre un objectif de minimisation du volume et de l'activité de leurs déchets, lors de la conception, de l'exploitation puis du démantèlement de leurs installations. La qualité du conditionnement des déchets (fabrication des colis de déchets) doit également être assurée.

La responsabilité du producteur suppose également à la fois la surveillance de la manière dont les déchets sont produits et entreposés dans ses installations, mais aussi la vérification que le déchet a bien été géré dans des filières autorisées (filières de traitement, d'entreposage et de stockage).

Lorsqu’il n’existe pas de filière de gestion, les producteurs conçoivent, réalisent et exploitent des installations d’entreposage des déchets. Ces installations peuvent être exploitées pendant plusieurs dizaines d’année dans l’attente de l’envoi des déchets vers une filière de gestion opérationnelle.

L'exploitant est donc responsable du tri, du conditionnement, du transport jusqu'au centre de traitement ou du centre de stockage des déchets produits, ainsi que de leur caractérisation (inventaire radiologique et physico-chimique) avant leur prise en charge dans la filière de gestion retenue.

 L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)

L'Andra est chargée des opérations de gestion à long terme des déchets radioactifs, et notamment de concevoir, d'implanter, de réaliser et d'assurer la gestion des centres de stockage de déchets radioactifs. Elle a également une mission de service public d'entreposage des déchets ne disposant pas de filière d'élimination et dont les propriétaires ne peuvent pas assurer l'entreposage de façon sûre, ou ne sont pas identifiables.

Les autres acteurs de la gestion des déchets

D'autres acteurs que les producteurs de déchets interviennent dans la gestion des déchets. Il s'agit des entreprises chargées du transport (Orano NPS,), des prestataires de traitement (Cyclife, Orano, CEA), des responsables des installations d'entreposage (CEA, Orano, Andra) ou de stockage (Andra), des organismes chargés de la recherche et du développement pour optimiser cette gestion (CEA, Andra). Chacun est responsable de la sûreté de ses activités.

Les déchets radioactifs sont très divers de par leur radioactivité, leur durée de vie, leur volume ou encore leur nature (ferrailles, gravats, huiles, etc.). Chaque type de déchets nécessite un traitement et une solution de gestion à long terme adaptés afin de maîtriser les risques présentés, notamment le risque radiologique. En France, chaque catégorie de déchets est gérée dans une filière de gestion particulière qui comprend une série d'opérations successives et interdépendante comme le tri, le traitement, le conditionnement, l'entreposage et le stockage de déchets ultimes. Tout producteur de déchets radioactifs doit identifier, pour chaque type de déchets radioactifs qu’il produit, une filière de gestion adaptée à la typologie des déchets et aux spécifications de l’installation de stockage ou d’entreposage qui va l’accueillir.

Pour environ 90% du volume des déchets ultimes produits, il existe actuellement des solutions pérennes de gestion qui sont déjà mises en œuvre. Les autres déchets sont conditionnés et entreposés dans des installations sûres dans l'attente d'une solution de gestion à long terme.

Le conditionnement des déchets

Le conditionnement des déchets radioactif est l’ensemble des opérations réalisées en vue de produire un colis de déchets radioactifs. Ces opérations peuvent notamment consister en l’introduction dans un conteneur, l’immobilisation, le traitement physico-chimique ou l’enrobage de déchets radioactifs. Les opérations de conditionnement des déchets doivent être particulièrement encadrées, notamment du fait que :

• ces opérations peuvent impliquer des transformations difficilement réversibles des déchets radioactifs ;
• la démonstration de sûreté des installations réceptrices des colis de déchets radioactifs produits (installations d’entreposage ou de stockage particulièrement) repose notamment sur le respect d’exigences portant sur les caractéristiques des colis de déchets radioactifs qu’elles acceptent.

Il est nécessaire de s’assurer d’une part de la compatibilité du conditionnement avec les étapes suivantes de la filière de gestion et d’autre part de s’assurer de la bonne réalisation des opérations de conditionnement afin de garantir la conformité des colis de déchets radioactifs produits avec les caractéristiques attendues pour ceux-ci.

Entreposage ou stockage ?

