Justification des procédures d'imagerie médicale : rencontre entre les autorités européennes de radioprotection et les principales parties prenantes

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Le 26 septembre 2014, HERCA (Heads of the European Radiological Protection Competent Authorities) a organisé une réunion multipartite qui s'est tenue au siège de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, à Bruxelles. L'objectif de la réunion était d'échanger avec les parties prenantes de premier plan sur les problématiques liées à l'application du principe de justification dans les procédures d'imagerie médicale et sur le processus de justification. Le principe de justification exige que, pour chaque procédure d'imagerie médicale, le bénéfice des soins fournis aux patients compense de manière suffisante tout préjudice possible causé par l'exposition aux rayonnements ionisants, en tenant compte des techniques d'examen alternatives n'impliquant pas d'exposition aux rayonnements ionisants ou impliquant une exposition moindre.

HERCA, dont l'objectif est de contribuer à un niveau élevé de radioprotection en Europe, a été très heureux de constater la volonté de collaborer exprimée par tous les participants à la réunion. Ces derniers comprenaient :

• des organisations internationales telles que l'AIEA^[1], l'OMS et la Commission européenne ;
• plusieurs associations radiologiques professionnelles de premier plan telles que l'ESR (y compris sa branche de spécialisation en pédiatrie, l'ESPR), l'EANM, l'EFRS, l'ISRRT, l'EFOMP ;
• les intérêts des patients, exprimés via le réseau PFPS de l'OMS ;
• des fabricants d'équipements médicaux, représentés par le COCIR ;
• le WONCA, en représentation des médecins généralistes qui sont généralement les médecins référents.

Toutes les organisations présentes ont salué l'initiative d’HERCA en reconnaissant l'importance du principe de justification des expositions en particulier dans le domaine médical. Elles ont toutes accueilli favorablement la proposition de mettre en œuvre des mesures visant à améliorer le processus de justification. Chacune de ces organisations s'est engagée à contribuer à l'amélioration de la justification des examens d'imagerie médicale, en identifiant des questions spécifiques concernant les organisations des différentes parties prenantes. D'autres mesures concrètes ont été convenues et seront suivies. Le but ultime de ces efforts est d'éviter des procédures d'imagerie inutiles, durant lesquelles les patients seraient soumis à une exposition injustifiée aux rayonnements ionisants et, par conséquent, seraient soumis inutilement à une exposition aux rayonnements ionisants.

Dans le cadre de ses débats, HERCA a conclu que les mesures prises de manière isolée par les autorités nationales de radioprotection – ou, en réalité, par toute partie prenante individuelle – n'aboutiront qu'à des résultats limités. Cela a incité l'organisation à mettre en place une série de réunions multipartites où les efforts de collaboration peuvent être discutés par tous les acteurs concernés, afin que les aspects de l'imagerie médicale puissent être améliorés significativement. En offrant une plate-forme de collaboration, par le biais de ces réunions multipartites, HERCA vise à ce que les mesures prises ou envisagées par les différents contributeurs soient transparentes, compatibles les unes avec les autres et, de préférence, complémentaires et à ce qu'elles se renforcent mutuellement. Considérées dans leur ensemble, elles couvriront tous les besoins généralement identifiés.

La réunion productive qui s'est tenue à Bruxelles prouve que cette approche peut conduire à de résultats fructueux et HERCA remercie sincèrement tous les participants pour leur contribution positive.

Justification des expositions médicales individuelles à des fins de diagnostic : Déclaration de principe de HERCA

HERCA a récemment approuvé le document « Justification des expositions médicales individuelles à des fins de diagnostic : une déclaration de principe d’HERCA » qui vise à présenter le point de vue du régulateur sur les rôles et les responsabilités dans le processus de justification des expositions médicales. Améliorer l'application du principe de justification en imagerie médicale relève de la responsabilité de nombreux intervenants. Avec cet objectif, la déclaration de principe tient compte des exigences de la nouvelle directive européenne 2013/59/Euratom relative aux normes de sécurité de base (Basic Safety Standards - BSS) et examine un certain nombre des challenges qui sont apparus récemment dans le cadre des systèmes de santé efficients, efficaces et en évolution rapide.