L’ASN rend ses avis sur la gestion des matières et des déchets radioactifs

Saisie en 2015 par la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, l’ASN a rendu en février et mars 2016 sept avis sur  la gestion des matières et des déchets radioactifs en France. Le décret du 27 décembre 2013 pris pour application de l’article L. 542‑1‑2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du PNGMDR 2013‑2015 demande la réalisation d’études permettant l’amélioration des connaissances nécessaires à la mise en place de filières de gestion durable des matières et des déchets radioactifs.

Après analyse des études qui lui ont été remises, l’ASN appelle à poursuivre et à étendre les travaux engagés dans l’édition 2013-2015 du PNGMDR dans le but d’améliorer les modes de gestion actuels et de développer les solutions de gestion à long terme, qui restent à concevoir et à mettre en œuvre. L’ASN considère notamment que les diverses études menées doivent servir à constituer ou à mettre à jour les schémas industriels globaux des filières de gestion existantes (déchets de très faible activité "TFA") et de celles en projet (déchets de faible activité à vie longue – "FA-VL" et déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue - "HA et MA‑VL"). L’ASN insiste en particulier sur la nécessité d’anticiper les besoins en nouvelles installations d’entreposage afin d’en assurer la disponibilité en temps utile. À cette fin, les producteurs et propriétaires de matières et de déchets radioactifs doivent communiquer les échéances associées aux démarches pour créer ces nouvelles installations.

Dans ses avis, l’ASN examine :

• les possibilités d’utilisation et les perspectives de valorisation des matières radioactives telles qu’envisagées par leurs propriétaires ;
• le bilan du recensement des stockages historiques ainsi que la justification des modes de gestion retenus ;
• les avancées des recherches sur la gestion des anciennes mines d’uranium et des stockages de résidus miniers uranifères ;
• les enjeux de la gestion des déchets TFA et de faible et moyenne activité à vie courte ("FMA-VC"), ainsi que les résultats des études concernant les filières de gestion à mettre en place pour les déchets FA-VL, HA et MA‑VL et les déchets nécessitant des modes de gestion particuliers^[1] .

L’ASN considère comme nécessaire, par ailleurs, que des études de stockage de l’uranium appauvri, de l’uranium de retraitement et des substances contenant du thorium soient lancées du fait des réserves qu’elle émet quant à leurs perspectives de valorisation et afin que la charge de leur gestion ultérieure n’incombe pas aux générations futures.

L’ASN considère enfin que la gestion des déchets TFA^[2] doit rester fondée sur le lieu d’origine des déchets et garantir leur traçabilité, grâce à des filières spécifiques, depuis la production jusqu’au stockage. L’ASN rappelle que des marges importantes d’optimisation de la gestion de ces déchets existent et qu’il convient de les exploiter pleinement.