Il faut distinguer l'entreposage, qui est provisoire, du stockage, qui est une solution définitive de gestion des déchets radioactifs. En effet, l'entreposage est conçu pour abriter les déchets pour une durée déterminée ; les déchets doivent, à l'issue de cette période, être pouvoir être transférés vers un site de stockage approprié ou un au site d’entreposage. L'entreposage n’est pas une solution d'élimination des déchets sur le long terme. En revanche, le stockage, même s'il peut comporter une exigence de réversibilité comme pour le projet Cigéo, est par conception destiné à gérer les déchets sans limite de durée.

 Pour environ 90% du volume des déchets radioactifs ultimes produits, il existe actuellement des solutions pérennes de gestion des déchets radioactifs déjà mises en œuvre.

Les déchets de très courte durée de vie (VTC)

Lorsque leur période radioactive est inférieure à 100 jours, et lorsqu’ils sont produits par des installations ne relevant pas du statut des installations nucléaires de base (INB) certains déchets radioactifs peuvent être entreposés pendant une durée permettant à la radioactivité de diminuer de façon très significative (de quelques jours à quelques semaines). Ces déchets sont ensuite éliminés dans des filières de gestion de déchets conventionnels. C’est notamment le cas pour certains déchets hospitaliers, issus des activités de diagnostic ou de soins.

Les déchets de très faible activité (TFA)

Ces déchets, principalement issus du démantèlement des installations nucléaires et dont la radioactivité est de l'ordre de quelques becquerels par gramme, sont stockés dans un centre de stockage de surface situé dans l'Aube à Morvilliers, le CIRES (Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage). Ce centre, exploité par l'Andra, possède une capacité de stockage de 650 000 m³ de déchets. Fin 2023 il a atteint 66 % de sa capacité totale. Le projet Acaci (Augmentation de la capacité du Cires), pour lequel un dossier de demande d’autorisation a été déposé en 2023, prévoit d’augmenter cette capacité à 950 000 m³.

Les déchets de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC)

La solution technique généralement adoptée pour ce type de déchets, issus de l'exploitation et de la maintenance des réacteurs nucléaires, des usines du cycle du combustible, des centres de recherche, des laboratoires universitaires et des hôpitaux, est l'évacuation, directe ou après traitement (dont l’incinération ou la fusion pour les déchets métalliques), vers le centre de stockage de l’Aube (CSA), dans lequel les colis de déchets sont déposés dans des ouvrages bétonnés.

Les déchets de faible et moyenne activité à vie courte ont tout d'abord été stockés au centre de stockage de la Manche (CSM). Exploité pendant une période de 25 ans, le site a accueilli un volume d'environ 527 000 m³ de déchets. Aujourd'hui, le centre de la Manche est protégé par une couverture étanche et ne reçoit plus de nouveaux déchets. Il est entré en phase de démantèlement en 2003. L’exploitation du CSM a débuté en 1969, date à laquelle la France a renoncé à participer aux campagnes d'immersion de déchets faiblement radioactifs organisées par l'OCDE. 
Depuis 1992, c'est le CSA, exploité par l'Andra à Soulaines dans l'Aube, qui accueille les déchets de faible et moyenne activité à vie courte. Chaque année, le centre reçoit entre 12 et 13 000 m³ de déchets à stoker. À la fin de l'année 2023, le volume des déchets stockés au centre de stockage de l'Aube s'élevait à environ 377 500 m³, ce qui représente environ 38% de la capacité autorisée.

Aujourd'hui en France, 10 % du volume des déchets radioactifs, contenant plus de 99% de la radioactivité totale des déchets, ne disposent pas d'une solution définitive de gestion. Dans l'attente d'une solution de gestion à long terme, ces déchets sont conditionnés et entreposés dans des installations sûres exploitées par les producteurs de déchets.

Les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL)

Du fait de leur longue durée de vie, ces déchets ne peuvent être stockés dans un centre de stockage en surface car il n'est pas possible de bénéficier de leur décroissance radioactive dans un délai compatible avec la permanence d'une surveillance institutionnelle permettant d'éviter l'intrusion humaine dans le stockage. Cependant, leur faible dangerosité permet d'envisager de les stocker dans un stockage à faible profondeur, à au moins une trentaine de mètres sous terre.

