L’ASN se prononce sur la réversibilité du stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde
Note d'information
Dans son avis du 31 mai 2016, le Collège de l’ASN précise sa position sur les implications techniques de la notion de réversibilité du stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde.
L’ASN estime que le principe de réversibilité doit se traduire par une exigence d’adaptabilité de l’installation, qui doit pouvoir évoluer durant son fonctionnement (afin, par exemple, de s’adapter à des évolutions d’inventaire liées à un changement de politique énergétique) et par une exigence de récupérabilité des colis, qui doivent pouvoir être retirés du stockage pendant une période donnée dans des conditions de sûreté et de radioprotection satisfaisantes.
La loi « déchets » du 28 juin 2006[1] a retenu le stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde comme solution de gestion pour les déchets ne pouvant être stockés en surface ou à faible profondeur pour des questions de sûreté nucléaire ou de radioprotection et a exigé que ce stockage soit réversible.
Cette notion de réversibilité fait l’objet d’une nouvelle loi en cours de discussion au Parlement. L’ASN considère que cette loi est un préalable au dépôt par l’Andra d’une demande d’autorisation de création d’une telle installation de stockage.
En savoir plus
Consulter l'avis n° 2016-AV-0267 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2016relatif à la réversibilité du stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde
Consulter la rubrique sur le PNGMDR sur www.asn.fr
Consulter les avis de l’Autorité de sûreté nucléaire :
- Avis n° 2015-AV-0227 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 février 2015 relatif à l’évaluation des coûts afférents au projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde ;
- Avis n° 2016-AV-0258 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 février 2016 sur les études concernant la gestion des déchets de très faible activité (TFA) et de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC) ;
- Avis n° 2016-AV-0259 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2016 sur les études relatives à la gestion des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA et MA-VL) ;
- Avis n° 2016-AV-0264 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2016 sur les études relatives à la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL)
[1] Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Date de la dernière mise à jour : 29/04/2024