En 2008, le processus de recherche d’un site de stockage pouvant accueillir les déchets de type FAVL mené par l’Andra n’a pu aboutir. Le PNGMDR 2013-2015 a demandé à l’Andra de poursuivre ses études et aux propriétaires de déchets FA-VL de progresser dans la caractérisation de leurs déchets. Les investigations géologiques sur le site de stockage et la définition d’un schéma industriel global se sont poursuivi dans le cadre du PNGMDR 2016-2018. L’édition 2022‑2026 du PNGMDR comporte des actions visant à fiabiliser les inventaires de ces déchets et à définir des scénarios de gestion. Il prévoit que l’Andra dépose un dossier présentant les options techniques et de sûreté retenues pour un stockage sur le site de la communauté de communes de Vendeuvre­Soulaines.

En savoir plus :

Le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

L’ASN considère que l’élaboration de stratégies pour la gestion de l’ensemble des matières et des déchets radioactifs, quelle que soit leur origine (filière électronucléaire, industrie conventionnelle, hôpitaux, centres de recherches…), est une condition essentielle pour leur gestion durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l'environnement.

Les déchets de haute activité (HA) et les déchets de moyenne activité à vie longue (HA-VL)

Les déchets de moyenne et de haute activité à vie longue sont essentiellement issus du procédé de traitement des combustibles usés déchargés des centrales nucléaires. Le procédé de traitement sépare : le plutonium, qui est recyclé dans les combustibles MOX ("mixed oxyde fuel") ; l'uranium de recyclage (URT), qui peut être en partie recyclé dans des réacteurs à eau sous pression ; les produits de fission et d'activation, notamment les actinides mineurs, qui sont vitrifiés dans des conteneurs destinés au stockage en couche géologique profonde, après une période d'entreposage nécessaire à leur refroidissement.

Ces déchets vitrifiés sont dits de haute activité. Le traitement des combustibles irradiés produit également des déchets de moyenne activité à vie longue, notamment les colis de coques et embouts ou les bitumes issus du traitement d'effluents.

Afin de disposer d'une filière de gestion définitive pour ces déchets, la loi de programme du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs entérine le choix du stockage géologique en couche profonde comme la solution à mettre en œuvre. Elle prévoit néanmoins la poursuite des recherches selon les deux autres axes identifiés par la loi « Bataille » de 1991 : la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue et l'entreposage de longue durée. La loi du 28 juin 2006 confie à l’Andra (art L. 542-12 et L. 542-10-1 du code de l’environnement) la mission de concevoir ce projet de centre de stockage réversible de déchets radioactifs en couche géologique profonde : c’est le projet Cigéo. Les recherches conduites sur ce sujet, notamment dans le laboratoire souterrain de Bure, ont permis de démontrer la faisabilité d’un stockage en couche géologique profonde.

L’Andra a déposé, le 16 janvier 2023, un dossier de demande d’autorisation de création de Cigéo. L’ASN a déclaré ce dossier recevable le 7 juin 2023 et son instruction est actuellement en cours.

En savoir plus :

Projet de centre de stockage en couche geologique profonde Cigéo

Après plusieurs décennies de recherche et développement, l’Andra a déposé, en janvier 2023, un dossier de demande d’autorisation de création pour une installation, nommée Cigéo, destinée au stockage des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue.

Le cas particulier des déchets sans filières

L’inventaire national des matières et déchets radioactifs définit un déchet sans filière (DSF) « comme étant un déchet qui n’entre dans aucune des filières d’élimination existantes ou en projet, dans l’état des connaissances du moment, en raison notamment de ses caractéristiques physiques ou chimiques particulières ». La catégorie DSF regroupe certains déchets mercuriels, certaines huiles et liquides organiques, les déchets activés issus des accélérateurs linéaires et non linéaires, certains déchets tritiés et certaines sources scellées usagées.   
Des études sont menées dans le cadre du PNGMDR par les producteurs et l’Andra afin d’identifier et de mettre en œuvre des solutions de gestion pour ces déchets.

L’ASN a rendu en 2021 un avis sur ces études qui se poursuivent dans le cadre du PNGMDR 2022-2026.

En savoir plus :

La gestion des déchets, qu'ils soient radioactifs ou non, est encadrée par les articles L. 541-1 et suivants du code de l'environnement.

Une législation spécifique aux déchets radioactifs a été établie pour la première fois en 1991. Elle a été modifiée et complétée en 2006 par la loi de programme du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. Cette loi a été largement codifiée aux articles L.542-1 et suivants du code de l'environnement.

Cette loi est une étape importante car elle dresse une véritable feuille de route pour la gestion des déchets radioactifs en France. Précédée en 2005 d'un débat public, elle donne un cadre législatif à la gestion de l'ensemble des déchets et des matières radioactifs.

Elle institue notamment un plan national de gestion des matières et déchets radioactifs et fixe un programme de recherches et de travaux concernant les déchets radioactifs ne disposant pas d'un mode de gestion définitif, assorti d'un calendrier pour le mettre en œuvre.

Par ailleurs, la directive 2011/70/Euratom établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs a été adoptée le 19 juillet 2011 par le Conseil de l’Union européenne afin de doter les États membres d’un cadre réglementaire harmonisé.

Enfin, le code de la santé publique prévoit également des dispositions en matière de déchets produits dans le cadre des activités nucléaires.

Les matières radioactives 

Parmi les substances radioactives, la règlementation française distingue les matières radioactives – pour lesquelles une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée – des déchets radioactifs – pour lesquels aucune utilisation n’est prévue ou envisagée. Les principales matières radioactives sont l’uranium (naturel, de retraitement, enrichi ou appauvri), le plutonium, le thorium et les combustibles nucléaires, neufs et usés.

Selon qu’une substance radioactive est classée comme matière ou comme déchet, les perspectives de gestion sur le long terme diffèrent. Dans la mesure où ils ne sont pas destinés à être réutilisés, les déchets radioactifs nécessitent une solution de gestion de long terme qui est généralement le stockage, après éventuellement une étape intermédiaire (traitement, conditionnement, entreposage). Les matières étant destinées à être valorisées sont entreposées jusqu’au moment de leur utilisation. Leurs modalités de gestion, leurs perspectives de valorisation, ainsi que l’examen des possibilités de stockage dans l’hypothèse où des changements de politique énergétique impliqueraient de les considérer comme des déchets sont traités dans le cadre du PNGMDR.

Le niveau d’exigence relatif à la sûreté, la radioprotection et la protection de l’environnement est le même que les substances radioactives soient considérées comme des matières ou des déchets.

La loi "déchets"

La loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs complète la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs dite loi « Bataille ». Parmi les principales dispositions, la loi :

• prévoit l'élaboration d'un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, mis à jour tous les 5 ans.

• fixe le nouveau calendrier pour les recherches sur les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue. La loi précise que les trois voies de recherche prévues par la loi « Bataille » sont complémentaires mais considère que le stockage réversible en formation géologique profonde est la solution de référence.

• prévoit l'établissement de l'inventaire tous les 5 ans des matières et déchets radioactifs présents en France.

• définit de façon précise les obligations qui vont s'exercer sur les exploitants nucléaires en matière de provisions pour le financement de la gestion des déchets radioactifs et du démantèlement. Les producteurs de déchets devront eux-mêmes provisionner dès à présent les sommes nécessaires aux financements prévus pour le long terme.

• prévoit également un renforcement des procédures d'évaluation, de l'information du public et de la concertation. La loi prévoit notamment les étapes de concertation (débat public, y compris avec des collectivités locales, enquête publique) nécessaires avant la délivrance de l'autorisation d'un stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde.

• accroît le rôle de l'Andra en lui attribuant notamment une mission de service public pour la prise en charge des déchets radioactifs dont le responsable est défaillant.

• interdit le stockage de façon définitive sur le sol français des déchets étrangers en prévoyant l'adoption de règles précisant les conditions de retour des déchets issus du traitement des combustibles usés ou des déchets provenant de l'étranger traités en France.

La directive "déchets"

La directive 2011/70/Euratom établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs a été adoptée le 19 juillet 2011 par le Conseil de l’Union européenne. Elle est transposée en droit interne dans le code de l’environnement.

Cette directive définit un cadre contraignant et impose que les États membres se dotent d’une politique nationale de gestion du combustible usé et des déchets, fondée notamment sur les principes suivants :

• pollueur-payeur, avec une responsabilité en dernier ressort de l’État membre pour les déchets radioactifs produits sur son territoire.
• minimisation du volume et de la nocivité des déchets radioactifs produits.
• protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement.
• stockage des déchets dans le pays où ils ont été produits, sauf en cas d’accord bilatéral défini suivant les conditions de la directive.

La directive impose également l’établissement d’un cadre législatif et d’un programme national pour mettre en œuvre, selon une approche graduée aux niveaux de risque, une politique de gestion des déchets et du combustible usé. Ce programme, fondé sur un inventaire national, doit porter sur l’ensemble des déchets, depuis leur production jusqu’à leur gestion à long terme et être périodiquement révisé et notifié à la Commission européenne.

La directive oblige par ailleurs la mise en place dans chaque État membre d’une autorité de réglementation compétente dans le domaine de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et des combustibles usés, dotée des moyens financiers et humains nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Elle fixe des exigences en matière de sûreté et demande la mise en place d’un système d’autorisation pour les installations de gestion des déchets et du combustible usé. Elle oblige également les détenteurs d’autorisations à consacrer à la gestion des déchets des moyens financiers et humains suffisants.

La directive prescrit en outre que les informations nécessaires relatives à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs soient mises à la disposition du public.

Enfin, la directive impose des autoévaluations régulières du cadre national, des autorités de réglementation compétentes, ainsi que du programme national et de sa mise en œuvre, complétées par une évaluation internationale par des pairs.

Arrété du 7 février 2012

La gestion des déchets dans les INB est principalement réglementée par le code de l’environnement et l'arrêté du 7 février 2012 dit arrêté « INB ». Ce cadre a notamment pour objectif de prévenir et de réduire, en particulier à la source, la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la conception et l’exploitation de l’installation, le tri, le traitement et le conditionnement des déchets. L’exploitant d’une INB est tenu d’établir une étude d’impact dont le contenu est décrit à l’article R. 593-17 du code de l’environnement. Cette étude, dans laquelle l’exploitant présente les déchets produits par son installation, définit et justifie les filières de gestion qu’il envisage.

La gestion des déchets est en particulier fondée sur le plan de zonage déchets, mentionné à l’article 6.3 de l’arrêté du 7 février 2012. 

La décision n° 2015-DC-0508 de l’ASN du 21 avril 2015 modifiée relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les INB précise les modalités d’élaboration de ce plan de zonage déchets et dispose que les déchets provenant de zones à production possible de déchets nucléaires doivent être gérés comme des déchets radioactifs.

De plus, le guide de l'ASN n^o 23 relatif à établissement et modification du plan de zonage déchets des installations nucléaires de base a pour objet d’expliciter les conditions d’élaboration et de modification de ce plan de zonage, de décliner les exigences du titre III de la décision n^o 2015-DC-0508 et de présenter des modalités pour leur mise en œuvre.

Le chapitre VI de l’arrêté du 7 février 2012 et notamment ses articles 6.7 et 6.8 fixent des règles techniques associées au conditionnement.

L’ASN a complété ces dispositions par la décision n^o 2017-DC-0587 du 23 mars 2017 relative au conditionnement des déchets radioactifs et aux conditions d’acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base de stockage. Cette décision prévoit notamment des exigences générales relatives aux colis de déchets radioactifs, des exigences relatives au conditionnement des déchets radioactifs destinés à une INB de stockage disposant de spécifications d’acceptation des colis de déchets radioactifs et des exigences relatives au conditionnement des déchets radioactifs destinés à une INB de stockage à l’étude.

Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)

L’article L. 542-1-2 du code de l’environnement prévoit que le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) est élaboré et mis à jour par le Gouvernement tous les cinq ans.

Le PNGMDR dresse le bilan des modes existants de gestion des matières et des déchets radioactifs et des solutions techniques retenues. Il recense les besoins prévisibles d'installations d'entreposage ou de stockage et précise les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d'entreposage. Il fixe les objectifs généraux à atteindre, les principales échéances et les calendriers permettant de respecter ces échéances en tenant compte des priorités qu'il définit. Il détermine les objectifs à atteindre pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l'objet d'un mode de gestion définitif. Il organise la mise en œuvre des recherches et études sur la gestion des matières et déchets radioactifs. Il détermine les personnes responsables de sa mise en œuvre ainsi que les indicateurs permettant de surveiller son avancement.

L’élaboration du PNGMDR s’appuie sur l’Inventaire national des matières et des déchets radioactifs.

En savoir plus :

Le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

L’ASN considère que l’élaboration de stratégies pour la gestion de l’ensemble des matières et des déchets radioactifs, quelle que soit leur origine (filière électronucléaire, industrie conventionnelle, hôpitaux, centres de recherches…), est une condition essentielle pour leur gestion durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l'environnement.